Le groupe d’experts sur la fiscalité soutient les préoccupations des entreprises
Des experts de la Confédération, des cantons, des milieux académiques et économiques – dont economiesuisse – ont élaboré une série de recommandations en matière de politique fiscale sur mandat du Département fédéral des finances (DFF). Le rapport final contient un catalogue de mesures visant à renforcer l’attractivité et l'efficacité du système fiscal. Alors que l’introduction d’impôts supplémentaires ne ferait qu’exacerber les conséquences économiques de la crise du coronavirus, les réformes proposées permettraient de soutenir la reprise économique une fois la pandémie maîtrisée.
La compétitivité de la place économique suisse sous l’angle fiscal a porté ses fruits à la fois en termes économiques et financiers. Afin de préserver ce modèle qui participe du succès de la Suisse, un groupe d'experts a examiné les moyens de l’optimiser. Sur cette base, il a établi un rapport avec une liste de champs d’action visant à renforcer l’attractivité fiscale et à améliorer l’efficacité du système. D’importantes préoccupations des acteurs économiques ont été prises en compte. C’est le cas de l’idée de promouvoir en général une culture fiscale orientée vers le contribuable et proche du citoyen, mais aussi de mesures concrètes telles qu’une réforme de l’impôt anticipé, la suppression de taxes sur les transactions (en particulier les droits de timbre), la réduction d’impôts qui s’attaquent à la substance (impôts sur le capital et sur la fortune), la promotion fiscale de la recherche et de l’innovation et la simplification de la TVA.
Face aux évolutions internationales, se concentrer sur ses forces
Le système fiscal suisse est sous pression en raison des projets en cours au sein de l’OCDE/G20 et de l’UE. Les mesures envisageant l’imposition de secteurs d’exportation majeurs dans le pays où les produits et services sont commercialisés ainsi qu’une imposition minimale à l’échelle internationale visent à redistribuer les recettes fiscales aux détriment de pays hautement compétitifs. Répondre à ces évolutions internationales n’était pas l’objectif du groupe d’experts. Ces questions seront discutées séparément. La liste des recommandations montre toutefois que la Suisse peut renforcer de manière significative son cadre fiscal dans de nombreux domaines, et ce indépendamment des normes et prescriptions internationales. Poursuivre la politique attractive qui favorise une économie suisse forte et florissante est la meilleure réponse à apporter aux convoitises de grandes puissances.
Soutenir l’économie face aux conséquences de la crise du coronavirus
Cet état des lieux arrive au bon moment, aussi par rapport à la crise du coronavirus. Les mesures nécessaires pour endiguer la pandémie du coronavirus ont des conséquences lourdes pour l’économie et les finances publiques. Le groupe d’experts a déclaré à ce sujet: «Compte tenu de la situation économique et budgétaire difficile, il apparaît d’autant plus urgent de concentrer le débat en matière de politique fiscale sur des mesures présentant des effets économiques positifs et, après une première évaluation, un rapport coût-bénéfice favorable». Des mesures ciblées – la suppression d’obstacles fiscaux – sont susceptibles de soutenir considérablement le redressement conjoncturel au terme de la crise et de renforcer les entreprises. Par contre, tout nouvel impôt et toute charge supplémentaire compromettraient la reprise, prolongeraient la crise et exacerberaient ses conséquences négatives pour les salariés. Le rapport fournit un catalogue de mesures largement soutenues par des experts – il n'y a plus qu'à les appliquer.
