Relations commerciales avec l’Iran: quid après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire?
Après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, les entreprises d’États tiers ont un délai pour appliquer les sanctions économiques américaines. Si elles ne le font pas, elles risquent des amendes élevées ou l’exclusion du marché américain. Les entreprises exportatrices suisses sont également concernées.
Malgré les efforts intensifs déployés par la France et l’Allemagne pour maintenir l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, le président des États-Unis Donald Trump a décidé, la semaine dernière, de réactiver l’ensemble des sanctions économiques à l’encontre de l’Iran. Cela équivaut au retrait des États-Unis de l’accord conclu en 2015 entre l’Iran, les cinq États membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne. Les sanctions américaines réactivées visent avant tout des domaines comme la technologie nucléaire et la technologie des missiles ainsi que les biens à double usage. Cela dit, les sanctions américaines pourraient également toucher des individus, des compagnies pétrolières et aériennes ainsi que des assurances. Les sanctions visant les transactions financières, introduites avant la résiliation de l’accord, restent en vigueur.
Des entreprises sises dans des États tiers sont aussi concernées
La décision unilatérale des États-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire et, dans la foulée, de réactiver les sanctions américaines a également des conséquences pour des entreprises d’États tiers. Les entreprises qui n’appliqueraient pas les sanctions économiques au terme du délai transitoire de 180 jours, seront la cible de sanctions dans le cadre de leurs activités aux États-Unis. Sont également concernées les entreprises suisses qui ont des relations d’affaires à la fois avec des clients en Iran et aux États-Unis ou qui réalisent le gros de leurs transactions en dollars US.
Les exportations suisses sont affectées de manière marginale
En 2017, le volume des exportations suisses destinées à l’Iran a atteint 540 millions de francs. Le gros des produits exportés vers l’Iran sont des produits pharmaceutiques, des machines, des montres et des appareils médicaux, lesquels sont seulement en partie visés par des sanctions. Les autorités suisses suivent de près l’évolution de la situation. Ni la Suisse ni l’UE ne prévoient de nouvelles sanctions à l’encontre de l’Iran.
