Les gens ne vivent pas que de pain : le taux unique de TVA bénéficierait à la classe moyenne
Le Conseil national décidera mercredi s’il souhaite simplifier la TVA. Des arguments discutables circulent toutefois à ce sujet. Il n’y a pourtant guère de raison matérielle fondée pour refuser le taux unique.
Certains affirment que le taux unique n’est pas social. En réalité, les personnes aux revenus élevés et très élevés sont celles qui profitent le plus des taux réduits actuels. Ainsi, des produits de luxe tels que les truffes et le caviar sont soumis au taux réduit, alors que des biens de consommation courante, comme la facture des Services industriels pour le traitement des eaux usées ou le siège auto des enfants sont assujettis au taux normal. Faire de la politique sociale en appliquant le principe de l’arrosoir ne fonctionne pas. Et dans le domaine de la TVA, l’exercice est particulièrement coûteux.
Avec un taux unique, l’impôt diminuerait sur presque tous les biens et services – les transports publics et privés, l’abonnement de téléphonie mobile, le téléski et le manteau d’hiver. Il est vrai que le taux appliqué aux denrées alimentaires augmenterait, mais les ménages dépensent de moins en moins pour l’alimentation. Le logement et l’énergie leur coûte à peu près le double. Or e ces prestations sont imposées au taux normal, près de trois fois plus élevé. Cette différence de traitement fiscal n’a pas de sens. Aujourd’hui, les gens ne vivent pas que de pain.
Contrairement à ce qu’affirment certains milieux, le secteur de la santé profiterait aussi du taux unique. En effet, l'élimination de la taxe occulte permettrait de récupérer des impôts préalables se chiffrant en milliards. À cela s’ajoute que les démarches administratives s’en trouveraient considérablement simplifiées.
La formation, en l’occurrence l’école obligatoire, resterait gratuite et donc exclue du champ de l’impôt. Les écoles privées, quant à elles, prélèvent dans certains cas la TVA à titre volontaire, car cela leur permet de récupérer les impôts préalables. Aujourd’hui, l’application de la TVA se heurte à des problèmes de délimitation, en particulier dans le domaine de la formation. Les 40 pages d’explications pour l'établissement de décomptes corrects en disent long sur l’étendue du problème.
La TVA actuelle est onéreuse et compliquée. Elle est également moins sociale que beaucoup le pensent. Le taux unique de TVA aurait l’avantage d’introduire des allègements pour tous, des allègements supérieurs à ceux pouvant être réalisés par d’autres réformes. Les allègements ne sont pas contestés – la diminution des charges administratives permettrait aux entreprises d'économiser des centaines de millions de francs et la suppression de la taxe occulte plusieurs milliards de francs. Les arguments contre le taux unique ne résistent pas à un examen matériel.
La politique a la possibilité de simplifier enfin une TVA longtemps décriée. Des actions concrètes sont nécessaires pour réduire la bureaucratie. Voilà pourquoi les organisations économiques faîtières s’engagent ensemble pour une simplification de la TVA.
Avec un taux unique, l’impôt diminuerait sur presque tous les biens et services – les transports publics et privés, l’abonnement de téléphonie mobile, le téléski et le manteau d’hiver. Il est vrai que le taux appliqué aux denrées alimentaires augmenterait, mais les ménages dépensent de moins en moins pour l’alimentation. Le logement et l’énergie leur coûte à peu près le double. Or e ces prestations sont imposées au taux normal, près de trois fois plus élevé. Cette différence de traitement fiscal n’a pas de sens. Aujourd’hui, les gens ne vivent pas que de pain.
Contrairement à ce qu’affirment certains milieux, le secteur de la santé profiterait aussi du taux unique. En effet, l'élimination de la taxe occulte permettrait de récupérer des impôts préalables se chiffrant en milliards. À cela s’ajoute que les démarches administratives s’en trouveraient considérablement simplifiées.
La formation, en l’occurrence l’école obligatoire, resterait gratuite et donc exclue du champ de l’impôt. Les écoles privées, quant à elles, prélèvent dans certains cas la TVA à titre volontaire, car cela leur permet de récupérer les impôts préalables. Aujourd’hui, l’application de la TVA se heurte à des problèmes de délimitation, en particulier dans le domaine de la formation. Les 40 pages d’explications pour l'établissement de décomptes corrects en disent long sur l’étendue du problème.
La TVA actuelle est onéreuse et compliquée. Elle est également moins sociale que beaucoup le pensent. Le taux unique de TVA aurait l’avantage d’introduire des allègements pour tous, des allègements supérieurs à ceux pouvant être réalisés par d’autres réformes. Les allègements ne sont pas contestés – la diminution des charges administratives permettrait aux entreprises d'économiser des centaines de millions de francs et la suppression de la taxe occulte plusieurs milliards de francs. Les arguments contre le taux unique ne résistent pas à un examen matériel.
La politique a la possibilité de simplifier enfin une TVA longtemps décriée. Des actions concrètes sont nécessaires pour réduire la bureaucratie. Voilà pourquoi les organisations économiques faîtières s’engagent ensemble pour une simplification de la TVA.
