Signal clair du National : l’utilisation abusive du «Swiss made» ne sera plus tolérée
Le projet Swissness est nécessaire pour une protection équilibrée des armoiries et une lutte plus efficace contre les abus. Le Conseil national partage ce point de vue et a accepté, jeudi, les mesures proposées. La question de se savoir quelle proportion d’un produit doit être suisse reste toutefois contestée. Il appartient maintenant au Conseil des États de trouver des solutions pragmatiques pour les différentes branches.
economiesuisse salue la décision du Conseil national d’entrer en matière sur le projet Swissness. La «Suissitude» est un important facteur de succès. L’ajout du mot «Suisse» évoque, dans le monde entier, la qualité, la sécurité et la fiabilité. Le projet a également pour but d’améliorer la protection de la marque «Suisse». Les utilisations abusives de la mention «Swiss made» sont particulièrement fréquentes à l’étranger.
Par sa décision, le Conseil national a admis que des mesures s’imposaient. Il entend mettre en place des mesures plus efficaces pour agir contre des producteurs qui font fabriquer leurs produits intégralement ou majoritairement à l’étranger et les vendent malgré tout sous le label «Swiss made». De plus, la Chambre basse souhaite qu’il devienne légalement possible d’apposer la croix suisse sur des produits. Bien que de nombreux produits l’arborent aujourd’hui, en vertu du droit en vigueur, celle-ci ne peut être associée qu’à des prestations de service.
La protection de la marque «Suisse» doit être pragmatique et flexible
La question de savoir quelle proportion d’un produit doit être «suisse» afin qu’il puisse être vendu comme tel est hautement complexe et reste contestée. La situation varie considérablement d’une branche, d’une entreprise et d’un produit à l’autre. Il importe de mettre en place des solutions flexibles plutôt qu’un modèle uniforme. De plus, si les producteurs devaient satisfaire des conditions excessives pour pouvoir utiliser l’indication de provenance «Suisse», les entreprises suisses pourraient se trouver pénalisées par rapport à la concurrence. Cela affaiblirait la place économique au lieu de la renforcer.
L’objectif est une protection équilibrée et pragmatique de la « marque Suisse ». Dans ce contexte, il est décisif, aux yeux de l’économie, premièrement, de préserver la flexibilité dont bénéficient actuellement les branches pour l’utilisation de l’indication de provenance «Suisse» et, deuxièmement, de veiller à l’adoption de règles faciles à appliquer. En prévision des délibérations du Conseil des États, il importe de poursuivre cette discussion avec les branches concernées et les milieux intéressés. Il s’agit de trouver des solutions pragmatiques et efficaces pour les différentes branches. Il est certain que si le projet échouait en raison de querelles au sujet des taux, ce serait toute l’économie helvétique qui y perdrait, consommateurs et agriculteurs compris.
Par sa décision, le Conseil national a admis que des mesures s’imposaient. Il entend mettre en place des mesures plus efficaces pour agir contre des producteurs qui font fabriquer leurs produits intégralement ou majoritairement à l’étranger et les vendent malgré tout sous le label «Swiss made». De plus, la Chambre basse souhaite qu’il devienne légalement possible d’apposer la croix suisse sur des produits. Bien que de nombreux produits l’arborent aujourd’hui, en vertu du droit en vigueur, celle-ci ne peut être associée qu’à des prestations de service.
La protection de la marque «Suisse» doit être pragmatique et flexible
La question de savoir quelle proportion d’un produit doit être «suisse» afin qu’il puisse être vendu comme tel est hautement complexe et reste contestée. La situation varie considérablement d’une branche, d’une entreprise et d’un produit à l’autre. Il importe de mettre en place des solutions flexibles plutôt qu’un modèle uniforme. De plus, si les producteurs devaient satisfaire des conditions excessives pour pouvoir utiliser l’indication de provenance «Suisse», les entreprises suisses pourraient se trouver pénalisées par rapport à la concurrence. Cela affaiblirait la place économique au lieu de la renforcer.
L’objectif est une protection équilibrée et pragmatique de la « marque Suisse ». Dans ce contexte, il est décisif, aux yeux de l’économie, premièrement, de préserver la flexibilité dont bénéficient actuellement les branches pour l’utilisation de l’indication de provenance «Suisse» et, deuxièmement, de veiller à l’adoption de règles faciles à appliquer. En prévision des délibérations du Conseil des États, il importe de poursuivre cette discussion avec les branches concernées et les milieux intéressés. Il s’agit de trouver des solutions pragmatiques et efficaces pour les différentes branches. Il est certain que si le projet échouait en raison de querelles au sujet des taux, ce serait toute l’économie helvétique qui y perdrait, consommateurs et agriculteurs compris.
