Milieux éco­no­miques unis der­rière le pro­jet AVS et fis­ca­lité

À l’heure actuelle, quelque 24 000 entre­prises à voca­tion inter­na­tio­nale béné­fi­cient de régimes fis­caux pré­fé­ren­tiels. Le pro­jet AVS et fis­ca­lité les abo­lit pour ins­tau­rer des règles d’im­po­si­tion iden­tiques pour toutes les entre­prises. Glo­ba­le­ment, et mal­gré les mesures d’al­lé­ge­ment pré­vues par les can­tons, la réforme abou­tira à une hausse de la charge fis­cale pour les entre­prises concer­nées. Selon les esti­ma­tions de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions, les recettes sup­plé­men­taires pour­raient atteindre 2,4 mil­liards de francs. Une enquête réa­li­sée par Swis­sHol­dings auprès de 26 grandes socié­tés et contri­buables majeurs cor­ro­bore cette esti­ma­tion:

• Un quart des groupes envi­ron paiera des impôts sub­stan­tiel­le­ment plus éle­vés (>15%).
• La moi­tié des groupes envi­ron paiera davan­tage d’im­pôts qu’au­jour­d’hui (entre +5% et +15%).
• Un quart des groupes envi­ron paiera à peu près autant d’im­pôts qu’au­jour­d’hui (>5%).
• Une entre­prise paiera moins d’im­pôts.

DES MESURES S’IM­POSENT POUR UNE PLACE ECO­NO­MIQUE ATTRAC­TIVE

Le pro­jet AVS et fis­ca­lité est de la plus haute impor­tance pour les entre­prises et la place éco­no­mique suisse dans son ensemble. D’abord, il ins­taure la sécu­rité juri­dique pour les socié­tés à voca­tion inter­na­tio­nale et leur évite d’être dis­cri­mi­nées à l’étran­ger. Quant aux PME axées sur le mar­ché indi­gène, elles seront sou­mises aux mêmes règles de taxa­tion que les pre­mières. Enfin, la loi fédé­rale offre aux can­tons les bases pour réga­ter dans la concur­rence inter­na­tio­nale entre sites d’im­plan­ta­tion.

Le pro­jet AVS et fis­ca­lité est un inves­tis­se­ment dans notre indus­trie et notre recherche

LES MILIEUX ECO­NO­MIQUES SONT UNIS DER­RIERE LE PRO­JET AVS ET FIS­CA­LITE

Toutes les orga­ni­sa­tions éco­no­miques sou­tiennent le pro­jet AVS et fis­ca­lité et s’en­gagent dans la cam­pagne de vota­tion, dans cer­tains cas avec leur propre cam­pagne. Aux yeux des milieux éco­no­miques, le pro­jet AVS et fis­ca­lité est un paquet équi­li­bré qui sort notre pays des blo­cages dans deux domaines impor­tants. Votez OUI le 19 mai!

Cam­pagne de Swiss­mem

Cam­pagne de l'Union suisse des arts et métiers

Cam­pagne de l'al­liance du OUI

Ci-des­sous: les res­pon­sables des villes et com­munes suisses sont aussi favo­rables à la réforme fis­cale