Les nou­velles régle­men­ta­tions ban­caires dans la ligne de mire

Non­obs­tant des dif­fé­rences régio­nales consi­dé­rables, le volume des tran­sac­tions des­ti­nées à finan­cer le com­merce à l’échelle mon­diale a for­te­ment aug­menté en 2010. De nou­velles régle­men­ta­tions risquent d’en­tra­ver cette dyna­mique. eco­no­mie­suisse accepte néan­moins l’adop­tion de règles allant au-delà de la norme inter­na­tio­nale dans le cadre du pro­jet rela­tif au « too big to fail ». 
 
Sur invi­ta­tion d’ICC Swit­zer­land, plus de 300 experts finan­ciers du monde entier se sont réunis ces jours-ci à Zurich pour leur confé­rence prin­ta­nière. Outre le déve­lop­pe­ment d’ins­tru­ments tech­niques, pour le finan­ce­ment de cré­dits docu­men­taires ou les garan­ties com­mer­ciales par exemple, les dis­cus­sions ont por­tées sur le son­dage annuel rela­tif au finan­ce­ment du com­merce mon­dial. Parmi les autres thèmes abor­dés, on notera en par­ti­cu­lier les consé­quences de nou­velles exi­gences en matière de fonds propres, celles d’un étof­fe­ment des règles de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et la cor­rup­tion ainsi que la mise en œuvre de sanc­tions. Ce fût aussi l’oc­ca­sion pour la com­mis­sion de fêter ses 80 ans.

Cette ren­contre coïn­cide avec la fin de la pro­cé­dure de consul­ta­tion sur le pro­jet suisse rela­tif aux exi­gences en matière de fonds propres pour les banques d’im­por­tance sys­té­mique. eco­no­mie­suisse suit la com­mis­sion d’ex­perts et accepte l’adop­tion de pres­crip­tions allant au-delà des exi­gences inter­na­tio­nales, tout en deman­dant une éva­lua­tion appro­fon­die du rap­port expli­ca­tif sur la base des conclu­sions de ladite com­mis­sion (cf. expli­ca­tions dans la web­news du 22 mars 2011). A l’échelle inter­na­tio­nale, cer­tains mettent en garde contre des pres­crip­tions restrei­gnant le finan­ce­ment du com­merce mon­dial.

ICC a réa­lisé son qua­trième « Trade Finance Glo­bal Sur­vey » en col­la­bo­ra­tion avec SWIFT et l’OMC auprès de plus de 200 banques et dans une cen­taine pays. Après un recul en 2008 et 2009, ce rap­port révèle une hausse nette du volume des tran­sac­tions visant à finan­cer le com­merce en 2010. Il atteint 42,9 mil­lions, ce qui repré­sente une hausse de 5,81 %. Ce sont prin­ci­pa­le­ment les pays à faible revenu qui ont encore des dif­fi­cul­tés à obte­nir des finan­ce­ments avan­ta­geux pour leurs impor­ta­tions. Les coûts des cré­dits docu­men­taires ont en revanche bien dimi­nué pour les grands pays émer­gents. Les experts inter­ro­gés se disent pré­oc­cu­pés par les consé­quences néga­tives pos­sibles, sur le finan­ce­ment du com­merce, du dur­cis­se­ment des exi­gences en matière de fonds propres du Basel Com­mit­tee on Ban­king Super­vi­sion (« Basel III »). Ils indiquent que, d’après un nou­veau registre des pertes sur tran­sac­tions de finan­ce­ment éta­bli par ICC, le risque de défaillance est faible. Le pré­sident de l’ICC Ban­king Com­mis­sion, Tan Kah Chye de Sin­ga­pour, a appelé à une inten­si­fi­ca­tion du dia­logue : « Les régu­la­teur doivent inten­si­fier les échanges avec la branche concer­née afin de garan­tir que les objec­tifs pro­po­sés puissent être atteints ».

A pro­pos d’ICC et d’ICC Swit­zer­land

La Chambre de com­merce inter­na­tio­nale est la plus grande orga­ni­sa­tion éco­no­mique du monde. Fon­dée en 1919, elle dis­pose de comi­tés natio­naux dans plus de 120 pays. ICC est la voix de l’éco­no­mie pri­vée au sein de l’ONU, de l’OMC, de l’OCDE, du G20 et d’autres orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales. Son objec­tif prin­ci­pal est de pro­mou­voir le libre-échange et les inves­tis­se­ments inter­na­tio­naux. ICC encou­rage le com­merce mon­dial et faci­lite les acti­vi­tés inter­na­tio­nales via des ins­ti­tu­tions indé­pen­dantes, comme la Cour inter­na­tio­nale d’ar­bi­trage et les ser­vices de pré­ven­tion des délits com­mer­ciaux (« Com­mer­cial Crime Ser­vice »), l’au­to­ré­gu­la­tion (Inco­terms, par exemple) et de nom­breuses publi­ca­tions et mani­fes­ta­tions consa­crées à des ques­tions pra­tiques.

Fondé en 1922 à l’ins­ti­ga­tion d’eco­no­mie­suisse (ancien Vorort), de l’As­so­cia­tion suisse des ban­quiers et de la Chambre de com­merce suisse en France, ICC Swit­zer­land est l’un des pre­miers comi­tés natio­naux créés. eco­no­mies­suisse assure le secré­ta­riat de cet organe d’ICC qui est aussi une asso­cia­tion indé­pen­dante. Les membres d’ICC Swit­zer­land sont des entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale, des cabi­nets d’avo­cats d’une cer­taine taille ou spé­cia­li­sés, des chambres de com­merce ainsi que des orga­ni­sa­tions éco­no­miques impor­tantes.