Si on mise sur les énergies renouvelables, il faut construire des installations
Le Conseil fédéral souhaite accélérer les procédures d’autorisation pour la construction d’installations de production hydraulique et éolienne et propose à cet effet de modifier la loi sur l’énergie. La consultation s’achève ce lundi. Aux yeux des milieux économiques, il est urgent d’agir, car selon de nombreuses sociétés, des procédures longues et incertaines sont l’obstacle numéro un à l’augmentation des capacités de production des énergies renouvelables. Le projet du Conseil fédéral pourrait avoir des effets pervers et manquer l’occasion de clarifier une question centrale, celle de la pondération des intérêts entre la protection et l’utilisation.
Le développement des énergies renouvelables, dont la Suisse a un besoin urgent, piétine. Avec la sortie du nucléaire – et la hausse de la demande d’électricité liée à la décarbonation – un développement massif des énergies renouvelables s’impose, notamment de celles qui produisent principalement en hiver. La Suisse dispose d’un grand potentiel dans ce domaine, mais le développement de l’hydraulique, de l’éolien et du solaire est au point mort. Selon les électriciens, les obstacles à surmonter pour obtenir une autorisation – et non les coûts – constituent le principal défi. En effet, ces procédures à l’issue incertaine peuvent durer des décennies. Les conditions-cadre actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables dans les délais prévus.
LA PONDÉRATION DES INTERETS N’A TOUJOURS PAS ETE CLARIFIEE
Si l’on souhaite développer largement les capacités de production des énergies renouvelables, il est nécessaire de clarifier la pondération des intérêts entre protection et utilisation. Le Conseil fédéral élude cette question et manque une occasion d’enfin clarifier ce point. Les projets visant à construire des installations de production électrique fondés sur les énergies renouvelables sont souvent bloqués pendant des années, voire des décennies. L’expérience montre que c’est surtout la pondération disproportionnée des intérêts de la protection de la nature et du patrimoine qui a ralenti des projets ou mené à leur abandon – ce que le président d’economiesuisse Christoph Mäder a très justement évoqué en parlant d’«une ombre verte [qui] plane sur les panneaux solaires». L’intérêt national à utiliser des énergies renouvelables devrait donc être au moins aussi important que celui à protéger la nature et le patrimoine. Sinon, les énergies renouvelables ne pourront pas être développées en quantité suffisante et la sécurité d'approvisionnement ne pourra pas être garantie. Si la pondération des intérêts n’est pas clarifiée, le tournant énergétique est remis en discussion.
LE CONSEIL FÉDÉRAL PREVOIT DES RESTRICTIONS INUTILES
Avec son projet de révision, le Conseil fédéral souhaite simplifier et accélérer les procédures de planification et d’autorisation. C’est judicieux et il faut tout mettre en œuvre pour supprimer les obstacles. Cependant, en se focalisant sur les projets hydrauliques et éoliens, le Conseil fédéral ignore une partie du potentiel. De grandes installations photovoltaïques (alpines) devraient également pouvoir bénéficier d’une accélération des procédures. Elles pourraient en effet fournir une part importante de la production hivernale. Exclure ces installations revient à les discriminer, alors que nous avons besoin de toutes les technologies renouvelables pour la transition énergétique. Le concept doit donc être technologiquement neutre. Au-delà de l’extension des technologies, il faut aussi prendre en compte le développement des réseaux. Dans ce domaine aussi il est urgent d’accélérer les procédures d’autorisation.
DÉDUCTION FISCALE POUR LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
La déduction fiscale prévue pour les nouvelles installations photovoltaïques et l’extension de la procédure d’annonce sont adéquats pour soutenir les efforts. Ces instruments d’économie de marché créent des incitations opportunes. Parallèlement, on combat l’inégalité de traitement entre les rénovations et les nouvelles constructions. Introduire une obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions serait une erreur.
