Loi sur les car­tels: il reste beau­coup à faire

En col­la­bo­ra­tion avec un groupe de tra­vail inter­sec­to­riel, eco­no­mie­suisse a exa­miné en détail les modi­fi­ca­tions envi­sa­gées dans le cadre de la révi­sion et éla­boré des pro­po­si­tions d’amé­lio­ra­tion impor­tantes. Les milieux éco­no­miques aspirent à une révi­sion dépas­sant les inten­tions du Conseil fédé­ral. Les points à révi­ser défi­nis en 2014 peuvent néan­moins ser­vir de fon­de­ments à la réflexion actuel­le­ment menée. Ils repré­sentent en effet une bonne base sur laquelle ancrer une moder­ni­sa­tion de la loi sur les car­tels. Mal­gré les débats poli­tiques intenses qui ont pu avoir lieu sur cer­tains points du der­nier pro­jet de révi­sion, cela ne sau­rait jus­ti­fier l’aban­don de toute ten­ta­tive de chan­ge­ments majeurs et néces­saires.

LES MILIEUX ÉCO­NO­MIQUES SOU­HAITENT UNE RÉVI­SION PLUS COU­RA­GEUSE

La Confé­dé­ra­tion et les milieux poli­tiques doivent faire preuve de cou­rage dans le cadre de cette révi­sion. Les points à révi­ser selon l’ad­mi­nis­tra­tion ne répondent pas aux attentes de l’éco­no­mie. Un des prin­ci­paux enjeux réside notam­ment dans la réforme ins­ti­tu­tion­nelle. Celle-ci devra s’at­te­ler à la ques­tion impor­tante de la sépa­ra­tion des com­pé­tences d’ins­truc­tion et de déci­sion des auto­ri­tés de concur­rence. eco­no­mie­suisse accom­pa­gnera le pro­ces­sus de révi­sion de manière construc­tive, mais aussi cri­tique.

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