Oui à zéro émission nette – et au contre-projet à l’initiative pour les glaciers

Dans sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au contre-projet direct à l’initiative pour les glaciers. L’objectif visé est le même que celui de l’initiative, à savoir zéro émission nette pour 2050. Comme l’initiative pour les glaciers va trop loin, economiesuisse salue le contre-projet direct du Conseil fédéral.

Pas d’interdiction générale des énergies fossiles

Contrairement à l’initiative, le Conseil fédéral renonce à une interdiction générale des énergies fossiles. La possibilité d’exceptions, lorsque les technologies alternatives ne sont pas économiquement viables ou disponibles dans une mesure insuffisante, est très importante. Il est primordial que les coûts ainsi que les alternatives disponibles soient pris en compte sur la voie vers l’objectif zéro émission nette. Cela crée la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre, sachant que certains secteurs comme l’incinération des déchets continueront à long terme d’émettre des gaz à effet de serre.

Compensation en Suisse et à l’étranger

Le projet fédéral mis en consultation ne tranchait pas la question de savoir où les émissions résiduelles en 2050 devront être neutralisées. Maintenant, le Conseil fédéral a décidé que cette compensation serait possible en Suisse comme à l’étranger et a explicitement complété en ce sens l’article constitutionnel proposé. Là encore, le Conseil fédéral crée une flexibilité bienvenue, car le potentiel de la Suisse à cet égard est limité.

Trajectoire de réduction linéaire ou valeurs indicatives

Le Conseil fédéral tient à mettre en place une trajectoire de réduction au moins linéaire avec des objectifs intermédiaires, ce qui ne tient pas compte des réalités. À court terme, la réduction d’émissions possible à moindre coût permettra peut-être une diminution linéaire, mais les percées technologiques et les cycles d’investissement (par exemple installations industrielles à durée de vie très longue) ne suivent pas les trajectoires de réduction fixées par l’État. Il faudrait ici faire appel à plus de responsabilité propre et, par conséquent, définir des valeurs indicatives servant de repères plutôt que des objectifs intermédiaires. Sinon, le risque est grand que la voie vers le zéro émission nette engendre des coûts et charges inutiles.

Principes pour la mise en œuvre de l’objectif zéro émission nette

Pour les entreprises, il est primordial que la mise en œuvre de l’objectif zéro émission nette n’affecte ni la compétitivité, ni l’attrait du site de production suisse. economiesuisse s’engage ainsi en faveur de conditions-cadre efficaces et orientées vers les résultats dans la politique climatique, fondées sur les principes suivants:

1.    Orientation sur le marché et coordination internationale
Coordonner les objectifs et les actions de la Suisse à l’échelle internationale pour renforcer la compétitivité de l’économie suisse.

2.    Flexibilité
Exploiter toutes les mesures rentables permettant de réduire les gaz à effet de serre en Suisse et à l’étranger.

3.    Autoresponsabilité
Laisser les entreprises décider elles-mêmes quand et comment mettre en œuvre les possibilités de réduction dans le délai imparti.

4.    Égalité de traitement des énergies 
Mettre à contribution tous les consommateurs d’énergies fossiles de la même façon. L’économie s’engage en faveur d’une taxe d’incitation efficiente sur les combustibles et les carburants.

5.    Orientation concurentielle
Réduire le plus possible la réglementation et le soutien de l’État pour créer un environnement favorable à l’innovation et ouvert à toutes les technologies