Frau und Mann

Non à l’initiative populaire contre la pénalisation du mariage

Son nom est séduisant et son objectif – supprimer la pénalisation du mariage – juste. Et pourtant, le projet qui est soumis au vote le 28 février 2016 doit être refusé sur la base de considérations de principe.

Aux yeux des milieux économiques, ce projet n’est pas prioritaire. La pénalisation du mariage concerne encore quelque 80 000 couples mariés à deux revenus au niveau de l’impôt fédéral direct. Les cantons l’ont abolie pour l’essentiel. Certains couples de retraités sont également concernés.

L’initiative «Pour le couple et la famille» ne contribue guère à améliorer la conciliation de l’emploi et de la famille. Elle réduit à peine les incitations inopportunes qui font qu’il n’est pas intéressant pour le deuxième conjoint – généralement la femme – d’exercer une activité lucrative ou d’augmenter son taux d’occupation. Or ce serait important pour l’économie. Surtout en vue d’une meilleure utilisation du potentiel de main-d’œuvre indigène, qui est devenue urgente suite à l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse». À cela s’ajoute que l’initiative populaire «Pour le couple et la famille» cimenterait un système fiscal défavorable pour les partenaires qui souhaitent travailler davantage. Les milieux économiques ne peuvent le soutenir.

Il y a aussi la question du financement. Ce projet dont la mise en œuvre coûterait entre 1 et 2,7 milliards de francs ne bénéficierait qu’à un petit nombre de contribuables. Face à des recettes fiscales un peu justes, les milieux économiques souhaitent que l’on privilégie la mise en œuvre de mesures plus décisives pour la prospérité de notre pays. Ces mesures portent sur des réformes favorables à la place économique, au maintien et à la création d’emplois et donc à la croissance et aux recettes fiscales. La suppression de la pénalisation du mariage n’apporte guère de contribution à cet égard. economiesuisse rejette donc l’initiative sous cette forme, et au moment présent.