BAG

L’Of­fice fédé­ral est res­pon­sable de ce choc des primes

Le Conseiller fédé­ral Alain Ber­set vient d’an­non­cer les nou­velles primes de l'as­su­rance de base. Elles aug­mentent en moyenne de 6,6%. Ce ren­ché­ris­se­ment excep­tion­nel est pour­tant « endo­gène ». En moyenne, les coûts n'ont en effet pro­gressé "que" de 2,6% sur ces 15 der­nières années. Il serait pos­sible d'aug­men­ter les primes dans cette pro­por­tion chaque année si l'Of­fice fédé­ral de la santé publique (OFSP) ne pra­ti­quait pas une poli­tique en dents de scie. Au demeu­rant, même sans efforts d'éco­no­mie, le niveau des primes ne devrait pas être aussi élevé.

Les primes sont étroi­te­ment liées aux coûts par per­sonne. Il appa­raît, sur plu­sieurs années, que ceux-ci aug­mentent de manière éton­nam­ment constante, de 2,6 pour cent. Si l'Of­fice fédé­ral signale de son côté une hausse de 3,8 pour cent (2013-2018), c’est qu’il prend pro­ba­ble­ment en compte les coûts glo­baux et non les coûts par per­sonne. La popu­la­tion suisse a aug­menté de 5,5 pour cent durant cette période. Sur cet inter­valle de temps, l'aug­men­ta­tion per­ti­nente des primes n'est donc que de 2,1 pour cent. Grâce aux réserves, il serait pos­sible de com­pen­ser les fluc­tua­tions annuelles des coûts et d’as­su­rer une crois­sance constante des primes, sans aucun "choc de primes". Pour cela, encore fau­drait-il renon­cer au dogme aber­rant des primes cen­sées cou­vrir les coûts. Car les réserves pro­duisent éga­le­ment des recettes et ces réserves sont d’ailleurs si éle­vées que les fluc­tua­tions annuelles des coûts pour­raient être absor­bées sans pro­blème.

Baisse de la charge des can­tons dans le finan­ce­ment de l'as­su­rance de base

Ces der­nières années, les pres­ta­tions ambu­la­toires ont aug­menté beau­coup plus que les pres­ta­tions sta­tion­naires. Cette évo­lu­tion a per­mis d'une part de rendre le sys­tème de santé plus effi­cace et, d'autre part, d'al­lé­ger la charge finan­cière des can­tons, les­quels doivent cou­vrir 55 pour cent des pres­ta­tions sta­tion­naires, alors que les pres­ta­tions ambu­la­toires sont prises en charge à 100 pour cent par les assu­reurs-mala­die. Ce mode de finan­ce­ment fait que les payeurs de primes doivent payer davan­tage pour la stra­té­gie de "l'am­bu­la­toire avant le sta­tion­naire". A cela s'ajoute le désen­ga­ge­ment des can­tons en matière de réduc­tion des primes. Sur ce point aussi, la pres­sion sur les primes s'est inuti­le­ment ren­for­cée. La part des can­tons, qui devrait être de 50 pour cent, n'est aujour­d'hui que d'en­vi­ron 47 pour cent.

Ces deux domaines pro­blé­ma­tiques sont dans le radar des poli­tiques. Alors qu'une solu­tion se des­sine pour les réduc­tions de primes, la patience est de mise pour le trans­fert des coûts sur les primes.  Les can­tons réclament en effet un finan­ce­ment uni­forme (EFAS) glo­bal qui couvre éga­le­ment les pres­ta­tions de soins. Cette exi­gence est certes jus­ti­fiée, mais elle retarde consi­dé­ra­ble­ment le règle­ment du pro­blème. Un EFAS glo­bal occu­pera le Par­le­ment un cer­tain temps encore.

Une pro­gres­sion de la par­ti­ci­pa­tion aux coûts infé­rieure à la moyenne

Les payeurs de primes sont négli­gés d'une autre manière encore, parce que la gauche par­le­men­taire a réussi à blo­quer les adap­ta­tions de la par­ti­ci­pa­tion aux coûts depuis 2004, fai­sant ainsi pro­gres­ser inuti­le­ment les primes. Si la fran­chise et la quote-part avaient été adap­tées à l'évo­lu­tion des coûts, le niveau des primes serait infé­rieur de 10 pour cent à ce qu’il est aujour­d’hui. Jus­qu'à pré­sent, aucun paquet de mesures des­tiné à la maî­trise des coûts n'a pu pro­duire une telle éco­no­mie. Au contraire : mal­gré des dis­cus­sions épiques au Par­le­ment sur ce type de mesures - le Conseiller fédé­ral Hans Hür­li­mann (1918-1994) les avait déjà ini­tiées au début des années 1980 - les coûts par tête n’ont cessé d’aug­men­ter de manière assez régu­lière.