Poli­tique cli­ma­tique: à la croi­sée des che­mins

La Com­mis­sion de l’en­vi­ron­ne­ment du Conseil natio­nal recom­mande d’ac­cep­ter la révi­sion totale de la loi sur le CO₂. Ce fai­sant, elle se ral­lie au Conseil des États. L’éco­no­mie recom­mande éga­le­ment au Conseil natio­nal de sou­te­nir la révi­sion - mais estime que des ajus­te­ments sont néces­saires. Seule une mise en œuvre tenant compte des besoins des entre­prises per­met­tra d’évi­ter que la place indus­trielle subisse des désa­van­tages concur­ren­tiels.

DES MESURES COOR­DON­NÉES AU NIVEAU INTER­NA­TIO­NAL PER­METTENT DE FIXER DES OBJEC­TIFS RÉA­LISTES EN SUISSE

eco­no­mie­suisse sou­tient l’ob­jec­tif glo­bal de réduc­tion des émis­sions de CO₂ de 50% d’ici à 2030. Pour l’at­teindre, de la flexi­bi­lité est déci­sive. Réa­li­ser la moi­tié de cet objec­tif en Suisse donne la flexi­bi­lité néces­saire à l’éco­no­mie. L’uti­li­sa­tion de méca­nismes de mar­ché inter­na­tio­naux fait par­tie inté­grante de l’ac­cord de Paris. Com­bi­ner avec sou­plesse des actions cli­ma­tiques en Suisse et à l’étran­ger per­met une réduc­tion ambi­tieuse et plus effi­cace des émis­sions de gaz à effet de serre. Un objec­tif de réduc­tion supé­rieur à 50% à réa­li­ser en Suisse aurait un impact néga­tif sur la crois­sance éco­no­mique et sur l’em­ploi et irait à l’en­contre des inté­rêts de l’éco­no­mie dans son ensemble.

LES CONVEN­TIONS D’OB­JEC­TIFS DEVRAIENT ÊTRE OUVERTES À TOUS

Toutes les entre­prises devraient pou­voir accé­der sans res­tric­tion au sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs. Com­bi­ner une taxe CO₂ modé­rée et la pos­si­bi­lité de conclure une conven­tion d’ob­jec­tifs, où une entre­prise prend un enga­ge­ment de réduc­tion des émis­sions, per­met de maxi­mi­ser la baisse des émis­sions tout en mini­mi­sant les désa­van­tages concur­ren­tiels pour les entre­prises. Le Par­le­ment devrait donc sup­pri­mer toute res­tric­tion, car elles empê­che­raient de concré­ti­ser d’im­por­tantes baisses d’émis­sions. Pour la même rai­son, il faut que les entre­prises conti­nuent de béné­fi­cier de la redis­tri­bu­tion de la taxe (= bif­fer l’art. 41, al. 4). C’est un moyen d’in­ci­ter davan­tage d’en­tre­prises à conclure des conven­tions d’ob­jec­tifs et d’ac­croître ainsi leurs effets posi­tifs.

LA TAXE SUR LE CO₂ DOIT ÊTRE MAIN­TE­NUE À SON NIVEAU ACTUEL

La taxe sur le CO₂ est actuel­le­ment fixée à 120 francs par tonne au maxi­mum. La Suisse dis­pose ainsi d’une des taxes les plus éle­vées du monde. Le Conseil fédé­ral pro­pose néan­moins de por­ter cette limite à 210 francs par tonne. Il en résul­te­rait notam­ment des coûts éle­vés pour les PME et des han­di­caps com­pé­ti­tifs face à la concur­rence inter­na­tio­nale. Afin d’évi­ter que l’in­dus­trie ne se délo­ca­lise à l'étran­ger, le Conseil natio­nal devrait lais­ser le niveau maxi­mum de la taxe sur le CO₂ à son niveau actuel.

PAS DE TAXE SUR LES BILLETS D’AVION NI DE NOU­VELLES SUB­VEN­TIONS

eco­no­mie­suisse s’op­pose tou­jours à une taxe sur les billets d'avion. Celle-ci n’est pas effi­cace sous l’angle de la poli­tique cli­ma­tique et serait dom­ma­geable pour la place éco­no­mique suisse. De meilleures solu­tions ont été trou­vées avec la par­ti­ci­pa­tion de l’avia­tion au sys­tème euro­péen d’échange des quo­tas d’émis­sion et à l’ac­cord glo­bal COR­SIA. L’éco­no­mie est tout aussi cri­tique à l’égard de la créa­tion d’un fonds cli­ma­tique sans limite tem­po­relle - qui péren­ni­se­rait des sub­ven­tions. L’ab­sence de limite tem­po­relle est par­ti­cu­liè­re­ment pro­blé­ma­tique. Elle favo­ri­se­rait une mau­vaise uti­li­sa­tion des sub­ven­tions, dont les domaines et les cri­tères de dis­tri­bu­tion ne sont par ailleurs pas clairs.

LA PAN­DÉ­MIE DE CORO­NA­VI­RUS N’OFFRE PAS DE SOLU­TIONS EN MATIÈRE DE POLI­TIQUE

Des appels ont été lan­cés récem­ment afin que les mesures prises pour lut­ter contre les consé­quences de la pan­dé­mie de coro­na­vi­rus tiennent sys­té­ma­ti­que­ment compte des consé­quences sur le cli­mat. Condi­tion­ner des aides publiques à des cri­tères de poli­tique cli­ma­tique sans lien maté­riel serait très pré­ju­di­ciable. Il est beau­coup plus judi­cieux d’axer la loi sur le CO₂ sur le long terme. Asso­cier des consi­dé­ra­tions rela­tives à des domaines dif­fé­rents pour­rait pro­duire l’ef­fet inverse à celui escompté, car cela limite la marge de manœuvre pour inves­tir dans des ins­tal­la­tions ou des tech­no­lo­gies à faibles émis­sions à moyen terme.