Non à l’ini­tia­tive popu­laire contre la péna­li­sa­tion du mariage

Aux yeux des milieux éco­no­miques, ce pro­jet n’est pas prio­ri­taire. La péna­li­sa­tion du mariage concerne encore quelque 80 000 couples mariés à deux reve­nus au niveau de l’im­pôt fédé­ral direct. Les can­tons l’ont abo­lie pour l’es­sen­tiel. Cer­tains couples de retrai­tés sont éga­le­ment concer­nés.

L’ini­tia­tive «Pour le couple et la famille» ne contri­bue guère à amé­lio­rer la conci­lia­tion de l’em­ploi et de la famille. Elle réduit à peine les inci­ta­tions inop­por­tunes qui font qu’il n’est pas inté­res­sant pour le deuxième conjoint – géné­ra­le­ment la femme – d’exer­cer une acti­vité lucra­tive ou d’aug­men­ter son taux d’oc­cu­pa­tion. Or ce serait impor­tant pour l’éco­no­mie. Sur­tout en vue d’une meilleure uti­li­sa­tion du poten­tiel de main-d’œuvre indi­gène, qui est deve­nue urgente suite à l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive «contre l’im­mi­gra­tion de masse». À cela s’ajoute que l’ini­tia­tive popu­laire «Pour le couple et la famille» cimen­te­rait un sys­tème fis­cal défa­vo­rable pour les par­te­naires qui sou­haitent tra­vailler davan­tage. Les milieux éco­no­miques ne peuvent le sou­te­nir.

Il y a aussi la ques­tion du finan­ce­ment. Ce pro­jet dont la mise en œuvre coû­te­rait entre 1 et 2,7 mil­liards de francs ne béné­fi­cie­rait qu’à un petit nombre de contri­buables. Face à des recettes fis­cales un peu justes, les milieux éco­no­miques sou­haitent que l’on pri­vi­lé­gie la mise en œuvre de mesures plus déci­sives pour la pros­pé­rité de notre pays. Ces mesures portent sur des réformes favo­rables à la place éco­no­mique, au main­tien et à la créa­tion d’em­plois et donc à la crois­sance et aux recettes fis­cales. La sup­pres­sion de la péna­li­sa­tion du mariage n’ap­porte guère de contri­bu­tion à cet égard. eco­no­mie­suisse rejette donc l’ini­tia­tive sous cette forme, et au moment pré­sent.