Une bonne alter­na­tive au frein aux dépenses dans le sys­tème de santé

Le frein aux dépenses est attrayant poli­ti­que­ment, car il semble résoudre sim­ple­ment un pro­blème dif­fi­cile. Cepen­dant, il n'est pas pos­sible d’ins­tau­rer un frein aux dépenses dans un sys­tème de santé com­plexe: il entraî­ne­rait néces­sai­re­ment des temps d’at­tente pour l’ac­cès aux soins et un ration­ne­ment de ceux-ci. La popu­la­tion demande, à rai­son, une offre de soins de qua­lité à des coûts sup­por­tables. Une telle offre peut être mise en place seule­ment de manière décen­tra­li­sée, car un pilo­tage cen­tra­lisé ne fonc­tionne pas dans un sys­tème de santé frag­menté. L’en­semble de notre pros­pé­rité repose sur des struc­tures concur­ren­tielles décen­tra­li­sées. Il faut ren­for­cer ces struc­tures éga­le­ment dans le sys­tème de santé. Une concur­rence axée sur des pres­ta­tions de qua­lité résout en effet deux des prin­ci­paux pro­blèmes du sys­tème de santé.

La loi sur l’as­su­rance mala­die (LAMal) a été adop­tée voici 22 ans

En 1996, la nou­velle loi sur l’as­su­rance mala­die était intro­duite dans le but de déve­lop­per les pres­ta­tions, de ren­for­cer la soli­da­rité et de réduire les coûts. Autant par­ler de la qua­dra­ture du cercle: un déve­lop­pe­ment des pres­ta­tions est dif­fi­cile à conci­lier avec une réduc­tion des coûts. C’est la rai­son pour laquelle on se concentre aujour­d’hui sur la maî­trise des coûts. Mais cela ne suf­fit pas. Aujour­d’hui, nous savons très pré­ci­sé­ment ce que nous coûte la LAMal. Nous ne savons pas assez pré­ci­sé­ment ce que nous en reti­rons. Réduire les coûts ou arrê­ter un bud­get ne fait pas sens si on ne sait pas ce qu’on aurait en contre­par­tie ni à quoi il fau­drait renon­cer à l’ave­nir. Au-delà du pro­blème des coûts, il y a donc un autre pro­blème, celui de la trans­pa­rence en matière de qua­lité. eco­no­mie­suisse a exa­miné les meilleures options pour résoudre ces pro­blèmes. Dans la poli­tique de la santé, nous avons besoin d’une concur­rence davan­tage axée sur des pres­ta­tions de qua­lité.

Vers une concur­rence axée sur des pres­ta­tions de qua­lité

Que faut-il pour que la concur­rence axée sur les pres­ta­tions fonc­tionne? Pour com­men­cer, il faut accroître la trans­pa­rence en matière de qua­lité et la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle. Les four­nis­seurs de pres­ta­tions doivent assu­mer davan­tage de res­pon­sa­bi­lité dans le cadre de for­faits, de rému­né­ra­tion à la per­for­mance («pay for per­for­mance») et via la publi­ca­tion de don­nées rela­tives à la qua­lité. La popu­la­tion doit s’in­for­mer et par­ti­ci­per acti­ve­ment au pro­ces­sus de trai­te­ment (confor­mité). La par­ti­ci­pa­tion aux coûts per­met éga­le­ment d’ac­croître la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle. En vertu de celle-ci, les assu­rés doivent contri­buer aux frais à hau­teur de leurs moyens. Les milieux éco­no­miques s’en­gagent en faveur de fran­chises à option attrayantes. À notre avis, deux mesures sus­cep­tibles d’être mises en œuvre rapi­de­ment sont le finan­ce­ment uni­forme et le dos­sier élec­tro­nique du patient. Beau­coup d’autres mesures sont pos­sibles aujour­d’hui. La loi laisse en effet une grande marge de manœuvre pour mettre en place un sys­tème de soin trans­pa­rent et inno­vant: mesures visant à accroître la qua­lité et conven­tions d’ob­jec­tifs, modèles tari­faires inno­vants, modèles d’as­su­rance inté­grés, pro­cé­dures de trai­te­ment, etc. Pour cela, tous les acteurs concer­nés doivent être moti­vés à faire évo­luer le sys­tème actuel vers une concur­rence axée sur les pres­ta­tions.