Les accords de libre-échange sont impor­tants pour les expor­ta­tions, mais des amé­lio­ra­tions sont pos­sibles

Depuis 2020, le Secré­ta­riat d'Etat à l'éco­no­mie (SECO) ana­lyse dans quelle mesure les entre­prises suisses ont recours aux accords de libre-échange (ALE). Après une ana­lyse com­plète des don­nées et une enquête auprès des entre­prises impor­ta­trices, une vaste enquête a éga­le­ment été menée récem­ment auprès des entre­prises expor­ta­trices.

Les accords sont essen­tiels pour les expor­ta­tions suisses

Les chiffres de l'en­quête menée auprès des expor­ta­teurs montrent clai­re­ment que l'uti­li­sa­tion des ALE et les éco­no­mies de droits de douane qui en découlent sont très impor­tantes pour les entre­prises de notre pays. La grande majo­rité d'entre elles uti­lisent qua­si­ment tou­jours les accords et peuvent ainsi réduire leurs coûts. Sur un total de 368 entre­prises inter­ro­gées, 303 uti­lisent tou­jours les accords et 45 seule­ment par­fois. Seules 20 entre­prises ont indi­qué qu'elles n'uti­li­saient jamais les ALE. Les résul­tats de l'en­quête auprès des expor­ta­teurs montrent que le vaste réseau d'ac­cords de libre-échange dont dis­pose la Suisse a fait ses preuves dans la pra­tique.

Une meilleure offre d'in­for­ma­tion et de sou­tien bien­ve­nue

Selon l'en­quête, l'uti­li­sa­tion de ces accords néces­site tou­te­fois une cer­taine exper­tise et implique tou­jours une charge admi­nis­tra­tive. Les rai­sons de la non-uti­li­sa­tion sont donc le plus sou­vent dues à l'un des aspects sui­vants : d'une part, les entre­prises renoncent à uti­li­ser les ALE lorsque les mar­chan­dises sont exemptes de droits de douane ou que les règles d'ori­gine défi­nies dans l'ac­cord ne sont pas rem­plies. D'autre part, les entre­prises renoncent éga­le­ment à uti­li­ser les accords lorsque la charge admi­nis­tra­tive est jugée trop impor­tante par rap­port aux éco­no­mies pos­sibles ou que le savoir fait défaut. C'est pré­ci­sé­ment sur ces points que le SECO entend agir. Dif­fé­rents outils d'in­for­ma­tion et de sou­tien sont à l'étude afin de faci­li­ter et d'amé­lio­rer l'uti­li­sa­tion des ALE par les entre­prises. 

eco­no­mie­suisse salue ces efforts. Une uti­li­sa­tion plus simple des ALE peut aider les entre­prises suisses à pro­fi­ter d'éco­no­mies de droits de douane et à aug­men­ter ainsi leur com­pé­ti­ti­vité. En plus d'une meilleure uti­li­sa­tion des ALE, l'éco­no­mie voit tou­te­fois d'autres ins­tru­ments impor­tants pour réduire les obs­tacles au com­merce. Il s'agit notam­ment de la mise en œuvre rapide de la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels, de la numé­ri­sa­tion et de la sim­pli­fi­ca­tion des pro­ces­sus doua­niers, ainsi que de la conclu­sion d'autres accords de libre-échange.