Nouveaux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
economiesuisse et ses membres s’engagent résolument en faveur d’une conduite responsable des affaires. Pour cela, il faut des échanges commerciaux ouverts et pouvoir investir dans un cadre international qui fonctionne. L’économie soutient les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui ont été présentés ces jours à Paris sous une forme actualisée et développée.
Les principes directeurs de l’OCDE sont l’un des instruments les plus complets pour promouvoir une conduite responsable des entreprises à l’étranger. Les principes révisés, présentés à Paris, prévoient des modifications importantes dans plusieurs domaines et ont ainsi considérablement accru l’étendue et la portée des attentes envers les entreprises multinationales. economiesuisse et Swissholdings avaient participé aux consultations et apporté diverses contributions à la révision. Même si un certain nombre de remarques ont été prises en compte, le texte s’est dans l’ensemble nettement complexifié. L’application des recommandations dans la pratique nécessitera de relever une série de défis. L’économie continue néanmoins de soutenir les principes directeurs et reconnaît leur importance en tant que recommandations internationales dans un contexte d’activité marqué par des défis majeurs.
OUI A DES PRINCIPES VOLONTAIRES, MAIS PAS DE JUDICIARISATION
Comme leur nom l’indique, les principes directeurs ont été développés pour fixer aux entreprises les objectifs communs qu’elles doivent poursuivre. Ils sont conçus comme des incitations. À cet égard, il est important de souligner que les principes directeurs ne doivent pas être considérés comme un modèle pour des mesures réglementaires ou législatives contraignantes au niveau international, régional, national ou local. Cela est indiqué clairement dans l’avant-propos de la nouvelle mouture. Les principes directeurs énoncent «des principes et des normes volontaires en matière de conduite responsable des entreprises» et «peuvent aller au-delà des dispositions auxquelles les entreprises sont légalement tenues de se conformer».
RECONNAITRE DES REALITES COMMERCIALES
Dans ce contexte, les entreprises soulignent l’importance d’une approche équilibrée pour l’application des recommandations étendues contenues dans les principes directeurs révisés. Les réalités commerciales doivent être prises en compte. En tout état de cause, il faut éviter que les entreprises cessent leurs activités. Au lieu de battre en retraite, il faut privilégier une approche «rester et améliorer», qui encourage les entreprises à investir et à créer des emplois dans le monde entier, même dans des régions difficiles sous l’angle de la gouvernance.
LES REGLES DE L’UE NE SONT PAS ENCORE DEFINITIVES
Cela s’avère particulièrement important dans le contexte des évolutions réglementaires qui se dessinent au sein de l’UE, dans le cadre de ce que l’on appelle la CSRD. En vertu de cette réglementation contraignante, on ne peut exiger des entreprises que ce qui est effectivement réalisable. Il est important que des règles claires et applicables soient établies dans le domaine complexe des activités internationales des entreprises et il faut espérer que l’UE, avec ses nouvelles règles, saura faire preuve du discernement nécessaire et reconnaître les limites du possible. On ignore pour l’instant à quoi ressembleront les règles définitives. Plusieurs versions s’affrontent actuellement et seront discutées ces prochaines semaines.
UNE APPROCHE CONCERTEE A L’ECHELON INTERNATIONAL EST IMPORTANTE
Les nouveaux principes directeurs révisés de l’OCDE ne s’appliquent pas à tous les pays. Cela dit, ils fixent une norme internationale importante pour la Suisse et qui va bien au-delà de l’UE. Il est donc également essentiel que les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales révisés soient également utilisés dans les pays qui ne sont pas membres de l’OCDE. Dans ce domaine où les défis internationaux sont nombreux, il est impératif, pour progresser, d’œuvrer ensemble à l’établissement de règles identiques au niveau mondial et donc de conditions de concurrence équitables.
economiesuisse collaborera avec ses membres pour faire connaître les principes directeurs. Des discussions constructives avec tous les acteurs concernés sont nécessaires pour promouvoir un comportement commercial responsable à l’échelle mondiale.
