Too big to fail : eco­no­mie­suisse sou­tient le rap­port des experts

​Cette révi­sion de loi cen­sée résoudre le pro­blème du « too big to fail » compte parmi les plus impor­tantes réformes de poli­tique éco­no­mique de ces der­nières années, cela ne fait pas de doute. eco­no­mie­suisse sou­tient tou­jours plei­ne­ment le rap­port de la com­mis­sion d’ex­perts de la Confé­dé­ra­tion, qui a pro­posé des mesures radi­cales mais ciblées en lien avec la pro­blé­ma­tique du « too big to fail ». Le Conseil fédé­ral a heu­reu­se­ment tenu compte des prin­ci­pales réserves émises par l’éco­no­mie à l’égard du pro­jet sou­mis en consul­ta­tion et sup­primé des écarts par rap­port à la ligne du rap­port de la com­mis­sion d’ex­perts.  

Aujour­d’hui, le prin­cipe de sub­si­dia­rité res­sort net­te­ment du pro­jet et les pos­si­bi­li­tés d’in­ter­ven­tion de la FINMA dans la struc­ture orga­ni­sa­tion­nelle des banques concer­nées ont été clai­re­ment limi­tées dans la loi. Les réserves émises au sujet de la com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale ont éga­le­ment été prises en consi­dé­ra­tion. On notera tou­te­fois, que le Conseil fédé­ral pré­voit une red­di­tion des comptes annuelle. Il est dif­fi­cile de dire si cela sera suf­fi­sant, car cela dépend dans une large mesure de la trans­po­si­tion concrète de la mesure.

Un poten­tiel d’amé­lio­ra­tion sub­siste

 

Plu­sieurs points doivent encore être amé­lio­rés. Il est notam­ment incom­pré­hen­sible que – contrai­re­ment aux recom­man­da­tions de la com­mis­sion d’ex­perts – les éta­blis­se­ments ban­caires concer­nés ne soient pas enten­dus en vue de l’éla­bo­ra­tion des exi­gences en matière de fonds propres et de liqui­di­tés ou de la défi­ni­tion des cri­tères rela­tifs à la four­ni­ture de la preuve du main­tien des fonc­tions en cas de crise. Cela vaut aussi pour le main­tien d’un socle en lien avec la com­po­sante pro­gres­sive des pres­crip­tions en matière de fonds propres. Ce n’est pas ce qu’avait prévu le rap­port d’ex­perts.

Enfin, il est inté­res­sant de consta­ter que, mal­gré les réserves impor­tantes émises à l’égard du pro­jet, le Conseil fédé­ral a conservé son calen­drier extrê­me­ment ambi­tieux pour le débat par­le­men­taire. Il risque ainsi une pro­cé­dure hâtive et par­tiale dans un domaine hau­te­ment com­plexe. Dans ce contexte, les argu­ments invo­qués par le Conseil fédé­ral pour réfu­ter les réserves sus­citent des ques­tions. L’ave­nir nous dira si le Par­le­ment est réel­le­ment prêt à se sou­mettre à ces exi­gences.

eco­no­mie­suisse sou­tient le pro­jet rela­tif au « too big to fail » et s’en­ga­gera en faveur de la sup­pres­sion des écarts par rap­port à la ligne du rap­port de la com­mis­sion d’ex­perts.