La liberté éco­no­mique, un droit fon­da­men­tal à pré­ser­ver

​Les milieux poli­tiques devraient se sou­ve­nir que ce pilo­tage pré­cis de l’éco­no­mie, qui réagit à chaque « dys­fonc­tion­ne­ment » par une nou­velle régle­men­ta­tion, est contraire à la Consti­tu­tion. La liberté éco­no­mique, un droit fon­da­men­tal ancré à l’ar­ticle 27 de la Consti­tu­tion, garan­tit le libre exer­cice d’une acti­vité éco­no­mique pri­vée. Elle repré­sente une déci­sion de prin­cipe en faveur d’un régime éco­no­mique libé­ral et une par­ti­cu­la­rité en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale.

Une res­tric­tion des droits fon­da­men­taux ne doit être admise que si elle est dans l’in­té­rêt public et qu’elle est pro­por­tion­née. L’ex­pé­rience montre tou­te­fois que les milieux poli­tiques, l’ad­mi­nis­tra­tion et les tri­bu­naux oublient volon­tiers ces réserves consti­tu­tion­nelles à l’égard des droits fon­da­men­taux éco­no­miques et qu’ils valident des inter­ven­tions de l’État dans la liberté éco­no­mique. La révi­sion de la loi sur les car­tels en cours en consti­tue un exemple récent : dans ce cadre, le Conseil des États a accepté une obli­ga­tion éta­tique d’ap­pro­vi­sion­ner (pro­jet d’ar­ticle 7a LCart). Nous appe­lons donc les milieux poli­tiques, l’ad­mi­nis­tra­tion et les tri­bu­naux à mieux prendre soin du droit fon­da­men­tal qu’est la liberté éco­no­mique et donc du choix d’un régime éco­no­mique libé­ral.

L’ini­tia­tive 1:12 des jeunes socia­listes, avec son dik­tat sala­rial de l’État, consti­tue éga­le­ment une offen­sive contre la liberté éco­no­mique. Nous avons la pos­si­bi­lité de don­ner un signal clair le 24 novembre 2013. La liberté entre­pre­neu­riale ne doit pas être tor­pillée par des inter­ven­tions éta­tiques inutiles.