Fiscalité: réfuter les affabulations de la gauche
Une analyse de l’imposition des revenus révèle que la classe moyenne a bénéficié d’allègement fiscaux visibles depuis 1995. La prétendue hausse de la charge fiscale pour les ménages, qu’auraient provoqué les réformes de l’imposition des entreprises, est une mystification. Au contraire, une politique fiscale attractive pour les entreprises profite au final à la classe moyenne, aux retraités et aux familles.
Contrairement à ce qu’affirment les partis de gauche, rien n’indique que la charge fiscale ne frapperait «que les salaires, les rentes et la consommation». Les séries chronologiques publiées par l’Administration fédérale des contributions, numérisées et complétées par les professeurs d’économie Raphaël Parchet (USI Lugano) et Kurt Schmidheiny (Université de Bâle), montrent le contraire. La NZZ a affiné le traitement des données et les a agrégées au niveau cantonal. economiesuisse en tire le constat suivant : la charge fiscale des contribuables de la classe moyenne a sensiblement diminué depuis 1995.
BÉNÉFICES POUR TOUTES LES CLASSES DE REVENU
La charge fiscale représentée résulte de la somme de la charge des impôts communaux, cantonaux et paroissiaux. Les données couvrent les années 1995 à 2018 et calculent la charge fiscale pour différentes classes de revenus (30e, 50e et 70e percentiles de revenu) et différents types de ménages (mariés sans enfants, mariés avec enfants et célibataires). À titre de comparaison, en 2018, le revenu net médian (50e percentile) était de 102 100 CHF par an pour les personnes mariées et de 50 600 CHF pour les célibataires selon l'Administration fédérale des contributions.
BÉNÉFICES POUR TOUTES LES CLASSES DE REVENU
La charge fiscale représentée résulte de la somme de la charge des impôts communaux, cantonaux et paroissiaux. Les données couvrent les années 1995 à 2018 et calculent la charge fiscale pour différentes classes de revenus (30e, 50e et 70e percentiles de revenu) et différents types de ménages (mariés sans enfants, mariés avec enfants et célibataires). À titre de comparaison, en 2018, le revenu net médian (50e percentile) était de 102 100 CHF par an pour les personnes mariées et de 50 600 CHF pour les célibataires. Les données montrent que la classe moyenne inférieure (30e percentile) a bénéficié des réductions d’impôts les plus généreuses. Les individus et les ménages du revenu médian et de la classe moyenne supérieure (70e percentiles) ont bénéficié d’allègements significatifs dans la majorité des cantons.
Les couples mariés avec enfants ont bénéficié d’un allègement dans tous les cantons été pour tous les centiles de revenus, à deux exceptions près, à savoir Soleure et de Vaud. Les cantons de Genève et de Fribourg ont enregistré des réductions particulièrement significatives. Par rapport à 1995, la charge fiscale de certains ménages a diminué jusqu’à 7,19 points de pourcentage dans ces deux cantons. La tendance générale dans les cantons peut être retracée à l’aide du graphique interactif pour quatre régions de Suisse.
ALLÈGEMENTS POUR LES FAMILLES ET LES RETRAITÉS
Des exemples de réformes fiscales cantonales montrent comment les allégements observés ont été possibles. Depuis 1995, la politique fiscale des cantons se concentre en particulier sur les ménages à faible revenu et les familles avec enfants. Entre 2006 et 2010, un grand nombre de cantons ont entrepris des réformes de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas des cantons de Lucerne et de Bâle-Campagne (tous deux en 2007), de Saint-Gall (2006) et de Genève (2009) – l’objectif était d’alléger la charge fiscale des ménages à faible revenu, de la classe moyenne et des familles. Les quatre cantons avaient prévu d’alléger la charge fiscale des familles en augmentant les déductions pour enfants et les déductions des frais de garde par des tiers. Dans les cantons de Genève et de Bâle-Campagne, la pénalisation du mariage a été atténuée par un splitting intégral pour les couples mariés. Par ailleurs, ces deux cantons ont favorisé les retraités à faible revenu en réduisant les barèmes et en accordant des déductions sociales.
TOUT LE MONDE PROFITE D’UNE POLITIQUE FISCALE COMPÉTITIVE
L’allègement fiscal généreux de la classe moyenne fait partie intégrante d’une politique fiscale qui est couronnée de succès. L’idée qu’une place fiscale attrayante pour les entreprises, comme la Suisse et de nombreux cantons, doive être financée par une charge supplémentaire pour les ménages privés est un non-sens. C’est plutôt le contraire qui est vrai. Les données sur l’allègement de la charge fiscale de la classe moyenne en sont la preuve. Une politique fiscale compétitive pour les entreprises est dans l’intérêt des ménages. La réforme de l'impôt anticipé, qui sera soumise au vote en septembre, représente donc la prochaine étape importante pour pérenniser ce succès.
À lire aussi, les autres articles de la présente série sur la politique fiscale:
- Le PS déforme les faits: les impôts sur le capital augmentent
- Les travailleurs et l'État tirent profit de l'attractivité de la place économique suisse
- Fiscalité: la grande illusion Opposer les entreprises aux particuliers?
