La Suisse, un paradis fiscal pour les consommateurs

Contrairement aux allégations des milieux de gauche, rien n’indique que la charge fiscale globalement modérée des entreprises en Suisse soit reportée sur les consommateurs. Pour ces derniers, notre pays est un véritable paradis fiscal en comparaison des voisins européens. Les données de l’OCDE montrent qu’en Suisse, les impôts sur la consommation contribuent nettement moins aux recettes de l’État qu’en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou en Autriche, par exemple.

TVA exceptionnellement basse

L’impôt sur la consommation le plus important est la TVA. En Suisse, la vente de biens et de services est imposée au taux normal de 7,7% actuellement, bien plus bas que dans tous les États membres de l’UE. La directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée stipule que le taux normal n’est pas inférieur à 15%. Le taux normal le plus proche de celui de la Suisse est ainsi de 17%, au Luxembourg, tandis que le taux normal le plus élevé est de 27%, en Hongrie. Au sein de l’UE, la médiane des TVA perçues s’élève à 21%.

Recettes fiscales de la consommation en légère baisse

Depuis 1995, le taux normal de la TVA suit une légère tendance à la hausse en Suisse également . Pour financer l’AVS et l’AI, le peuple a ainsi accepté en 1999 de le faire passer de 6,5 à 7,5%. En 2001, le taux normal a encore été relevé de 0,1%, pour l’infrastructure ferroviaire. En 2011 enfin, il est passé temporairement à 8% pour assainir l’AI. Retombé à 7,7% en 2018, le taux normal devrait passer à 8,1% avec le projet AVS 21. L’histoire montre qu’en Suisse, les hausses du taux de TVA servent en général directement à financer des prestations sociales en faveur de la population.

Outre la TVA, il existe d’autres impôts sur la consommation, par exemple sur le tabac, l’alcool, l’électricité, les combustibles et les carburants. Là encore, une comparaison des recettes fiscales provenant de la consommation globale révèle un écart béant entre la Suisse et la charge bien plus élevée dans les pays européens comparables. Au fil du temps, les recettes fiscales basées sur la consommation affichent par ailleurs un léger recul en Suisse. Les consommateurs y passent donc nettement moins à la caisse que dans des pays européens comparables. En 2020, la part du revenu national (PIB) empochée aux frais du consommateur était de 9,8% en Allemagne et 12,3% en France, mais de tout juste 5,2% en Suisse. Dans notre pays, la contribution financière des consommateurs a même légèrement diminué entre 1995 et 2020 (d’environ -0,2 point de pourcentage).

Grâce aux contributions croissantes de l’imposition des entreprises

Malgré une fiscalité stable à fléchissante de la consommation, la quote-part d’impôt de la Suisse est en même temps passée d’environ 24,9 à 27,6% du PIB . Alors comment concilier une quote-part d’impôt croissante avec une faible imposition des consommateurs et un allègement des charges pesant sur les revenus moyens (sujet déjà abordé)? L’explication réside dans l’augmentation soutenue des recettes de l’imposition des entreprises. Depuis 1995, leur volume est passé de 1,6 à 3,1% du PIB. Leur hausse au fil du temps est aussi la plus marquée par rapport aux pays comparables mentionnés. Seules les entreprises des Pays-Bas versent une contribution fiscale aussi élevée que celles de Suisse. Dans les pays environnants, l’apport des entreprises est clairement en retrait, avec une différence d’au moins -0,8%. En Allemagne, les entreprises contribuent à hauteur de seulement 1,6%. Au regard des recettes fiscales, une imposition favorable des entreprises est donc payante.

Tout le monde profite d’une politique fiscale compétitive

Le succès de la politique fiscale helvétique explique donc largement pourquoi les consommateurs de Suisse bénéficient de taux incomparablement bas dans le contexte européen. Un simple coup d’œil aux données fiscales permet de réfuter l’affirmation selon laquelle la Suisse devrait uniquement imposer les salaires, les rentes et la consommation. En réalité, l’imposition des entreprises – très rentables – permet d’éviter que la charge sur les consommateurs ne s’alourdisse, comme on le voit dans des pays comparables. Une politique fiscale compétitive pour les entreprises est essentielle pour préserver le paradis fiscal des consommateurs qu’est la Suisse. Avec la réforme de l'impôt anticipé, qui sera soumise au vote en septembre, la Suisse continuera sur la voie de sa politique efficace.

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