Le PS déforme les faits: les impôts sur le capi­tal aug­mentent

Alors que les impôts sur le capi­tal engran­gés par l’État repré­sen­taient encore 5% envi­ron du pro­duit inté­rieur brut dans les années 1990, ce chiffre atteint près de 7% aujour­d’hui. C'est ce que montre une ana­lyse des chiffres des recettes fis­cales de la Confé­dé­ra­tion, des can­tons et des com­munes. Les impôts sur le revenu et ceux sur la consom­ma­tion demeurent à peu près constants depuis le milieu des années 1990 (cf. gra­phique).

UNE TAXA­TION BIEN PEN­SEE DES ENTRE­PRISES

La hausse des recettes pro­ve­nant de l’im­po­si­tion du capi­tal s’ex­plique en grande par­tie par l’aug­men­ta­tion, on pour­rait par­ler de boom, des reve­nus géné­rés par l’im­pôt sur le béné­fice. Depuis quelques années, les recettes de l’im­pôt fédé­ral direct (IFD) pro­ve­nant des entre­prises sont supé­rieures à celles pro­ve­nant des per­sonnes phy­siques. C’est en 1997 que la Suisse a posé la pre­mière pierre d’une fis­ca­lité attrac­tive pour les entre­prises inter­na­tio­nales, avec la pre­mière réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises (RIE I). En 2008, la deuxième réforme a cor­rigé la sur­im­po­si­tion des divi­dendes qui frap­pait les PME. Avec sa troi­sième réforme (RFFA réforme fis­cale et finan­ce­ment de l’AVS) de 2019, la Suisse a pris les mesures néces­saires pour assu­rer l’ac­cep­ta­tion inter­na­tio­nale et encou­ragé l’im­plan­ta­tion de sub­stance éco­no­mique, notam­ment dans le domaine d’ave­nir de la recherche-déve­lop­pe­ment. Toutes ces réformes devaient, selon le dis­cours de la gauche, pro­duire des pertes fis­cales par mil­liards qui ne se sont jamais concré­ti­sés. Les faits démentent les his­toires que la gauche nous conte depuis long­temps.

IMPO­SI­TION PRO­GRES­SIVE DES REVE­NUS DU CAPI­TAL

Selon le groupe d'ex­perts sur la com­pé­ti­ti­vité fis­cale, l’une des recettes du suc­cès se trouve dans l’im­po­si­tion des reve­nus (qui incluent les reve­nus du capi­tal et les béné­fices). En revanche, les impôts sur la sub­stance et sur les tran­sac­tions sont tota­le­ment indé­pen­dants du suc­cès éco­no­mique et vont donc à l’en­contre d’une impo­si­tion équi­table selon la capa­cité éco­no­mique. Sans comp­ter qu’ils aggravent les dif­fi­cul­tés éco­no­miques des entre­prises en temps de crise, au pire moment. Pour de plus amples infor­ma­tions, veuillez lire notre fiche d'in­for­ma­tion sur le droit de timbre d'émis­sion.

La redis­tri­bu­tion passe par des barèmes pro­gres­sifs pour l’im­pôt sur le revenu. Alors que d’autres pays appliquent des taux uniques pour les reve­nus du capi­tal et que seuls les reve­nus des per­sonnes phy­siques sont pro­gres­sifs (c’est le cas de l’Al­le­magne, de l’Ita­lie, de l’Au­triche, de la Suède et des États-Unis, par exemple), la Suisse pro­cède dif­fé­rem­ment. Ici, l’im­po­si­tion des reve­nus du capi­tal - tout comme des salaires - est pro­gres­sive, et ce quels que soient les mon­tants. C'est une des rai­sons pour les­quelles 1% de la popu­la­tion verse 44% envi­ron de l’im­pôt fédé­ral direct, alors que 47% n’en paient pas.

DES IMPÔTS SUR LA CONSOM­MA­TION RELA­TI­VE­MENT FAIBLES

Les pays de l’UE appliquent des taux de TVA pou­vant atteindre 25%, mais peu de pays occi­den­taux ont un taux aussi faible que la Suisse, avec ses 7,7%. Lorsque la TVA aug­mente, c’est géné­ra­le­ment pour finan­cer les assu­rances sociales. Et les par­tis de gauche poussent dans ce sens: dans le cadre des dis­cus­sions actuelles concer­nant l’AVS, le PS a défendu un relè­ve­ment de la TVA de 1,5 point (la hausse sera fina­le­ment de 0,4 point).

Recettes de l'État (Confé­dé­ra­tion, can­tons et com­munes), de 1990 à 2019

Source: Admi­nis­tra­tion fédé­rale des finances, eco­no­mie­suisse («Les impôts sur le capi­tal» com­prennent, selon la réponse du Conseil fédé­ral à l’in­ter­pel­la­tion 21.4287 de Jac­que­line Badran, le droit de timbre, l’im­pôt anti­cipé, les impôts sur le béné­fice et le capi­tal des per­sonnes morales, l’im­pôt sur la for­tune des per­sonnes phy­siques, les impôts fon­ciers, les impôts sur les gains de for­tune, les droits de muta­tion et de timbre, ainsi que les impôts sur les dona­tions et suc­ces­sions.)