Cinq propositions concrètes pour maximiser les réductions d’émissions de CO2 en Suisse

Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO₂, le modèle des conventions d’objectifs est également en discussion. L’économie souhaite maintenir ce système très efficace et l’adapter afin qu’un nombre encore plus grand d’entreprises – et l’environnement – puissent en bénéficier. En effet, associer une taxe CO₂ modérée et des conventions d’objectifs entraîne de meilleurs résultats et des coûts inférieurs pour les entreprises. Les conventions d’objectifs constituent donc toujours le choix le plus judicieux sous l’angle écologique et économique. C’est notamment grâce à elles que les entreprises concernées ont atteint en 2017 déjà les objectifs de réduction fixés pour 2020.

Doubler la réduction des émissions en Suisse

Par rapport à la réduction des émissions en Suisse, les conventions d’objectifs revêtent une grande importance pour l’économie. economiesuisse part du principe que des adaptations appropriées permettraient d’accroître, de 50% voire de 100%, la réduction des émissions de CO₂ réalisée grâce à ce modèle (par rapport à ce qui est prévu par le message du Conseil fédéral). Pour ce faire, il est nécessaire de développer le système des conventions d’objectifs dans le cadre de la révision de la loi sur le CO₂. Seules des conditions-cadre adaptées permettront à l’économie suisse d’accroître substantiellement sa contribution à l’atteinte des objectifs climatiques.

Les cinq ajustements de la loi présentés ci-après permettraient aux entreprises en Suisse d’augmenter entre 50% et 100% leur contribution grâce aux conventions d’objectifs:

1. Privilégier un modèle unique pour tous: toutes les entreprises doivent désormais avoir la possibilité de conclure une convention d’objectifs, d’accroître leur contribution à la baisse des émissions et d’être exonérées de la taxe CO₂. Pour ce faire, il faut supprimer le seuil d’entrée, fixé à 15 000 francs dans le projet de loi.
2. Maintenir la redistribution: les entreprises bénéficiant d’un remboursement de la taxe et ayant conclu une convention d’objectifs doivent continuer de se voir redistribuer une partie de la taxe CO₂ et pouvoir investir ces moyens dans des mesures de réduction des émissions. Cela accroît à la fois les réductions en Suisse et le nombre d’entreprises s’engageant à diminuer leurs émissions.
3. Tenir compte des excédents de réduction: lorsqu’une entreprise dépasse son objectif de réduction des émissions de CO₂, ces réductions supplémentaires doivent également être comptabilisées. Il s’agit en effet de baisses effectives des émissions de CO₂ en Suisse. Cette manière de procéder incite à en faire plus.
4. Veiller à la flexibilité: au lieu de prévoir une réglementation compliquée pour les cas de rigueur, il serait possible d’autoriser les entreprises confrontées à des difficultés de mise en œuvre inattendues à atteindre une partie de leur objectif par des réductions à l’étranger, sans complications inutiles. C’était le cas à l’époque du protocole de Kyoto. Durant cette période, les entreprises suisses n’avaient même pas utilisé la moitié du contingent admis pour les réductions réalisées à l’étranger.
5. Tenir compte des réductions déjà réalisées: Il faut éviter de sanctionner les entreprises pour les réductions déjà réalisées, mais au contraire les reconnaître et en tenir compte. Le potentiel de réduction individuel doit aussi être pris en considération, tout comme l’existence de spécificités dans certaines entreprises, afin de préserver leur compétitivité. À défaut, des distorsions de concurrence injustifiées peuvent apparaître au détriment des entreprises suisses.

Ces ajustements assurent la mise en place d’une politique climatique constructive et efficace. Elle permettrait d’accroître les réductions d’émissions en Suisse, ainsi que d’éviter des mesures unilatérales et des désavantages concurrentiels.