Pour soulager substantiellement l’économie, il faut accepter la réforme de la TVA
Pour soulager substantiellement l’économie, il convient de prendre diverses mesures, en premier lieu une réforme de la TVA. Le Parlement a la possibilité d’en poser les bases. Des actions concrètes sont nécessaires pour réduire la bureaucratie.
Plusieurs partis demandent des allègements substantiels pour les entreprises. Ils ont raison, car il faut entreprendre tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir et renforcer la compétitivité des entreprises suisses. Pour bien faire, il faut aussi réduire leurs charges administratives. Il faut savoir que pour de nombreuses entreprises, la TVA figure au premier rang des facteurs qui induisent des charges administratives. C’est ce que révèlent les enquêtes fréquemment réalisées.
TVA : quatre pages de règles sur les parkings
La TVA reste d’une complexité absurde, même après la révision de la loi sur la TVA de 2010. Cette complexité a presque exclusivement deux causes : les 29 exceptions légales et les trois taux d’imposition. Par leur faute, 1500 pages d’explications sont encore nécessaires pour rendre la TVA compréhensible. L’établissement correct des décomptes pour les places de parking nécessite à lui seul quatre pages d’explications et douze exemples. Même les experts ont souvent du mal à s’y retrouver dans cet écheveau de réglementations s’appliquant à des domaines et des activités très différents. Dans la majorité des situations, il n’est pas possible d’établir un décompte de TVA correct sans les conseils d’un spécialiste.
Réduction potentielle des charges de quelques centaines des millions de francs
Le taux unique – l’uniformisation des taux d’imposition et la suppression du plus grand nombre possible d’exceptions – résoudrait d’un coup beaucoup de problèmes. La réduction des charges administratives réduirait les coûts de quelques centaines de millions de francs. Personne ne doit craindre le taux unique : à l’heure actuelle, les ménages, et en particulier les familles, dépensent bien plus pour le logement, l’énergie, les transports - des domaines où le taux d’imposition diminuerait - que pour les denrées alimentaires et la santé, domaines qui ne bénéficieraient plus d’un traitement privilégié. Au final, les particuliers ne paieraient pas plus de TVA ; au contraire, ils verraient leur pouvoir d’achat se renforcer, ce qui stimulerait la croissance. Les changements induits par la réforme seraient tous positifs.
Au nouveau Parlement de poser les jalons
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national reportera vraisemblablement au-delà des élections la séance sur le taux unique prévue fin août. Cela permettra un débat objectif tenant compte de tous les avantages de la réforme. Trop souvent, les appels à une réduction de la bureaucratie s’enlisent, supplantés par de « grands » thèmes politiques. Le franc fort pourrait cette fois-ci en décider autrement. Le nouveau Parlement aura la possibilité de poser les jalons de réforme d’un des impôts les plus importants et les plus coûteux.
TVA : quatre pages de règles sur les parkings
La TVA reste d’une complexité absurde, même après la révision de la loi sur la TVA de 2010. Cette complexité a presque exclusivement deux causes : les 29 exceptions légales et les trois taux d’imposition. Par leur faute, 1500 pages d’explications sont encore nécessaires pour rendre la TVA compréhensible. L’établissement correct des décomptes pour les places de parking nécessite à lui seul quatre pages d’explications et douze exemples. Même les experts ont souvent du mal à s’y retrouver dans cet écheveau de réglementations s’appliquant à des domaines et des activités très différents. Dans la majorité des situations, il n’est pas possible d’établir un décompte de TVA correct sans les conseils d’un spécialiste.
Réduction potentielle des charges de quelques centaines des millions de francs
Le taux unique – l’uniformisation des taux d’imposition et la suppression du plus grand nombre possible d’exceptions – résoudrait d’un coup beaucoup de problèmes. La réduction des charges administratives réduirait les coûts de quelques centaines de millions de francs. Personne ne doit craindre le taux unique : à l’heure actuelle, les ménages, et en particulier les familles, dépensent bien plus pour le logement, l’énergie, les transports - des domaines où le taux d’imposition diminuerait - que pour les denrées alimentaires et la santé, domaines qui ne bénéficieraient plus d’un traitement privilégié. Au final, les particuliers ne paieraient pas plus de TVA ; au contraire, ils verraient leur pouvoir d’achat se renforcer, ce qui stimulerait la croissance. Les changements induits par la réforme seraient tous positifs.
Au nouveau Parlement de poser les jalons
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national reportera vraisemblablement au-delà des élections la séance sur le taux unique prévue fin août. Cela permettra un débat objectif tenant compte de tous les avantages de la réforme. Trop souvent, les appels à une réduction de la bureaucratie s’enlisent, supplantés par de « grands » thèmes politiques. Le franc fort pourrait cette fois-ci en décider autrement. Le nouveau Parlement aura la possibilité de poser les jalons de réforme d’un des impôts les plus importants et les plus coûteux.
