La liberté économique, un droit fondamental à préserver
Les milieux politiques réagissent souvent immédiatement à de soi-disant « scandales » en édictant de nouvelles lois et ordonnances. Il n’est donc pas étonnant que le recueil systématique du droit fédéral s’étoffe chaque année de quelques centaines de pages. Or chaque nouvelle réglementation grignote un peu plus la liberté d’entreprise.
Les milieux politiques devraient se souvenir que ce pilotage précis de l’économie, qui réagit à chaque « dysfonctionnement » par une nouvelle réglementation, est contraire à la Constitution. La liberté économique, un droit fondamental ancré à l’article 27 de la Constitution, garantit le libre exercice d’une activité économique privée. Elle représente une décision de principe en faveur d’un régime économique libéral et une particularité en comparaison internationale.
Une restriction des droits fondamentaux ne doit être admise que si elle est dans l’intérêt public et qu’elle est proportionnée. L’expérience montre toutefois que les milieux politiques, l’administration et les tribunaux oublient volontiers ces réserves constitutionnelles à l’égard des droits fondamentaux économiques et qu’ils valident des interventions de l’État dans la liberté économique. La révision de la loi sur les cartels en cours en constitue un exemple récent : dans ce cadre, le Conseil des États a accepté une obligation étatique d’approvisionner (projet d’article 7a LCart). Nous appelons donc les milieux politiques, l’administration et les tribunaux à mieux prendre soin du droit fondamental qu’est la liberté économique et donc du choix d’un régime économique libéral.
L’initiative 1:12 des jeunes socialistes, avec son diktat salarial de l’État, constitue également une offensive contre la liberté économique. Nous avons la possibilité de donner un signal clair le 24 novembre 2013. La liberté entrepreneuriale ne doit pas être torpillée par des interventions étatiques inutiles.
Une restriction des droits fondamentaux ne doit être admise que si elle est dans l’intérêt public et qu’elle est proportionnée. L’expérience montre toutefois que les milieux politiques, l’administration et les tribunaux oublient volontiers ces réserves constitutionnelles à l’égard des droits fondamentaux économiques et qu’ils valident des interventions de l’État dans la liberté économique. La révision de la loi sur les cartels en cours en constitue un exemple récent : dans ce cadre, le Conseil des États a accepté une obligation étatique d’approvisionner (projet d’article 7a LCart). Nous appelons donc les milieux politiques, l’administration et les tribunaux à mieux prendre soin du droit fondamental qu’est la liberté économique et donc du choix d’un régime économique libéral.
L’initiative 1:12 des jeunes socialistes, avec son diktat salarial de l’État, constitue également une offensive contre la liberté économique. Nous avons la possibilité de donner un signal clair le 24 novembre 2013. La liberté entrepreneuriale ne doit pas être torpillée par des interventions étatiques inutiles.
