Nou­veaux prin­cipes direc­teurs de l’OCDE à l’in­ten­tion des entre­prises mul­ti­na­tio­nales

Les prin­cipes direc­teurs de l’OCDE sont l’un des ins­tru­ments les plus com­plets pour pro­mou­voir une conduite res­pon­sable des entre­prises à l’étran­ger. Les prin­cipes révi­sés, pré­sen­tés à Paris, pré­voient des modi­fi­ca­tions impor­tantes dans plu­sieurs domaines et ont ainsi consi­dé­ra­ble­ment accru l’éten­due et la por­tée des attentes envers les entre­prises mul­ti­na­tio­nales. eco­no­mie­suisse et Swis­shol­dings avaient par­ti­cipé aux consul­ta­tions et apporté diverses contri­bu­tions à la révi­sion. Même si un cer­tain nombre de remarques ont été prises en compte, le texte s’est dans l’en­semble net­te­ment com­plexi­fié. L’ap­pli­ca­tion des recom­man­da­tions dans la pra­tique néces­si­tera de rele­ver une série de défis. L’éco­no­mie conti­nue néan­moins de sou­te­nir les prin­cipes direc­teurs et recon­naît leur impor­tance en tant que recom­man­da­tions inter­na­tio­nales dans un contexte d’ac­ti­vité mar­qué par des défis majeurs.

OUI A DES PRIN­CIPES VOLON­TAIRES, MAIS PAS DE JUDI­CIA­RI­SA­TION

Comme leur nom l’in­dique, les prin­cipes direc­teurs ont été déve­lop­pés pour fixer aux entre­prises les objec­tifs com­muns qu’elles doivent pour­suivre. Ils sont conçus comme des inci­ta­tions. À cet égard, il est impor­tant de sou­li­gner que les prin­cipes direc­teurs ne doivent pas être consi­dé­rés comme un modèle pour des mesures régle­men­taires ou légis­la­tives contrai­gnantes au niveau inter­na­tio­nal, régio­nal, natio­nal ou local. Cela est indi­qué clai­re­ment dans l’avant-pro­pos de la nou­velle mou­ture. Les prin­cipes direc­teurs énoncent «des prin­cipes et des normes volon­taires en matière de conduite res­pon­sable des entre­prises» et «peuvent aller au-delà des dis­po­si­tions aux­quelles les entre­prises sont léga­le­ment tenues de se confor­mer».

RECON­NAITRE DES REA­LITES COM­MER­CIALES

Dans ce contexte, les entre­prises sou­lignent l’im­por­tance d’une approche équi­li­brée pour l’ap­pli­ca­tion des recom­man­da­tions éten­dues conte­nues dans les prin­cipes direc­teurs révi­sés. Les réa­li­tés com­mer­ciales doivent être prises en compte. En tout état de cause, il faut évi­ter que les entre­prises cessent leurs acti­vi­tés. Au lieu de battre en retraite, il faut pri­vi­lé­gier une approche «res­ter et amé­lio­rer», qui encou­rage les entre­prises à inves­tir et à créer des emplois dans le monde entier, même dans des régions dif­fi­ciles sous l’angle de la gou­ver­nance.

LES REGLES DE L’UE NE SONT PAS ENCORE DEFI­NI­TIVES

Cela s’avère par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant dans le contexte des évo­lu­tions régle­men­taires qui se des­sinent au sein de l’UE, dans le cadre de ce que l’on appelle la CSRD. En vertu de cette régle­men­ta­tion contrai­gnante, on ne peut exi­ger des entre­prises que ce qui est effec­ti­ve­ment réa­li­sable. Il est impor­tant que des règles claires et appli­cables soient éta­blies dans le domaine com­plexe des acti­vi­tés inter­na­tio­nales des entre­prises et il faut espé­rer que l’UE, avec ses nou­velles règles, saura faire preuve du dis­cer­ne­ment néces­saire et recon­naître les limites du pos­sible. On ignore pour l’ins­tant à quoi res­sem­ble­ront les règles défi­ni­tives. Plu­sieurs ver­sions s’af­frontent actuel­le­ment et seront dis­cu­tées ces pro­chaines semaines.

UNE APPROCHE CONCER­TEE A L’ECHE­LON INTER­NA­TIO­NAL EST IMPOR­TANTE

Les nou­veaux prin­cipes direc­teurs révi­sés de l’OCDE ne s’ap­pliquent pas à tous les pays. Cela dit, ils fixent une norme inter­na­tio­nale impor­tante pour la Suisse et qui va bien au-delà de l’UE. Il est donc éga­le­ment essen­tiel que les prin­cipes direc­teurs à l’in­ten­tion des entre­prises mul­ti­na­tio­nales révi­sés soient éga­le­ment uti­li­sés dans les pays qui ne sont pas membres de l’OCDE. Dans ce domaine où les défis inter­na­tio­naux sont nom­breux, il est impé­ra­tif, pour pro­gres­ser, d’œu­vrer ensemble à l’éta­blis­se­ment de règles iden­tiques au niveau mon­dial et donc de condi­tions de concur­rence équi­tables.

eco­no­mie­suisse col­la­bo­rera avec ses membres pour faire connaître les prin­cipes direc­teurs. Des dis­cus­sions construc­tives avec tous les acteurs concer­nés sont néces­saires pour pro­mou­voir un com­por­te­ment com­mer­cial res­pon­sable à l’échelle mon­diale.