Le rap­port du groupe d’ex­perts «Sta­bi­lité des banques», un point de départ impor­tant

Cre­dit Suisse était confronté à une crise de confiance depuis l’au­tomne der­nier. Des clients ont retiré leurs fonds et le cours de l’ac­tion s’est effon­dré. Le Conseil fédé­ral, la BNS et la FINMA ont dû inter­ve­nir à la mi-mars pour évi­ter des dom­mages pour l’éco­no­mie et la société. On connaît la suite: UBS a racheté Cre­dit Suisse et va l’in­té­grer.

Après l’in­ter­ven­tion de la Confé­dé­ra­tion, le Dépar­te­ment fédé­ral des finances (DFF) avait consti­tué un groupe d’ex­perts «Sta­bi­lité des banques», qui avait pour mis­sion d’exa­mi­ner des réflexions stra­té­giques rela­tives au rôle des banques et aux condi­tions-cadre offertes par l’État sous l'angle de la sta­bi­lité de la place finan­cière suisse. Le résul­tat de ses tra­vaux est désor­mais dis­po­nible. eco­no­mie­suisse salue le fait que le rap­port pose les bases pour dis­cu­ter de la suite. Il s’agit main­te­nant d’ana­ly­ser en détail les mesures pro­po­sées dans le rap­port, afin d’op­ti­mi­ser de manière ciblée la régle­men­ta­tion «too big to fail». À cet égard, eco­no­mie­suisse met en garde contre des conclu­sions hâtives et sur­tout contre des inter­ven­tions exces­sives au détri­ment de la place finan­cière dans son ensemble.

On notera en par­ti­cu­lier les points sui­vants du rap­port:

1. La chute de Cre­dit Suisse est due à une crise de confiance et non à une régle­men­ta­tion erro­née ou insuf­fi­sante. La fuite des capi­taux et la panique ban­caire, mas­si­ve­ment accé­lé­rée par les pos­si­bi­li­tés offertes par le numé­rique, ont été la cause directe des tur­bu­lences qui ont fina­le­ment conduit à la fin de Cre­dit Suisse. La régle­men­ta­tion «too big to fail», qui ren­force les exi­gences en matière de fonds propres et de liqui­di­tés, avait déjà prouvé son uti­lité. Mais on ignore pour­quoi le plan d’as­sai­nis­se­ment prévu n’a pas été mis en œuvre. Le groupe d’ex­perts dit clai­re­ment qu’«aucune régle­men­ta­tion ne per­met d’ex­clure avec cer­ti­tude une crise.»
    
2. Dans ce contexte, le groupe d’ex­perts estime qu’il est avant tout déci­sif d’amé­lio­rer la ges­tion de crises au niveau de la Confé­dé­ra­tion: la col­la­bo­ra­tion entre l’Au­to­rité fédé­rale de sur­veillance des mar­chés finan­ciers (FINMA), la Banque natio­nale suisse (BNS) et le DFF doit repo­ser sur des bases solides afin de ren­for­cer la cré­di­bi­lité des auto­ri­tés suisses en cas de crise. Le groupe d’ex­perts recom­mande notam­ment de ren­for­cer les effec­tifs de la FINMA dédiés à la sur­veillance ban­caire et d’exa­mi­ner si de nou­velles com­pé­tences sont néces­saires pour sur­veiller les banques d’im­por­tance sys­té­mique.
    
3. L’ap­pro­vi­sion­ne­ment en liqui­di­tés doit être déve­loppé. Il est recom­mandé d’élar­gir les garan­ties que la BNS accepte dans le cadre de son aide extra­or­di­naire en matière de liqui­di­tés («Emer­gency Liqui­dity Assis­tance» ou ELA). Il s’agit éga­le­ment d’évi­ter des inci­ta­tions inop­por­tunes en cas de recours à celle-ci. Le rap­port recom­mande enfin d’in­tro­duire dans le droit ordi­naire une garan­tie de l’État contre la défaillance («Public Liqui­dity Backs­top» ou PLB).

UNE PLACE FINAN­CIÈRE FORTE EST DÉCI­SIVE POUR LE MODÈLE AUQUEL LA SUISSE DOIT SON SUC­CÈS

eco­no­mie­suisse défend les inté­rêts d’une éco­no­mie suisse diver­si­fiée et com­pé­ti­tive. Une place finan­cière forte, avec des banques, des assu­rances et des pres­ta­taires de ser­vices finan­ciers, est un sou­tien signi­fi­ca­tif du modèle auquel la Suisse doit son suc­cès avec son éco­no­mie diver­si­fiée et com­pé­ti­tive. Le sau­ve­tage de Cre­dit Suisse et son rachat par UBS, un acteur privé, ont été réa­li­sés dans le but de ren­for­cer la confiance dans le sys­tème finan­cier et de créer des bases stables pour la finance mon­diale. Ceci éga­le­ment afin de contrer des consé­quences poten­tiel­le­ment graves sur l’éco­no­mie suisse. La solu­tion trou­vée a ainsi per­mis de garan­tir la sta­bi­lité de la place finan­cière.

eco­no­mie­suisse salue le fait que le groupe d’ex­perts sou­ligne l’im­por­tance d’une place finan­cière forte et pro­pose des pistes de réflexion sous la forme d’adap­ta­tions ponc­tuelles du cadre régle­men­taire actuel. Du point de vue de l’éco­no­mie dans son ensemble, il est fon­da­men­tal d’adop­ter une approche adé­quate et réflé­chie: une Suisse sans place finan­cière forte, c’est moins de com­pé­ti­ti­vité, la fin d’un franc suisse robuste et des coûts de finan­ce­ment en hausse pour tous. C’est pour­quoi, dès le len­de­main du sau­ve­tage de Cre­dit Suisse par la Confé­dé­ra­tion au prin­temps der­nier, eco­no­mie­suisse s’était pro­non­cée en faveur d’une ana­lyse détaillée des évé­ne­ments qui ser­vi­rait de point de départ à des solu­tions ciblées dans l’in­té­rêt de la place éco­no­mique suisse.

UN EXA­MEN EN PRO­FON­DEUR DES EVE­NE­MENTS RESTE IMPOR­TANT

Cepen­dant, il est éga­le­ment clair que l’exa­men des évé­ne­ments doit se pour­suivre. Il convient d’exa­mi­ner en pro­fon­deur les causes de l’ef­fon­dre­ment sans pré­cé­dent de Cre­dit Suisse. Dès lors, eco­no­mie­suisse salue la mise en place d’une com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire et le fait que le rap­port du groupe d’ex­perts «Sta­bi­lité des banques» sou­tienne les tra­vaux de la CEP et consti­tue une pre­mière base de dis­cus­sion pour la suite.