Rap­port de la CEP sur Cre­dit Suisse: tirer les bonnes conclu­sions

Une place finan­cière com­pé­ti­tive et stable est déci­sive pour la pros­pé­rité de l’éco­no­mie et de la Suisse. Aussi est-il essen­tiel aujour­d’hui de tirer les bonnes conclu­sions de la reprise de Cre­dit Suisse par UBS. On retien­dra que la cause prin­ci­pale n’était pas une défaillance du sys­tème, mais un manque de confiance dans le mana­ge­ment de Cre­dit Suisse pour rame­ner dura­ble­ment la banque sur la voie de la ren­ta­bi­lité. Alors que le sec­teur ban­caire dans son ensemble était par­ti­cu­liè­re­ment robuste, Cre­dit Suisse n’a pas su main­te­nir un modèle d’af­faires stable.

Dans ces cir­cons­tances, le rap­port pré­senté par la com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire (CEP) revêt une impor­tance fon­da­men­tale. eco­no­mie­suisse salue l’exa­men des faits par les milieux poli­tiques, qui consti­tue un fon­de­ment impor­tant pour pou­voir appré­cier la situa­tion dans son ensemble. Le rap­port montre que, dans le domaine de la régle­men­ta­tion «too big to fail», des ins­tru­ments éta­blis de longue date à l’échelle inter­na­tio­nale, tels que le «public liqui­dity backs­top», ont tardé à être intro­duits, puis ont dû l’être via le droit d'ur­gence. Cela dit, le point cen­tral est la consta­ta­tion que ce n’est pas le cadre régle­men­taire en vigueur qui a posé pro­blème, mais le fait que la FINMA n’a pas plei­ne­ment uti­lisé les ins­tru­ments et pos­si­bi­li­tés de sur­veillance exis­tants. Le rap­port de la CEP montre que, com­pa­ra­ti­ve­ment à l’UBS, la FINMA a accordé à Cre­dit Suisse des faci­li­tés spé­ci­fiques en ce qui concerne les exi­gences de fonds propres et la pon­dé­ra­tion des risques, indi­quant une inéga­lité de trai­te­ment entre les deux grandes banques. En même temps, pen­dant des années, la FINMA n’a pas sur­veillé stric­te­ment la mise en œuvre de ses déci­sions par Cre­dit Susse. Dès lors, il est impor­tant que les dis­cus­sions rela­tives à de nou­velles régle­men­ta­tions soit axée sur leur effi­ca­cité.

Par ailleurs, il faut s’as­su­rer que le Dépar­te­ment fédé­ral des finances, la Banque natio­nale suisse et l’Au­to­rité fédé­rale de sur­veillance des mar­chés finan­ciers col­la­borent étroi­te­ment et effi­ca­ce­ment. Les règles exis­tantes doivent être appli­quées avec rigueur, tel que le sou­haite le légis­la­teur. Compte tenu de la situa­tion, un excès de zèle régle­men­taire ne serait pas judi­cieux.

Du point de vue de l’éco­no­mie dans son ensemble, il est déci­sif, pour l’ave­nir, que la Suisse conti­nue de dis­po­ser d’une grande banque com­pé­ti­tive et active à l’in­ter­na­tio­nal. L’éco­no­mie d’ex­por­ta­tion est tri­bu­taire d’une banque glo­bale dis­po­sant d’un excellent réseau inter­na­tio­nal et capable d’ac­com­pa­gner, de finan­cer et de sou­te­nir ses acti­vi­tés com­mer­ciales à l’étran­ger. Aussi est-il essen­tiel qu’UBS reste com­pé­ti­tive et puisse conti­nuer à opé­rer à l’échelle inter­na­tio­nale depuis la Suisse. La banque ne doit pas être sou­mise inuti­le­ment à des contraintes qui l’en­tra­ve­raient face à la concur­rence inter­na­tio­nale ou qui ren­ché­ri­raient ses ser­vices.