Nouveau rapport «too big to fail» du Conseil fédéral
economiesuisse salue la présentation par le Conseil fédéral de son rapport et de propositions visant à renforcer la stabilité du système bancaire suisse. Vu l’abondance de mesures, il sera important de les hiérarchiser et de veiller à ce que les adaptations se focalisent sur l’objectif de stabilité du système, ce que le projet ne semble pas garantir pleinement. Il est décisif que la Suisse fasse avancer des adaptations importantes de manière coordonnée au niveau international et qu’elle ne fasse pas cavalier seul.
economiesuisse défend les intérêts d’une économie suisse diversifiée et compétitive. Une place financière forte se compose de banques, d’assurances et de prestataires de services financiers. Elle soutient ainsi de manière décisive le modèle auquel la Suisse, avec son économie diversifiée et compétitive, doit son succès. Le sauvetage de Credit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS, un acteur privé, ont été décidés dans le but de renforcer la confiance dans le système financier et de créer des bases stables pour la finance mondiale. Une action rapide et rigoureuse a permis d’éviter des conséquences potentiellement graves pour l’économie suisse et de garantir également la stabilité de la place financière.
IL FAUT ÉVITER DE NOUVEAUX REVERS DU SYSTÈME FINANCIER
economiesuisse salue le fait que le Conseil fédéral dresse, dans son rapport, un état des lieux de la manière dont les banques d’importance systémique peuvent être réglementées et dont la stabilité du système financier peut être accrue. economiesuisse examinera en détail les propositions du Conseil fédéral et recueillera l’avis de ses membres. Il faut à tout prix éviter une vague de réglementation qui serait dommageable pour la place financière suisse et donc pour l’économie dans son ensemble. Les banques d’importance systémique méritent un traitement spécial sur le plan réglementaire, car elles jouent un rôle important et que leur défaillance pourrait provoquer des perturbations considérables du système financier ainsi que des dommages importants pour l’économie dans son ensemble. Parallèlement, il faut s’assurer que toutes les mesures soient coordonnées à l’échelle internationale afin que la Suisse reste compétitive.
Le fait que le Conseil fédéral renonce à séparer les activités propres aux banques, aux banques d’investissement et aux assurances est un point positif. Un tel système n’accroîtrait pas la stabilité. Le modèle de la banque universelle a fait ses preuves, car il crée de la stabilité grâce à la diversification. Le maintien d’une banque universelle suisse active globalement contribue à la compétitivité internationale de l’économie et garantit des services importants.
IL FAUT DES SOLUTIONS COORDONNÉES À L’INTERNATIONAL
Une Suisse sans place financière forte, c’est moins de compétitivité, la fin d’un franc suisse robuste et des coûts de financement en hausse pour tous. Il est ainsi également clair que des interventions étendues dans la capitalisation des banques, telles que celles proposées dans le rapport, ne sont acceptables que si elles sont coordonnées à l’échelle internationale et qu’elles s’appliquent également à des banques qui sont en concurrence directe avec celles de Suisse.
L’ÉCONOMIE A BESOIN D’UNE PLACE FINANCIÈRE FORTE
L’économie suisse, fortement orientée à l’exportation, a besoin d’une multitude de services financiers qui ne peuvent être fournis que par une place financière forte. L’économie a donc tout intérêt à ce que la Suisse continue de disposer d’une grande banque internationale. Les recommandations du Conseil fédéral, qui vont parfois très loin, sont donc à considérer en parallèle au rapport du groupe d’experts sur la stabilité bancaire de septembre 2023. Ledit groupe souligne également l’importance d’une place financière forte, mais ne propose que des adaptations ponctuelles du cadre réglementaire actuel comme pistes de réflexion.
LES TRAVAUX NE SONT PAS ACHEVÉS
Il est important de noter que le rapport du Conseil fédéral ne met pas un terme à l’examen des événements qui ont conduit à la débâcle de Credit Suisse. Le Conseil fédéral admet qu’il faut analyser les causes politiques en partie responsables de l’effondrement sans précédent de Credit Suisse. C’est ce que la commission d’enquête parlementaire doit désormais examiner. Son rapport, attendu pour la fin de l’année, devrait clore le travail de clarification et permettre de passer à la mise en œuvre de mesures.
Au cours des prochaines semaines, economiesuisse examinera le rapport du Conseil fédéral en profondeur et continuera à s’engager pour la mise en œuvre de mesures appropriées – pour la protection et la stabilité de la place financière suisse et pour le bien de l’économie dans son ensemble.
