La Suisse, un para­dis fis­cal pour les consom­ma­teurs

Contrai­re­ment aux allé­ga­tions des milieux de gauche, rien n’in­dique que la charge fis­cale glo­ba­le­ment modé­rée des entre­prises en Suisse soit repor­tée sur les consom­ma­teurs. Pour ces der­niers, notre pays est un véri­table para­dis fis­cal en com­pa­rai­son des voi­sins euro­péens. Les don­nées de l’OCDE montrent qu’en Suisse, les impôts sur la consom­ma­tion contri­buent net­te­ment moins aux recettes de l’État qu’en Alle­magne, en France, aux Pays-Bas ou en Autriche, par exemple.

TVA excep­tion­nel­le­ment basse

L’im­pôt sur la consom­ma­tion le plus impor­tant est la TVA. En Suisse, la vente de biens et de ser­vices est impo­sée au taux nor­mal de 7,7% actuel­le­ment, bien plus bas que dans tous les États membres de l’UE. La direc­tive rela­tive au sys­tème com­mun de taxe sur la valeur ajou­tée sti­pule que le taux nor­mal n’est pas infé­rieur à 15%. Le taux nor­mal le plus proche de celui de la Suisse est ainsi de 17%, au Luxem­bourg, tan­dis que le taux nor­mal le plus élevé est de 27%, en Hon­grie. Au sein de l’UE, la médiane des TVA per­çues s’élève à 21%.

Recettes fis­cales de la consom­ma­tion en légère baisse

Depuis 1995, le taux nor­mal de la TVA suit une légère ten­dance à la hausse en Suisse éga­le­ment . Pour finan­cer l’AVS et l’AI, le peuple a ainsi accepté en 1999 de le faire pas­ser de 6,5 à 7,5%. En 2001, le taux nor­mal a encore été relevé de 0,1%, pour l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire. En 2011 enfin, il est passé tem­po­rai­re­ment à 8% pour assai­nir l’AI. Retombé à 7,7% en 2018, le taux nor­mal devrait pas­ser à 8,1% avec le pro­jet AVS 21. L’his­toire montre qu’en Suisse, les hausses du taux de TVA servent en géné­ral direc­te­ment à finan­cer des pres­ta­tions sociales en faveur de la popu­la­tion.

Outre la TVA, il existe d’autres impôts sur la consom­ma­tion, par exemple sur le tabac, l’al­cool, l’élec­tri­cité, les com­bus­tibles et les car­bu­rants. Là encore, une com­pa­rai­son des recettes fis­cales pro­ve­nant de la consom­ma­tion glo­bale révèle un écart béant entre la Suisse et la charge bien plus éle­vée dans les pays euro­péens com­pa­rables. Au fil du temps, les recettes fis­cales basées sur la consom­ma­tion affichent par ailleurs un léger recul en Suisse. Les consom­ma­teurs y passent donc net­te­ment moins à la caisse que dans des pays euro­péens com­pa­rables. En 2020, la part du revenu natio­nal (PIB) empo­chée aux frais du consom­ma­teur était de 9,8% en Alle­magne et 12,3% en France, mais de tout juste 5,2% en Suisse. Dans notre pays, la contri­bu­tion finan­cière des consom­ma­teurs a même légè­re­ment dimi­nué entre 1995 et 2020 (d’en­vi­ron -0,2 point de pour­cen­tage).

Grâce aux contri­bu­tions crois­santes de l’im­po­si­tion des entre­prises

Mal­gré une fis­ca­lité stable à flé­chis­sante de la consom­ma­tion, la quote-part d’im­pôt de la Suisse est en même temps pas­sée d’en­vi­ron 24,9 à 27,6% du PIB . Alors com­ment conci­lier une quote-part d’im­pôt crois­sante avec une faible impo­si­tion des consom­ma­teurs et un allè­ge­ment des charges pesant sur les reve­nus moyens (sujet déjà abordé)? L’ex­pli­ca­tion réside dans l’aug­men­ta­tion sou­te­nue des recettes de l’im­po­si­tion des entre­prises. Depuis 1995, leur volume est passé de 1,6 à 3,1% du PIB. Leur hausse au fil du temps est aussi la plus mar­quée par rap­port aux pays com­pa­rables men­tion­nés. Seules les entre­prises des Pays-Bas versent une contri­bu­tion fis­cale aussi éle­vée que celles de Suisse. Dans les pays envi­ron­nants, l’ap­port des entre­prises est clai­re­ment en retrait, avec une dif­fé­rence d’au moins -0,8%. En Alle­magne, les entre­prises contri­buent à hau­teur de seule­ment 1,6%. Au regard des recettes fis­cales, une impo­si­tion favo­rable des entre­prises est donc payante.

Tout le monde pro­fite d’une poli­tique fis­cale com­pé­ti­tive

Le suc­cès de la poli­tique fis­cale hel­vé­tique explique donc lar­ge­ment pour­quoi les consom­ma­teurs de Suisse béné­fi­cient de taux incom­pa­ra­ble­ment bas dans le contexte euro­péen. Un simple coup d’œil aux don­nées fis­cales per­met de réfu­ter l’af­fir­ma­tion selon laquelle la Suisse devrait uni­que­ment impo­ser les salaires, les rentes et la consom­ma­tion. En réa­lité, l’im­po­si­tion des entre­prises – très ren­tables – per­met d’évi­ter que la charge sur les consom­ma­teurs ne s’alour­disse, comme on le voit dans des pays com­pa­rables. Une poli­tique fis­cale com­pé­ti­tive pour les entre­prises est essen­tielle pour pré­ser­ver le para­dis fis­cal des consom­ma­teurs qu’est la Suisse. Avec la réforme de l'im­pôt anti­cipé, qui sera sou­mise au vote en sep­tembre, la Suisse conti­nuera sur la voie de sa poli­tique effi­cace.

À lire aussi, les autres articles de la pré­sente série sur la poli­tique fis­cale:

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