Les nouvelles réglementations bancaires dans la ligne de mire
La conférence printanière de la Banking Commission de l’International Chamber of Commerce (ICC), qui s'est tenu en Suisse pour la première fois, s’est intéressée aux conséquences du durcissement de la réglementation sur le financement du commerce mondial.
Nonobstant des différences régionales considérables, le volume des transactions destinées à financer le commerce à l’échelle mondiale a fortement augmenté en 2010. De nouvelles réglementations risquent d’entraver cette dynamique. economiesuisse accepte néanmoins l’adoption de règles allant au-delà de la norme internationale dans le cadre du projet relatif au « too big to fail ».
Sur invitation d’ICC Switzerland, plus de 300 experts financiers du monde entier se sont réunis ces jours-ci à Zurich pour leur conférence printanière. Outre le développement d’instruments techniques, pour le financement de crédits documentaires ou les garanties commerciales par exemple, les discussions ont portées sur le sondage annuel relatif au financement du commerce mondial. Parmi les autres thèmes abordés, on notera en particulier les conséquences de nouvelles exigences en matière de fonds propres, celles d’un étoffement des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption ainsi que la mise en œuvre de sanctions. Ce fût aussi l’occasion pour la commission de fêter ses 80 ans.
Cette rencontre coïncide avec la fin de la procédure de consultation sur le projet suisse relatif aux exigences en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique. economiesuisse suit la commission d’experts et accepte l’adoption de prescriptions allant au-delà des exigences internationales, tout en demandant une évaluation approfondie du rapport explicatif sur la base des conclusions de ladite commission (cf. explications dans la webnews du 22 mars 2011). A l’échelle internationale, certains mettent en garde contre des prescriptions restreignant le financement du commerce mondial.
ICC a réalisé son quatrième « Trade Finance Global Survey » en collaboration avec SWIFT et l’OMC auprès de plus de 200 banques et dans une centaine pays. Après un recul en 2008 et 2009, ce rapport révèle une hausse nette du volume des transactions visant à financer le commerce en 2010. Il atteint 42,9 millions, ce qui représente une hausse de 5,81 %. Ce sont principalement les pays à faible revenu qui ont encore des difficultés à obtenir des financements avantageux pour leurs importations. Les coûts des crédits documentaires ont en revanche bien diminué pour les grands pays émergents. Les experts interrogés se disent préoccupés par les conséquences négatives possibles, sur le financement du commerce, du durcissement des exigences en matière de fonds propres du Basel Committee on Banking Supervision (« Basel III »). Ils indiquent que, d’après un nouveau registre des pertes sur transactions de financement établi par ICC, le risque de défaillance est faible. Le président de l’ICC Banking Commission, Tan Kah Chye de Singapour, a appelé à une intensification du dialogue : « Les régulateur doivent intensifier les échanges avec la branche concernée afin de garantir que les objectifs proposés puissent être atteints ».
A propos d’ICC et d’ICC Switzerland
La Chambre de commerce internationale est la plus grande organisation économique du monde. Fondée en 1919, elle dispose de comités nationaux dans plus de 120 pays. ICC est la voix de l’économie privée au sein de l’ONU, de l’OMC, de l’OCDE, du G20 et d’autres organisations internationales. Son objectif principal est de promouvoir le libre-échange et les investissements internationaux. ICC encourage le commerce mondial et facilite les activités internationales via des institutions indépendantes, comme la Cour internationale d’arbitrage et les services de prévention des délits commerciaux (« Commercial Crime Service »), l’autorégulation (Incoterms, par exemple) et de nombreuses publications et manifestations consacrées à des questions pratiques.
Fondé en 1922 à l’instigation d’economiesuisse (ancien Vorort), de l’Association suisse des banquiers et de la Chambre de commerce suisse en France, ICC Switzerland est l’un des premiers comités nationaux créés. economiessuisse assure le secrétariat de cet organe d’ICC qui est aussi une association indépendante. Les membres d’ICC Switzerland sont des entreprises actives à l’échelle internationale, des cabinets d’avocats d’une certaine taille ou spécialisés, des chambres de commerce ainsi que des organisations économiques importantes.
Sur invitation d’ICC Switzerland, plus de 300 experts financiers du monde entier se sont réunis ces jours-ci à Zurich pour leur conférence printanière. Outre le développement d’instruments techniques, pour le financement de crédits documentaires ou les garanties commerciales par exemple, les discussions ont portées sur le sondage annuel relatif au financement du commerce mondial. Parmi les autres thèmes abordés, on notera en particulier les conséquences de nouvelles exigences en matière de fonds propres, celles d’un étoffement des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption ainsi que la mise en œuvre de sanctions. Ce fût aussi l’occasion pour la commission de fêter ses 80 ans.
Cette rencontre coïncide avec la fin de la procédure de consultation sur le projet suisse relatif aux exigences en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique. economiesuisse suit la commission d’experts et accepte l’adoption de prescriptions allant au-delà des exigences internationales, tout en demandant une évaluation approfondie du rapport explicatif sur la base des conclusions de ladite commission (cf. explications dans la webnews du 22 mars 2011). A l’échelle internationale, certains mettent en garde contre des prescriptions restreignant le financement du commerce mondial.
ICC a réalisé son quatrième « Trade Finance Global Survey » en collaboration avec SWIFT et l’OMC auprès de plus de 200 banques et dans une centaine pays. Après un recul en 2008 et 2009, ce rapport révèle une hausse nette du volume des transactions visant à financer le commerce en 2010. Il atteint 42,9 millions, ce qui représente une hausse de 5,81 %. Ce sont principalement les pays à faible revenu qui ont encore des difficultés à obtenir des financements avantageux pour leurs importations. Les coûts des crédits documentaires ont en revanche bien diminué pour les grands pays émergents. Les experts interrogés se disent préoccupés par les conséquences négatives possibles, sur le financement du commerce, du durcissement des exigences en matière de fonds propres du Basel Committee on Banking Supervision (« Basel III »). Ils indiquent que, d’après un nouveau registre des pertes sur transactions de financement établi par ICC, le risque de défaillance est faible. Le président de l’ICC Banking Commission, Tan Kah Chye de Singapour, a appelé à une intensification du dialogue : « Les régulateur doivent intensifier les échanges avec la branche concernée afin de garantir que les objectifs proposés puissent être atteints ».
A propos d’ICC et d’ICC Switzerland
La Chambre de commerce internationale est la plus grande organisation économique du monde. Fondée en 1919, elle dispose de comités nationaux dans plus de 120 pays. ICC est la voix de l’économie privée au sein de l’ONU, de l’OMC, de l’OCDE, du G20 et d’autres organisations internationales. Son objectif principal est de promouvoir le libre-échange et les investissements internationaux. ICC encourage le commerce mondial et facilite les activités internationales via des institutions indépendantes, comme la Cour internationale d’arbitrage et les services de prévention des délits commerciaux (« Commercial Crime Service »), l’autorégulation (Incoterms, par exemple) et de nombreuses publications et manifestations consacrées à des questions pratiques.
Fondé en 1922 à l’instigation d’economiesuisse (ancien Vorort), de l’Association suisse des banquiers et de la Chambre de commerce suisse en France, ICC Switzerland est l’un des premiers comités nationaux créés. economiessuisse assure le secrétariat de cet organe d’ICC qui est aussi une association indépendante. Les membres d’ICC Switzerland sont des entreprises actives à l’échelle internationale, des cabinets d’avocats d’une certaine taille ou spécialisés, des chambres de commerce ainsi que des organisations économiques importantes.
