Milieux économiques unis derrière le projet AVS et fiscalité
Ces jours, on me demande souvent pourquoi la faîtière de l’économie s’investit à ce point en faveur du projet AVS et fiscalité (RFFA)? La réponse est simple: notre engagement reflète l’importance de cette votation pour la place économique. Les entreprises suisses actives à l’étranger ont besoin d’un système fiscal accepté à l’échelle internationale. En contrepartie de la sécurité juridique ainsi rétablie, elles sont prêtes à payer plus d’impôts. C’est ce que souligne une enquête réalisée par SwissHoldings auprès de ses membres, les plus grandes entreprises suisses.
À l’heure actuelle, quelque 24 000 entreprises à vocation internationale bénéficient de régimes fiscaux préférentiels. Le projet AVS et fiscalité les abolit pour instaurer des règles d’imposition identiques pour toutes les entreprises. Globalement, et malgré les mesures d’allégement prévues par les cantons, la réforme aboutira à une hausse de la charge fiscale pour les entreprises concernées. Selon les estimations de l’Administration fédérale des contributions, les recettes supplémentaires pourraient atteindre 2,4 milliards de francs. Une enquête réalisée par SwissHoldings auprès de 26 grandes sociétés et contribuables majeurs corrobore cette estimation:
- Un quart des groupes environ paiera des impôts substantiellement plus élevés (>15%).
- La moitié des groupes environ paiera davantage d’impôts qu’aujourd’hui (entre +5% et +15%).
- Un quart des groupes environ paiera à peu près autant d’impôts qu’aujourd’hui (>5%).
- Une entreprise paiera moins d’impôts.
DES MESURES S’IMPOSENT POUR UNE PLACE ECONOMIQUE ATTRACTIVE
Le projet AVS et fiscalité est de la plus haute importance pour les entreprises et la place économique suisse dans son ensemble. D’abord, il instaure la sécurité juridique pour les sociétés à vocation internationale et leur évite d’être discriminées à l’étranger. Quant aux PME axées sur le marché indigène, elles seront soumises aux mêmes règles de taxation que les premières. Enfin, la loi fédérale offre aux cantons les bases pour régater dans la concurrence internationale entre sites d’implantation.
Le projet AVS et fiscalité est un investissement dans notre industrie et notre recherche
LES MILIEUX ECONOMIQUES SONT UNIS DERRIERE LE PROJET AVS ET FISCALITE
Toutes les organisations économiques soutiennent le projet AVS et fiscalité et s’engagent dans la campagne de votation, dans certains cas avec leur propre campagne. Aux yeux des milieux économiques, le projet AVS et fiscalité est un paquet équilibré qui sort notre pays des blocages dans deux domaines importants. Votez OUI le 19 mai!
Campagne de l'Union suisse des arts et métiers
Ci-dessous: les responsables des villes et communes suisses sont aussi favorables à la réforme fiscale
