Une régle­men­ta­tion appro­priée pour le cloud, le blo­ck­chain et les crypto-devises

Il est évident que la numé­ri­sa­tion est plus qu’une mode et que nous sommes à la veille de chan­ge­ments fon­da­men­taux. Com­ment la place éco­no­mique doit-elle se pré­pa­rer aux tech­no­lo­gies de l’ave­nir?

Avant tout, elle doit adop­ter une pers­pec­tive mon­diale et macro-éco­no­mique. Décli­ner des règles dans chaque branche indus­trielle entrave l’in­no­va­tion. Les bou­le­ver­se­ments annon­cés par la numé­ri­sa­tion – dans le ter­tiaire comme dans l’in­dus­trie – doivent être accueillis avec opti­misme et com­pris comme chance. Bien sûr, tout chan­ge­ment engendre aussi des incer­ti­tudes et inquié­tudes. Si celles-ci ne sont pas prises au sérieux, nous ris­quons une contre-réac­tion poli­tique et sociale qui, au pire, pous­sera la Suisse à s’ex­clure elle-même de ces déve­lop­pe­ments pro­met­teurs. 

Pour bien atter­rir dans l’ère numé­rique

L’in­for­ma­tion et la for­ma­tion res­tent les meilleurs moyens de pré­ve­nir les craintes éven­tuelles. Il faut donc pre­miè­re­ment que les com­pé­tences numé­riques soient inté­grées aux pro­grammes d’en­sei­gne­ment et filières d’études, dès l’école pri­maire. Cela concerne notam­ment les com­pé­tences dans le domaine MINT. Un pôle de for­ma­tion et de recherche com­pé­ti­tif et mon­dia­le­ment connecté, dédié aux besoins de la numé­ri­sa­tion, est assu­ré­ment le cri­tère pri­mor­dial pour une place suisse apte à affron­ter la concur­rence au XXIe siècle.

Les inno­va­tions numé­riques ont besoin d’une chaîne de créa­tion de valeur sans rup­ture de médias. Il doit donc deuxiè­me­ment être pos­sible de créer, de manière fiable et convi­viale, une iden­ti­fi­ca­tion numé­rique des indi­vi­dus et des entre­prises. Cela ferait par ailleurs avan­cer la cybe­rad­mi­nis­tra­tion.

La Suisse de demain aussi néces­si­tera troi­siè­me­ment une infra­struc­ture moderne et per­for­mante avec, en par­ti­cu­lier, un réseau à large bande cou­vrant l’en­semble du ter­ri­toire. Pour cela, il faut créer les condi­tions-cadre néces­saires et accé­lé­rer, par exemple, les pro­cé­dures d’au­to­ri­sa­tion.

Qua­triè­me­ment, l’éco­no­mie a besoin d’es­pace pour inno­ver. Les dyna­miques posi­tives ne doivent pas être frei­nées par des exi­gences éta­tiques rigides impo­sées en amont. De toute évi­dence, il y a des ten­sions et celles-ci doivent être apla­nies dans un souci d’équi­libre. Sinon, des inter­dic­tions indé­si­rables ou une sur­ré­gle­men­ta­tion à cause d’abus ou d’in­frac­tions de cer­tains pour­raient com­bler le vide régle­men­taire.

Trois ten­dances actuelles géné­ra­trices poten­tielles de ten­sions

Voici trois ten­dances qui pour­raient géné­rer des ten­sions en matière de régle­men­ta­tion:

