Fis­ca­lité: la grande illu­sion Oppo­ser les entre­prises aux par­ti­cu­liers?

Chaque franc que les entre­prises ne versent pas au fisc serait cou­vert par des par­ti­cu­liers ou entraî­ne­rait une coupe dans les dépenses de l’État. Ce rai­son­ne­ment sim­pliste s’ins­crit par­fai­te­ment dans la logique de lutte des classes chère à la gauche sur le thème «le capi­tal opposé au tra­vail». Aussi ten­tant soit-il, ce rai­son­ne­ment est faux. S’il était juste, la Suisse serait, au choix, un enfer fis­cal pour les ménages ou un pays doté d’un ser­vice public très lacu­naire. De toute évi­dence, ce n’est ni l’un ni l’autre.

LES SALA­RIÉS PAIENT UNE PART IMPOR­TANTE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉ­TÉS

Oppo­ser les entre­prises aux par­ti­cu­liers est une erreur. Ceux qui assi­milent les entre­prises à des per­sonnes sont trom­pés par la notion juri­dique de la «per­sonne morale». En réa­lité, les entre­prises sont des réseaux contrac­tuels réunis­sant des pro­prié­taires, des créan­ciers, des employés, des four­nis­seurs et des clients; autre­ment dit, ce sont des groupes de per­sonnes phy­siques qui «entre­prennent» ensemble une acti­vité com­mer­ciale. Lors­qu’un tel réseau doit payer des impôts sur les socié­tés, ceux-ci doivent être payés par le groupe et répar­tis au sein de celui-ci. Les sala­riés, notam­ment, paient ainsi une part consi­dé­rable de l’im­pôt sur les socié­tés. Selon des ana­lyses, entre 45 et 75% du mon­tant des impôts sur les béné­fices sont réper­cu­tés sous la forme de salaires infé­rieurs.

CHARGE FIS­CALE FAIBLE POUR LES SALA­RIÉS

En com­pa­rai­son inter­na­tio­nale, la Suisse n’est pas seule­ment attrac­tive fis­ca­le­ment pour les entre­prises, elle fait éga­le­ment par­tie des pays les plus avan­ta­geux en termes de charge fis­cale pesant sur la classe moyenne. C’est ce qui res­sort d’une enquête de l'OCDE. Seuls quelques pays indus­tria­li­sés connaissent des impôts sur le revenu d’un indi­vidu avec un salaire moyen infé­rieurs à ceux de la Suisse. La TVA (7,7%) aussi est parmi les plus basses dans les pays occi­den­taux.

FIGURE: IMPÔT SUR LE REVENU GRE­VANT LE SALAIRE MOYEN DANS LES PAYS DE L’OCDE

Source: OCDE, Les impôts sur les salaires 2021

DES ALLÈ­GE­MENTS POUR LES PAR­TI­CU­LIERS GRÂCE À UNE PLACE ÉCO­NO­MIQUE FORTE

Com­ment la Suisse peut-elle conci­lier une fis­ca­lité des entre­prises attrac­tive, des impôts sur les reve­nus et la consom­ma­tion faibles, un taux d’en­det­te­ment bas et, en même temps, un ser­vice public bien déve­loppé? La réponse est grâce à la bonne santé de sa place éco­no­mique: les recettes fis­cales pro­ve­nant des entre­prises pro­gressent et ces der­nières peuvent ver­ser des salaires com­pa­ra­ti­ve­ment éle­vés à tous les niveaux. Cela ali­mente par ruis­sel­le­ment les caisses de l’État et les assu­rances sociales.

De nom­breux pro­jets en faveur de la fis­ca­lité des ménages figurent à l’agenda poli­tique, comme les réformes de l’im­po­si­tion des couples mariés et des familles, l’abo­li­tion de la valeur loca­tive ou la hausse de la déduc­tion pour primes d’as­su­rance mala­die. Com­ment finan­cer ces réformes? La réponse est la même dans les trois cas: ces pro­jets ne pour­ront être finan­cés que si la place éco­no­mique reste dyna­mique et si un grand nombre d’en­tre­prises versent des salaires et des impôts éle­vés.

Des adap­ta­tions seront néces­saires du côté de l’im­pôt sur les socié­tés en Suisse, car l’en­vi­ron­ne­ment fis­cal inter­na­tio­nal subit de pro­fonds bou­le­ver­se­ments. Des réformes qui main­tiennent des condi­tions favo­rables pour les entre­prises en Suisse sont dans le meilleur inté­rêt de tous les habi­tants. Oppo­ser les entre­prises et les par­ti­cu­liers ne fait pas avan­cer la Suisse. Il n’y a pas d’op­po­si­tion en réa­lité.

Pour plus d'in­for­ma­tions, les pré­cé­dents articles sur la poli­tique fis­cale:

I) Le PS déforme les faits: les impôts sur le capi­tal aug­mentent

II) Les tra­vailleurs et l'Etat tirent pro­fit de l'at­trac­ti­vité de la place éco­no­mique suisse