Pour sou­la­ger sub­stan­tiel­le­ment l’éco­no­mie, il faut accep­ter la réforme de la TVA

​Plu­sieurs par­tis demandent des allè­ge­ments sub­stan­tiels pour les entre­prises. Ils ont rai­son, car il faut entre­prendre tout ce qui est en notre pou­voir pour main­te­nir et ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité des entre­prises suisses. Pour bien faire, il faut aussi réduire leurs charges admi­nis­tra­tives. Il faut savoir que pour de nom­breuses entre­prises, la TVA figure au pre­mier rang des fac­teurs qui induisent des charges admi­nis­tra­tives. C’est ce que révèlent les enquêtes fré­quem­ment réa­li­sées. 

TVA : quatre pages de règles sur les par­kings

La TVA reste d’une com­plexité absurde, même après la révi­sion de la loi sur la TVA de 2010. Cette com­plexité a presque exclu­si­ve­ment deux causes : les 29 excep­tions légales et les trois taux d’im­po­si­tion. Par leur faute, 1500 pages d’ex­pli­ca­tions sont encore néces­saires pour rendre la TVA com­pré­hen­sible. L’éta­blis­se­ment cor­rect des décomptes pour les places de par­king néces­site à lui seul quatre pages d’ex­pli­ca­tions et douze exemples. Même les experts ont sou­vent du mal à s’y retrou­ver dans cet éche­veau de régle­men­ta­tions s’ap­pli­quant à des domaines et des acti­vi­tés très dif­fé­rents. Dans la majo­rité des situa­tions, il n’est pas pos­sible d’éta­blir un décompte de TVA cor­rect sans les conseils d’un spé­cia­liste.

Réduc­tion poten­tielle des charges de quelques cen­taines des mil­lions de francs

 

Le taux unique – l’uni­for­mi­sa­tion des taux d’im­po­si­tion et la sup­pres­sion du plus grand nombre pos­sible d’ex­cep­tions – résou­drait d’un coup beau­coup de pro­blèmes. La réduc­tion des charges admi­nis­tra­tives rédui­rait les coûts de quelques cen­taines de mil­lions de francs. Per­sonne ne doit craindre le taux unique : à l’heure actuelle, les ménages, et en par­ti­cu­lier les familles, dépensent bien plus pour le loge­ment, l’éner­gie, les trans­ports - des domaines où le taux d’im­po­si­tion dimi­nue­rait - que pour les den­rées ali­men­taires et la santé, domaines qui ne béné­fi­cie­raient plus d’un trai­te­ment pri­vi­lé­gié. Au final, les par­ti­cu­liers ne paie­raient pas plus de TVA ; au contraire, ils ver­raient leur pou­voir d’achat se ren­for­cer, ce qui sti­mu­le­rait la crois­sance. Les chan­ge­ments induits par la réforme seraient tous posi­tifs.

Au nou­veau Par­le­ment de poser les jalons

 

La Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil natio­nal repor­tera vrai­sem­bla­ble­ment au-delà des élec­tions la séance sur le taux unique pré­vue fin août. Cela per­met­tra un débat objec­tif tenant compte de tous les avan­tages de la réforme. Trop sou­vent, les appels à une réduc­tion de la bureau­cra­tie s’en­lisent, sup­plan­tés par de « grands » thèmes poli­tiques. Le franc fort pour­rait cette fois-ci en déci­der autre­ment. Le nou­veau Par­le­ment aura la pos­si­bi­lité de poser les jalons de réforme d’un des impôts les plus impor­tants et les plus coû­teux.