La gauche veut continuer de taxer le bas de laine des entreprises
Le PS, les Verts et les syndicats ont lancé un référendum contre la suppression du droit de timbre d’émission. La gauche insiste pour maintenir cette taxe sur les fonds propres qui n’est rien d’autre qu’une taxe sur le bas de laine des entreprises. Ces fonds servent à résister en cas de crise et doivent ensuite être reconstitués. Il s’agit d’une forme de sanction qu’il convient de supprimer.
Imaginez que vous versiez une partie de vos revenus, déjà imposés, sur votre compte d’épargne et que vous deviez payer un impôt de 1% à l’État. Cela vous paraît absurde? C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui lorsque des entreprises augmentent leurs fonds propres, autrement dit leurs réserves. Le Conseil fédéral et le Parlement ont enfin décidé de supprimer cet impôt hostile aux investissements. Le PS, les Verts et les syndicats y sont opposés.
LES DROITS DE TIMBRE D’EMISSION TOUCHENT TOUTES LES ENTREPRISES, EN PARTICULIER LES PME
Toutes les entreprises, petites et grandes, sont affectées par cette taxe de manière proportionnelle. Elles ne paient pas de droits de timbre d’émission jusqu’à 1 million de francs suisses, sachant que ce seuil est calculé sur l’ensemble du cycle de vie d’une entreprise. Avec le temps, ce seuil est vite dépassé. Ensuite, l’impôt est prélevé sur toute émission de fonds propres, dès le premier franc. Comme le montrent les chiffres de l’Administration fédérale des contributions, près de la moitié des entreprises qui paient des droits de timbre ont émis des fonds propres pour moins d’un million de francs.
NE PLUS PÉNALISER LE FINANCEMENT PRIVÉ
Les entreprises touchées par la crise pâtiraient tout particulièrement d’un échec de la réforme. Après avoir subi des pertes, elles puisent dans leurs réserves. Et pour les reconstituer, elles s’appuient sur des investisseurs privés. Leurs apports sont une bonne solution, si l’on se place du point de vue de l’État et des contribuables. Contrairement aux aides publiques, ces financements privés ne pèsent pas sur les finances publiques et ne contribuent pas à l’endettement, puisque ce sont des particuliers qui les fournissent et assument le risque. En taxant ces apports, l’État alourdit fiscalement le financement par des sources privées.
Dans une prise de position de novembre 2020, le Conseil fédéral a soutenu la suppression du droit de timbre d’émission, entre autres parce qu’elle contribue à surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
UNE TAXE SUR LES START-UP HOSTILE À L’INNOVATION
Le droit de timbre d’émission touche particulièrement les start-up, qui n’obtiennent guère de prêts de la part des banques, mais doivent financer leur développement par des fonds propres. Or le seuil d’un million de francs est vite dépassé, en particulier pour des projets à forte intensité de recherche. Les start-up doivent ainsi payer des impôts à l’avance, avant même d’avoir réalisé ne serait-ce qu’un franc de bénéfice.
UNE TAXE ÉCONOMIQUEMENT NUISIBLE
Disposer de fonds propres est indispensable lorsque l’on investit, c’est même une exigence légale. Une entreprise ne disposant pas de fonds propres suffisants est considérée comme surendettée et doit déposer le bilan. Cela s’applique aussi, par analogie, aux particuliers qui acquièrent un logement: disposer de fonds propres est obligatoire. Dans le cas des entreprises, il est absurde de pénaliser fiscalement la constitution de fonds propres. Un tel impôt est préjudiciable et n’a rien à voir avec la justice fiscale. Il ne viendrait à l’idée de personne de taxer les versements d’argent sur les comptes d’épargne.
