Le Conseil national dit oui à la suppression des droits de douane sur les produits industriels
Dans le cadre de la présente session d’automne, le Conseil national a débattu une nouvelle fois de la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Il a rejeté plusieurs propositions formulées par des minorités et soutenu, finalement, le projet du Conseil fédéral. Les milieux économiques saluent cette décision.
Le Conseil national a débattu pour la deuxième fois de l’entrée en matière sur ce projet déjà reporté plusieurs fois et discuté dans le détail de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels. En définitive, il a soutenu, par 106 voix contre 75 et 15 absentions, le projet du Conseil fédéral. Les milieux économiques saluent sa décision.
L’ABOLITION DE TOUS LES DROITS DE DOUANE PRÉSENTE DES AVANTAGES POUR DE NOMBREUX ACTEURS
Selon la planification financière actuelle de la Confédération, l’abolition des droits de douane entraînera un manque à gagner supportable, sachant qu’elle donnera des impulsions positives à l’économie dans son ensemble. Elle entraînera un allègement des charges financières et administratives de taille dont bénéficieront en particulier les PME et les artisans. Les droits de douane à l’importation pèsent en effet sur les coûts d’acquisition de l’économie suisse, fortement interconnectée à l’échelle internationale, et affaiblissent ainsi sa compétitivité internationale. Leur abolition aurait en outre le mérite de supprimer des frais de dédouanement élevés en regard de recettes douanières modestes.
Au-delà des entreprises, la mesure bénéficiera également aux autorités qui verront baisser leurs charges administratives liées à la fourniture d’informations, l’octroi d’autorisations, la réalisation de contrôles et des procédures de recours. En définitive, ce projet est aussi un bon moyen d’agir efficacement contre le niveau élevé des prix en Suisse, aussi dans l’intérêt des consommateurs. En cas d’acceptation, on verra disparaître pour l’essentiel les formalités douanières à l’importation de biens de consommation, tels que l’habillement, les cosmétiques et les voitures. Ainsi, le commerce de détail suisse deviendra plus compétitif par rapport au tourisme d’achat.
À la fin de la session d’automne, les Chambres fédérales procéderont au vote final. En cas d’acceptation du projet, la voie sera libre pour mettre en œuvre une mesure améliorant efficacement les conditions-cadre économiques.
