« Too big to fail » : feu vert pour une nou­velle régle­men­ta­tion du sec­teur ban­caire

​Lors d’une confé­rence de conci­lia­tion, le Conseil natio­nal et le Conseil des États ont éli­miné les der­nières diver­gences sub­sis­tant dans le pro­jet rela­tif au « too big to fail ». Le Conseil natio­nal l’a emporté sur un pre­mier point : la régle­men­ta­tion adop­tée oblige le Conseil fédé­ral à sou­mettre au Par­le­ment l’or­don­nance rela­tive aux fonds propres des grandes banques en vue de son adop­tion. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, cette demande est fon­dée dans la mesure où il s’agit d’une régle­men­ta­tion-cadre svelte. En effet, il est cru­cial de garan­tir la sécu­rité juri­dique aux banques concer­nées.

Le Conseil des États s’est imposé sur un deuxième point : les inté­rêts ver­sés sur les emprunts à conver­sion obli­ga­toire (Coco’s) seront sou­mis à l’im­pôt anti­cipé dès la pre­mière année. Afin que les Cocos béné­fi­cient néan­moins de condi­tions accep­tables, le Par­le­ment doit mettre en œuvre la réforme de cet impôt pro­po­sée par le Conseil fédé­ral dans un pro­jet séparé à la fois rapi­de­ment et en accor­dant une grande impor­tance à la pra­ti­ca­bi­lité. Les Chambres avaient mal­heu­reu­se­ment déjà décidé que les grandes banques ne rece­vraient pas de rabais inté­gral, même si le main­tien des fonc­tions sys­té­miques est assuré en Suisse. Ce fai­sant, elles se dis­tan­cient des recom­man­da­tions ini­tiales de la Com­mis­sion d’ex­perts.

Un exa­men régu­lier est indis­pen­sable
eco­no­mie­suisse sou­tient la régle­men­ta­tion adop­tée. Les fonds propres des grandes banques suisses devront désor­mais atteindre jus­qu’à 19 % des actifs pon­dé­rés en fonc­tion du risque – un niveau net­te­ment supé­rieur à la norme inter­na­tio­nale pré­vue. De ce fait, il est d’au­tant plus impor­tant de gar­der à l’œil l’évo­lu­tion inter­na­tio­nale. En effet, si les règles de Bâle III ne sont pas reprises par les autres pays et que d’autres grandes banques ne doivent pas satis­faire des exi­gences sup­plé­men­taires, alors le « swiss finish » sera vrai­ment beau­coup plus strict. Il pour­rait mena­cer la com­pé­ti­ti­vité des éta­blis­se­ments suisses.

Aussi est-il essen­tiel que la nou­velle régle­men­ta­tion appli­cable au sec­teur ban­caire contienne une clause de réexa­men : celle-ci oblige le Conseil fédé­ral à véri­fier les effets de la loi trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les deux ans et de faire rap­port au Par­le­ment sur les éven­tuelles modi­fi­ca­tions à appor­ter aux lois et ordon­nances.

Pas d’autres adap­ta­tions légis­la­tives
La Suisse va de l’avant et résout la pro­blé­ma­tique du « too big to fail » avec une solu­tion adap­tée à sa réa­lité. Il est remar­quable que tous les acteurs concer­nés aient réussi le tour de force de se mettre d’ac­cord sur une solu­tion qui crée les bonnes inci­ta­tions et renonce à des recettes soi-disant miracle. À l’ave­nir, il convien­dra de refu­ser toute demande clai­re­ment inadap­tée, comme celles rela­tives à une spé­cia­li­sa­tion des banques, une struc­ture de hol­ding par pays ou des pres­crip­tions en matière d’in­dem­ni­tés.