Le Conseil natio­nal dit oui à la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels

Le Conseil natio­nal a débattu pour la deuxième fois de l’en­trée en matière sur ce pro­jet déjà reporté plu­sieurs fois et dis­cuté dans le détail de l’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels. En défi­ni­tive, il a sou­tenu, par 106 voix contre 75 et 15 absen­tions, le pro­jet du Conseil fédé­ral. Les milieux éco­no­miques saluent sa déci­sion.

L’ABO­LI­TION DE TOUS LES DROITS DE DOUANE PRÉ­SENTE DES AVAN­TAGES POUR DE NOM­BREUX ACTEURS

Selon la pla­ni­fi­ca­tion finan­cière actuelle de la Confé­dé­ra­tion, l’abo­li­tion des droits de douane entraî­nera un manque à gagner sup­por­table, sachant qu’elle don­nera des impul­sions posi­tives à l’éco­no­mie dans son ensemble. Elle entraî­nera un allè­ge­ment des charges finan­cières et admi­nis­tra­tives de taille dont béné­fi­cie­ront en par­ti­cu­lier les PME et les arti­sans. Les droits de douane à l’im­por­ta­tion pèsent en effet sur les coûts d’ac­qui­si­tion de l’éco­no­mie suisse, for­te­ment inter­con­nec­tée à l’échelle inter­na­tio­nale, et affai­blissent ainsi sa com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale. Leur abo­li­tion aurait en outre le mérite de sup­pri­mer des frais de dédoua­ne­ment éle­vés en regard de recettes doua­nières modestes.

Au-delà des entre­prises, la mesure béné­fi­ciera éga­le­ment aux auto­ri­tés qui ver­ront bais­ser leurs charges admi­nis­tra­tives liées à la four­ni­ture d’in­for­ma­tions, l’oc­troi d’au­to­ri­sa­tions, la réa­li­sa­tion de contrôles et des pro­cé­dures de recours. En défi­ni­tive, ce pro­jet est aussi un bon moyen d’agir effi­ca­ce­ment contre le niveau élevé des prix en Suisse, aussi dans l’in­té­rêt des consom­ma­teurs. En cas d’ac­cep­ta­tion, on verra dis­pa­raître pour l’es­sen­tiel les for­ma­li­tés doua­nières à l’im­por­ta­tion de biens de consom­ma­tion, tels que l’ha­bille­ment, les cos­mé­tiques et les voi­tures. Ainsi, le com­merce de détail suisse devien­dra plus com­pé­ti­tif par rap­port au tou­risme d’achat.

À la fin de la ses­sion d’au­tomne, les Chambres fédé­rales pro­cé­de­ront au vote final. En cas d’ac­cep­ta­tion du pro­jet, la voie sera libre pour mettre en œuvre une mesure amé­lio­rant effi­ca­ce­ment les condi­tions-cadre éco­no­miques.