Le PS déforme les faits: les impôts sur le capital augmentent
Le PS profite de l’ambiance de Noël pour propager dans les médias dominicaux son conte sur la baisse présumée des impôts sur le capital. Mais les histoires qu’il raconte n’ont pas grand-chose à voir avec la réalité. Si on se penche sur les faits, il apparaît que la taxation du capital génère aujourd’hui des recettes fiscales nettement supérieures à celles des années 1990. C’est le fruit d’une politique fiscale extrêmement efficace, qui profite à la fois au fisc, aux contribuables et à la collectivité. La taxation des entreprises produit plus de recettes que jamais et permet de financer notamment le développement du service public et des prestations étatiques.
Alors que les impôts sur le capital engrangés par l’État représentaient encore 5% environ du produit intérieur brut dans les années 1990, ce chiffre atteint près de 7% aujourd’hui. C'est ce que montre une analyse des chiffres des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes. Les impôts sur le revenu et ceux sur la consommation demeurent à peu près constants depuis le milieu des années 1990 (cf. graphique).
UNE TAXATION BIEN PENSEE DES ENTREPRISES
La hausse des recettes provenant de l’imposition du capital s’explique en grande partie par l’augmentation, on pourrait parler de boom, des revenus générés par l’impôt sur le bénéfice. Depuis quelques années, les recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) provenant des entreprises sont supérieures à celles provenant des personnes physiques. C’est en 1997 que la Suisse a posé la première pierre d’une fiscalité attractive pour les entreprises internationales, avec la première réforme de l’imposition des entreprises (RIE I). En 2008, la deuxième réforme a corrigé la surimposition des dividendes qui frappait les PME. Avec sa troisième réforme (RFFA réforme fiscale et financement de l’AVS) de 2019, la Suisse a pris les mesures nécessaires pour assurer l’acceptation internationale et encouragé l’implantation de substance économique, notamment dans le domaine d’avenir de la recherche-développement. Toutes ces réformes devaient, selon le discours de la gauche, produire des pertes fiscales par milliards qui ne se sont jamais concrétisés. Les faits démentent les histoires que la gauche nous conte depuis longtemps.
IMPOSITION PROGRESSIVE DES REVENUS DU CAPITAL
Selon le groupe d'experts sur la compétitivité fiscale, l’une des recettes du succès se trouve dans l’imposition des revenus (qui incluent les revenus du capital et les bénéfices). En revanche, les impôts sur la substance et sur les transactions sont totalement indépendants du succès économique et vont donc à l’encontre d’une imposition équitable selon la capacité économique. Sans compter qu’ils aggravent les difficultés économiques des entreprises en temps de crise, au pire moment. Pour de plus amples informations, veuillez lire notre fiche d'information sur le droit de timbre d'émission.
La redistribution passe par des barèmes progressifs pour l’impôt sur le revenu. Alors que d’autres pays appliquent des taux uniques pour les revenus du capital et que seuls les revenus des personnes physiques sont progressifs (c’est le cas de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de la Suède et des États-Unis, par exemple), la Suisse procède différemment. Ici, l’imposition des revenus du capital - tout comme des salaires - est progressive, et ce quels que soient les montants. C'est une des raisons pour lesquelles 1% de la population verse 44% environ de l’impôt fédéral direct, alors que 47% n’en paient pas.
DES IMPÔTS SUR LA CONSOMMATION RELATIVEMENT FAIBLES
Les pays de l’UE appliquent des taux de TVA pouvant atteindre 25%, mais peu de pays occidentaux ont un taux aussi faible que la Suisse, avec ses 7,7%. Lorsque la TVA augmente, c’est généralement pour financer les assurances sociales. Et les partis de gauche poussent dans ce sens: dans le cadre des discussions actuelles concernant l’AVS, le PS a défendu un relèvement de la TVA de 1,5 point (la hausse sera finalement de 0,4 point).
Recettes de l'État (Confédération, cantons et communes), de 1990 à 2019
Source: Administration fédérale des finances, economiesuisse («Les impôts sur le capital» comprennent, selon la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 21.4287 de Jacqueline Badran, le droit de timbre, l’impôt anticipé, les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, l’impôt sur la fortune des personnes physiques, les impôts fonciers, les impôts sur les gains de fortune, les droits de mutation et de timbre, ainsi que les impôts sur les donations et successions.)
