Le groupe d’ex­perts sur la fis­ca­lité sou­tient les pré­oc­cu­pa­tions des entre­prises

La com­pé­ti­ti­vité de la place éco­no­mique suisse sous l’angle fis­cal a porté ses fruits à la fois en termes éco­no­miques et finan­ciers. Afin de pré­ser­ver ce modèle qui par­ti­cipe du suc­cès de la Suisse, un groupe d'ex­perts a exa­miné les moyens de l’op­ti­mi­ser. Sur cette base, il a éta­bli un rap­port avec une liste de champs d’ac­tion visant à ren­for­cer l’at­trac­ti­vité fis­cale et à amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité du sys­tème. D’im­por­tantes pré­oc­cu­pa­tions des acteurs éco­no­miques ont été prises en compte. C’est le cas de l’idée de pro­mou­voir en géné­ral une culture fis­cale orien­tée vers le contri­buable et proche du citoyen, mais aussi de mesures concrètes telles qu’une réforme de l’im­pôt anti­cipé, la sup­pres­sion de taxes sur les tran­sac­tions (en par­ti­cu­lier les droits de timbre), la réduc­tion d’im­pôts qui s’at­taquent à la sub­stance (impôts sur le capi­tal et sur la for­tune), la pro­mo­tion fis­cale de la recherche et de l’in­no­va­tion et la sim­pli­fi­ca­tion de la TVA.

Face aux évo­lu­tions inter­na­tio­nales, se concen­trer sur ses forces

Le sys­tème fis­cal suisse est sous pres­sion en rai­son des pro­jets en cours au sein de l’OCDE/G20 et de l’UE. Les mesures envi­sa­geant l’im­po­si­tion de sec­teurs d’ex­por­ta­tion majeurs dans le pays où les pro­duits et ser­vices sont com­mer­cia­li­sés ainsi qu’une impo­si­tion mini­male à l’échelle inter­na­tio­nale visent à redis­tri­buer les recettes fis­cales aux détri­ment de pays hau­te­ment com­pé­ti­tifs. Répondre à ces évo­lu­tions inter­na­tio­nales n’était pas l’ob­jec­tif du groupe d’ex­perts. Ces ques­tions seront dis­cu­tées sépa­ré­ment. La liste des recom­man­da­tions montre tou­te­fois que la Suisse peut ren­for­cer de manière signi­fi­ca­tive son cadre fis­cal dans de nom­breux domaines, et ce indé­pen­dam­ment des normes et pres­crip­tions inter­na­tio­nales. Pour­suivre la poli­tique attrac­tive qui favo­rise une éco­no­mie suisse forte et flo­ris­sante est la meilleure réponse à appor­ter aux convoi­tises de grandes puis­sances.

Sou­te­nir l’éco­no­mie face aux consé­quences de la crise du coro­na­vi­rus

Cet état des lieux arrive au bon moment, aussi par rap­port à la crise du coro­na­vi­rus. Les mesures néces­saires pour endi­guer la pan­dé­mie du coro­na­vi­rus ont des consé­quences lourdes pour l’éco­no­mie et les finances publiques. Le groupe d’ex­perts a déclaré à ce sujet: «Compte tenu de la situa­tion éco­no­mique et bud­gé­taire dif­fi­cile, il appa­raît d’au­tant plus urgent de concen­trer le débat en matière de poli­tique fis­cale sur des mesures pré­sen­tant des effets éco­no­miques posi­tifs et, après une pre­mière éva­lua­tion, un rap­port coût-béné­fice favo­rable». Des mesures ciblées – la sup­pres­sion d’obs­tacles fis­caux – sont sus­cep­tibles de sou­te­nir consi­dé­ra­ble­ment le redres­se­ment conjonc­tu­rel au terme de la crise et de ren­for­cer les entre­prises. Par contre, tout nou­vel impôt et toute charge sup­plé­men­taire com­pro­met­traient la reprise, pro­lon­ge­raient la crise et exa­cer­be­raient ses consé­quences néga­tives pour les sala­riés. Le rap­port four­nit un cata­logue de mesures lar­ge­ment sou­te­nues par des experts – il n'y a plus qu'à les appli­quer.