Cinq pro­po­si­tions concrètes pour maxi­mi­ser les réduc­tions d’émis­sions de CO2 en Suisse

Dans le cadre de la révi­sion de la loi sur le CO₂, le modèle des conven­tions d’ob­jec­tifs est éga­le­ment en dis­cus­sion. L’éco­no­mie sou­haite main­te­nir ce sys­tème très effi­cace et l’adap­ter afin qu’un nombre encore plus grand d’en­tre­prises – et l’en­vi­ron­ne­ment – puissent en béné­fi­cier. En effet, asso­cier une taxe CO₂ modé­rée et des conven­tions d’ob­jec­tifs entraîne de meilleurs résul­tats et des coûts infé­rieurs pour les entre­prises. Les conven­tions d’ob­jec­tifs consti­tuent donc tou­jours le choix le plus judi­cieux sous l’angle éco­lo­gique et éco­no­mique. C’est notam­ment grâce à elles que les entre­prises concer­nées ont atteint en 2017 déjà les objec­tifs de réduc­tion fixés pour 2020.

Dou­bler la réduc­tion des émis­sions en Suisse

Par rap­port à la réduc­tion des émis­sions en Suisse, les conven­tions d’ob­jec­tifs revêtent une grande impor­tance pour l’éco­no­mie. eco­no­mie­suisse part du prin­cipe que des adap­ta­tions appro­priées per­met­traient d’ac­croître, de 50% voire de 100%, la réduc­tion des émis­sions de CO₂ réa­li­sée grâce à ce modèle (par rap­port à ce qui est prévu par le mes­sage du Conseil fédé­ral). Pour ce faire, il est néces­saire de déve­lop­per le sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs dans le cadre de la révi­sion de la loi sur le CO₂. Seules des condi­tions-cadre adap­tées per­met­tront à l’éco­no­mie suisse d’ac­croître sub­stan­tiel­le­ment sa contri­bu­tion à l’at­teinte des objec­tifs cli­ma­tiques.

Les cinq ajus­te­ments de la loi pré­sen­tés ci-après per­met­traient aux entre­prises en Suisse d’aug­men­ter entre 50% et 100% leur contri­bu­tion grâce aux conven­tions d’ob­jec­tifs:

1. Pri­vi­lé­gier un modèle unique pour tous: toutes les entre­prises doivent désor­mais avoir la pos­si­bi­lité de conclure une conven­tion d’ob­jec­tifs, d’ac­croître leur contri­bu­tion à la baisse des émis­sions et d’être exo­né­rées de la taxe CO₂. Pour ce faire, il faut sup­pri­mer le seuil d’en­trée, fixé à 15 000 francs dans le pro­jet de loi.
2. Main­te­nir la redis­tri­bu­tion: les entre­prises béné­fi­ciant d’un rem­bour­se­ment de la taxe et ayant conclu une conven­tion d’ob­jec­tifs doivent conti­nuer de se voir redis­tri­buer une par­tie de la taxe CO₂ et pou­voir inves­tir ces moyens dans des mesures de réduc­tion des émis­sions. Cela accroît à la fois les réduc­tions en Suisse et le nombre d’en­tre­prises s’en­ga­geant à dimi­nuer leurs émis­sions.
3. Tenir compte des excé­dents de réduc­tion: lors­qu’une entre­prise dépasse son objec­tif de réduc­tion des émis­sions de CO₂, ces réduc­tions sup­plé­men­taires doivent éga­le­ment être comp­ta­bi­li­sées. Il s’agit en effet de baisses effec­tives des émis­sions de CO₂ en Suisse. Cette manière de pro­cé­der incite à en faire plus.
4. Veiller à la flexi­bi­lité: au lieu de pré­voir une régle­men­ta­tion com­pli­quée pour les cas de rigueur, il serait pos­sible d’au­to­ri­ser les entre­prises confron­tées à des dif­fi­cul­tés de mise en œuvre inat­ten­dues à atteindre une par­tie de leur objec­tif par des réduc­tions à l’étran­ger, sans com­pli­ca­tions inutiles. C’était le cas à l’époque du pro­to­cole de Kyoto. Durant cette période, les entre­prises suisses n’avaient même pas uti­lisé la moi­tié du contin­gent admis pour les réduc­tions réa­li­sées à l’étran­ger.
5. Tenir compte des réduc­tions déjà réa­li­sées: Il faut évi­ter de sanc­tion­ner les entre­prises pour les réduc­tions déjà réa­li­sées, mais au contraire les recon­naître et en tenir compte. Le poten­tiel de réduc­tion indi­vi­duel doit aussi être pris en consi­dé­ra­tion, tout comme l’exis­tence de spé­ci­fi­ci­tés dans cer­taines entre­prises, afin de pré­ser­ver leur com­pé­ti­ti­vité. À défaut, des dis­tor­sions de concur­rence injus­ti­fiées peuvent appa­raître au détri­ment des entre­prises suisses.

Ces ajus­te­ments assurent la mise en place d’une poli­tique cli­ma­tique construc­tive et effi­cace. Elle per­met­trait d’ac­croître les réduc­tions d’émis­sions en Suisse, ainsi que d’évi­ter des mesures uni­la­té­rales et des désa­van­tages concur­ren­tiels.