Nou­veau rap­port «too big to fail» du Conseil fédé­ral

eco­no­mie­suisse défend les inté­rêts d’une éco­no­mie suisse diver­si­fiée et com­pé­ti­tive. Une place finan­cière forte se com­pose de banques, d’as­su­rances et de pres­ta­taires de ser­vices finan­ciers. Elle sou­tient ainsi de manière déci­sive le modèle auquel la Suisse, avec son éco­no­mie diver­si­fiée et com­pé­ti­tive, doit son suc­cès. Le sau­ve­tage de Cre­dit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS, un acteur privé, ont été déci­dés dans le but de ren­for­cer la confiance dans le sys­tème finan­cier et de créer des bases stables pour la finance mon­diale. Une action rapide et rigou­reuse a per­mis d’évi­ter des consé­quences poten­tiel­le­ment graves pour l’éco­no­mie suisse et de garan­tir éga­le­ment la sta­bi­lité de la place finan­cière.

IL FAUT ÉVI­TER DE NOU­VEAUX REVERS DU SYS­TÈME FINAN­CIER

eco­no­mie­suisse salue le fait que le Conseil fédé­ral dresse, dans son rap­port, un état des lieux de la manière dont les banques d’im­por­tance sys­té­mique peuvent être régle­men­tées et dont la sta­bi­lité du sys­tème finan­cier peut être accrue. eco­no­mie­suisse exa­mi­nera en détail les pro­po­si­tions du Conseil fédé­ral et recueillera l’avis de ses membres. Il faut à tout prix évi­ter une vague de régle­men­ta­tion qui serait dom­ma­geable pour la place finan­cière suisse et donc pour l’éco­no­mie dans son ensemble. Les banques d’im­por­tance sys­té­mique méritent un trai­te­ment spé­cial sur le plan régle­men­taire, car elles jouent un rôle impor­tant et que leur défaillance pour­rait pro­vo­quer des per­tur­ba­tions consi­dé­rables du sys­tème finan­cier ainsi que des dom­mages impor­tants pour l’éco­no­mie dans son ensemble. Paral­lè­le­ment, il faut s’as­su­rer que toutes les mesures soient coor­don­nées à l’échelle inter­na­tio­nale afin que la Suisse reste com­pé­ti­tive.

Le fait que le Conseil fédé­ral renonce à sépa­rer les acti­vi­tés propres aux banques, aux banques d’in­ves­tis­se­ment et aux assu­rances est un point posi­tif. Un tel sys­tème n’ac­croî­trait pas la sta­bi­lité. Le modèle de la banque uni­ver­selle a fait ses preuves, car il crée de la sta­bi­lité grâce à la diver­si­fi­ca­tion. Le main­tien d’une banque uni­ver­selle suisse active glo­ba­le­ment contri­bue à la com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale de l’éco­no­mie et garan­tit des ser­vices impor­tants.

IL FAUT DES SOLU­TIONS COOR­DON­NÉES À L’IN­TER­NA­TIO­NAL

Une Suisse sans place finan­cière forte, c’est moins de com­pé­ti­ti­vité, la fin d’un franc suisse robuste et des coûts de finan­ce­ment en hausse pour tous. Il est ainsi éga­le­ment clair que des inter­ven­tions éten­dues dans la capi­ta­li­sa­tion des banques, telles que celles pro­po­sées dans le rap­port, ne sont accep­tables que si elles sont coor­don­nées à l’échelle inter­na­tio­nale et qu’elles s’ap­pliquent éga­le­ment à des banques qui sont en concur­rence directe avec celles de Suisse.

L’ÉCO­NO­MIE A BESOIN D’UNE PLACE FINAN­CIÈRE FORTE

L’éco­no­mie suisse, for­te­ment orien­tée à l’ex­por­ta­tion, a besoin d’une mul­ti­tude de ser­vices finan­ciers qui ne peuvent être four­nis que par une place finan­cière forte. L’éco­no­mie a donc tout inté­rêt à ce que la Suisse conti­nue de dis­po­ser d’une grande banque inter­na­tio­nale. Les recom­man­da­tions du Conseil fédé­ral, qui vont par­fois très loin, sont donc à consi­dé­rer en paral­lèle au rap­port du groupe d’ex­perts sur la sta­bi­lité ban­caire de sep­tembre 2023. Ledit groupe sou­ligne éga­le­ment l’im­por­tance d’une place finan­cière forte, mais ne pro­pose que des adap­ta­tions ponc­tuelles du cadre régle­men­taire actuel comme pistes de réflexion.

LES TRA­VAUX NE SONT PAS ACHE­VÉS

Il est impor­tant de noter que le rap­port du Conseil fédé­ral ne met pas un terme à l’exa­men des évé­ne­ments qui ont conduit à la débâcle de Cre­dit Suisse. Le Conseil fédé­ral admet qu’il faut ana­ly­ser les causes poli­tiques en par­tie res­pon­sables de l’ef­fon­dre­ment sans pré­cé­dent de Cre­dit Suisse. C’est ce que la com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire doit désor­mais exa­mi­ner. Son rap­port, attendu pour la fin de l’an­née, devrait clore le tra­vail de cla­ri­fi­ca­tion et per­mettre de pas­ser à la mise en œuvre de mesures.

Au cours des pro­chaines semaines, eco­no­mie­suisse exa­mi­nera le rap­port du Conseil fédé­ral en pro­fon­deur et conti­nuera à s’en­ga­ger pour la mise en œuvre de mesures appro­priées – pour la pro­tec­tion et la sta­bi­lité de la place finan­cière suisse et pour le bien de l’éco­no­mie dans son ensemble.