• Blo­ck­chain et crypto-devises: Cette nou­velle tech­no­lo­gie est sus­cep­tible de for­te­ment bais­ser les frais d’in­fra­struc­ture des banques. Les faibles coûts d’exé­cu­tion per­mettent ainsi des micro-paie­ments, favo­ri­sant par exemple l’ac­cès aux mar­chés émer­gents sans banques. D’im­por­tantes ques­tions se posent cepen­dant. Qu’en est-il de la sécu­rité? Com­ment empê­cher les cybe­rat­taques en cas de dif­fu­sion de la tech­no­lo­gie blo­ck­chain à grande échelle? Com­ment évi­ter le blan­chi­ment d’ar­gent?  Quelles sont les auto­ri­tés de sur­veillance et d’exé­cu­tion com­pé­tentes face au carac­tère illi­mité car numé­rique des crypto-devises? Com­ment gérer les risques d’ex­ter­na­li­sa­tion? Quelle est la pro­tec­tion appro­priée et néces­saire des consom­ma­teurs dans un monde numé­rique? 
• Les big data et l’ana­ly­tique génèrent de nou­velles infor­ma­tions per­met­tant de moné­ti­ser les don­nées. Cela contri­bue à la prise de déci­sions mieux fon­dées et ouvre de nou­velles pers­pec­tives com­mer­ciales, par exemple par la créa­tion de pro­fils clients com­plets (en reliant don­nées internes et don­nées de médias sociaux) ou de meilleurs outils de confor­mité et de sur­veillance. De mul­tiples ques­tions doivent alors être adres­sées au regard de la gou­ver­nance des don­nées. Qui décide à quelle fin mes don­nées sont uti­li­sées et qui est auto­risé à les enre­gis­trer ou à les trans­mettre? Existe-t-il un «droit à l’ou­bli» dans l’es­pace numé­rique? Faut-il défi­nir la «per­son­na­lité numé­rique» et les droits «hors ligne» de la per­son­na­lité aux propres don­nées – tels des droits de la per­son­na­lité invo­cables en jus­tice valables «hors ligne»? Qui est juri­di­que­ment res­pon­sable lorsque des algo­rithmes prennent des déci­sions?
• Les opé­ra­tions recou­rant au cloud sou­lèvent la ques­tion des dis­po­si­tions natio­nales et trans­fron­tières. Faut-il appli­quer les règles valables au domi­cile du client, au siège du pres­ta­taire ou au lieu abri­tant le ser­veur sur lequel le pro­gramme est exploité?

Les entre­prises doivent pou­voir signa­ler les régle­men­ta­tions aux effets impré­vus

Dans cha­cun de ces domaines, les ques­tions men­tion­nées ne repré­sentent qu’une petite par­tie. L’élé­ment cen­tral cepen­dant est que les réponses appor­tées res­pectent le prin­cipe de la neu­tra­lité concur­ren­tielle entre pres­ta­taires exis­tants et nou­veaux arri­vants. Des «regu­la­tory sand­boxes» peuvent s’avé­rer utiles dans des domaines clai­re­ment défi­nis. Ces régimes spé­ciaux offrent des condi­tions de régle­men­ta­tion faci­li­tée pour tes­ter de nou­veaux modèles d’af­faires dans la pra­tique, avec de vrais clients. Cela vaut éga­le­ment pour la «licence ban­caire allé­gée» pré­co­ni­sée par l’Au­to­rité fédé­rale de sur­veillance des mar­chés finan­ciers (FINMA), pour une régle­men­ta­tion dif­fé­ren­ciée des exi­gences en matière d’agré­ment. 

Sur le long terme, il fau­dra pour­tant trou­ver des solu­tions durables. Ainsi, les excès de régle­men­ta­tion dénon­cés par les pro­mo­teurs des «Fin­Tech», qui barrent de fait l’ac­cès au mar­ché pour des rai­sons de coûts ou de délais de lan­ce­ment, devraient être l’oc­ca­sion de s’in­ter­ro­ger sur la néces­sité de la régle­men­ta­tion exis­tante en termes de rap­port coûts/uti­lité. Dans cette pers­pec­tive, il convien­drait de véri­fier sans pré­jugé aucun la régle­men­ta­tion actuelle, en par­ti­cu­lier les obs­tacles d’ad­mis­sion aux mar­chés et sec­teurs, son adé­qua­tion et ses effets sur la pros­pé­rité de la popu­la­tion à l’ère numé­rique. 

Tel devrait donc être le mot d’ordre pour pré­pa­rer la Suisse régle­men­taire à l’ave­nir numé­rique: allè­ge­ment et réorien­ta­tion des régle­men­ta­tions pour assu­rer la neu­tra­lité tech­no­lo­gique et entre four­nis­seurs. La cla­ri­fi­ca­tion des ques­tions de pro­tec­tion de la per­son­na­lité et des don­nées est cen­trale. L’Union euro­péenne a lancé un appel ouvert en la matière. Le Conseil fédé­ral pour­rait suivre l’exemple et invi­ter les milieux éco­no­miques à pré­sen­ter des régle­men­ta­tions concrètes avec effets impré­vus, afin de les adap­ter ensuite au XXIe siècle.