Loi sur les cartels: il reste beaucoup à faire
La loi suisse sur les cartels va faire l’objet d’une révision. Un projet devrait en effet être soumis en consultation vers la fin de l’année. Dans un nouveau dossierpolitique, economiesuisse donne un aperçu des points à réviser selon le Conseil fédéral ainsi que des propositions qui ont échoué en 2014. La conclusion est sans appel: des modifications fondamentales sont nécessaires pour aboutir à une loi sur les cartels tournée vers l’avenir.
En collaboration avec un groupe de travail intersectoriel, economiesuisse a examiné en détail les modifications envisagées dans le cadre de la révision et élaboré des propositions d’amélioration importantes. Les milieux économiques aspirent à une révision dépassant les intentions du Conseil fédéral. Les points à réviser définis en 2014 peuvent néanmoins servir de fondements à la réflexion actuellement menée. Ils représentent en effet une bonne base sur laquelle ancrer une modernisation de la loi sur les cartels. Malgré les débats politiques intenses qui ont pu avoir lieu sur certains points du dernier projet de révision, cela ne saurait justifier l’abandon de toute tentative de changements majeurs et nécessaires.
LES MILIEUX ÉCONOMIQUES SOUHAITENT UNE RÉVISION PLUS COURAGEUSE
La Confédération et les milieux politiques doivent faire preuve de courage dans le cadre de cette révision. Les points à réviser selon l’administration ne répondent pas aux attentes de l’économie. Un des principaux enjeux réside notamment dans la réforme institutionnelle. Celle-ci devra s’atteler à la question importante de la séparation des compétences d’instruction et de décision des autorités de concurrence. economiesuisse accompagnera le processus de révision de manière constructive, mais aussi critique.
