Moins de contrôles douaniers sur les contrefaçons: absurde sous l’angle de la politique financière
En 2017, les douanes ont contrôlé moitié moins de colis à la recherche de contrefaçons. Et ce, bien que ce soit les entreprises qui financent cette tâche. Les montants encaissés vont de toute manière dans les caisses de la Confédération. Ainsi, les douanes font des économies, mais les contribuables et les entreprises ne bénéficient pas d’une telle mesure. Bien au contraire.
Montres, médicaments, pièces de rechange et vêtements: un colis sur vingt commandé par un consommateur suisse sur Internet contient une contrefaçon. Les entreprises suisses sont réputées pour leurs produits innovants et de qualité. Il est donc important pour elles que les contrefaçons soient découvertes. À défaut, des ventes leur échappent, et à hauteur de milliards de francs, et leur image en pâtit.
C’est précisément ce qui se passe depuis l’an dernier. Les douanes contrôlent moitié moins de colis à la recherche de contrefaçons. Logiquement, elles découvrent moins de contrefaçons. Dans le cas des montres, les contrefaçons saisies étaient en baisse de 75% par rapport à 2016.
Les contrôles douaniers visant à découvrir des contrefaçons sont financés par les entreprises
Le nombre des contrôles douaniers est réduit pour faire baisser les dépenses de personnel. Cette mesures est une réaction au programme de stabilisation de la Confédération 2017-2019 et vise à maintenir des finances fédérales équilibrées.
Sous l’angle de la politique financière, cette mesure ne fait pas sens. En effet, les services fournis par les douanes ne sont pas seulement subventionnés. Ils sont surtout payés par les marques; autrement dit, ce sont les entreprises qui les financent. Quant aux recettes au titre des émoluments, elles ne vont pas aux douanes, mais sont versées dans les caisses de la Confédération. Ainsi, les douanes réduisent leurs dépenses, mais la situation est tout autre du côté de la Confédération et des contribuables. C’est même le contraire qui se vérifie: lorsque des entreprises suisses subissent des dommages, des recettes fiscales échappent à la Confédération.
Les milieux économiques saluent une solution rapide et réfléchie
Les milieux économiques espèrent que les milieux politiques et l’administration présenteront rapidement une solution et qu’ils reprendront les contrôles, de manière plus sérieuse. Il y a lieu également d’examiner si cet objectif peut être atteint uniquement en engageant davantage de personnel ou s’il est possible de l’atteindre en simplifiant les procédures.
