Res­pon­sa­bi­lité des entre­prises : juste déci­sion du Conseil fédé­ral

Sur de nom­breux mar­chés, les exi­gences en matière de repor­ting des entre­prises évo­luent en per­ma­nence. Ainsi, l'UE a récem­ment ren­forcé sa direc­tive exis­tante en matière de déve­lop­pe­ment durable. Le Conseil fédé­ral pré­voit d'adap­ter le droit suisse en consé­quence. A cet effet, il entend pré­sen­ter un pro­jet en consul­ta­tion d'ici juillet 2024. Du point de vue de l'éco­no­mie, cette démarche est logique et doit être sou­te­nue. Il est tou­te­fois déci­sif que le pro­jet ne sur­charge pas les entre­prises suisses. Celles-ci doivent, depuis le début de l'an­née, appli­quer les nou­velles dis­po­si­tions du contre-pro­jet et elles devront en outre, dès jan­vier 2024, tenir compte de nou­velles règles dans le domaine du repor­ting cli­ma­tique.

Dans le domaine des obli­ga­tions de dili­gence, l’UE dis­cute encore de déve­lop­pe­ments. Il est donc com­pré­hen­sible que le Conseil fédé­ral prenne d'abord connais­sance des avan­ce­ments du dos­sier avant de faire des pro­po­si­tions concrètes. Cela per­met aussi aux entre­prises suisses d'ex­pé­ri­men­ter les règles éten­dues et exi­geantes du contre-pro­jet actuel.

En ce qui concerne la régle­men­ta­tion du déve­lop­pe­ment durable visant à pro­té­ger l'homme et l'en­vi­ron­ne­ment, l'éco­no­mie suisse a un inté­rêt vital à ce que la régle­men­ta­tion interne soit cal­quée sur les normes inter­na­tio­nales.