Eaux minérales et de source, attention à l’ivresse

Blog 24.10.2014

Un produit présenté comme suisse doit contenir une part de Suisse ! L’objectif de la législation « Swissness » est clair. Les moyens de l’atteindre le sont beaucoup moins et comme toujours, le diable est dans les détails. La loi va déjà très loin, raison pour laquelle il faut renoncer à des restrictions supplémentaires au niveau de l’ordonnance. Or l’ordonnance proposée est perfectionniste, ce qui est une erreur. Nous avons au contraire besoin de pragmatisme et d’une grande flexibilité pour bien prendre en compte les intérêts divers des branches.

Droit de la propriété intellectuelle

Prenons un exemple concret : d’après l’ordonnance, l’eau « normale » doit être exclue des matières premières pouvant être prises en considération dans les critères de calcul, mais pas l’eau minérale naturelle ni l’eau de source. Cette différenciation inutile n’est que de la réglementation à outrance et crée des problèmes dans la pratique. Les producteurs d’eau minérale pourraient être conformes au « Swissness », alors que cela deviendrait impossible pour de nombreux producteurs suisses de boissons non alcoolisées, brasseurs et producteurs d’eau de vie. Il serait bien plus efficace et nettement suffisant de s’en tenir à interdire les abus. Cela permettrait de garantir qu’une moutarde composée d’une majorité d’ingrédients étrangers ne puisse pas être « naturalisée » en catimini par l’adjonction d’eau suisse.

« Mieux vaut moins, mais mieux », une vérité qui s’applique particulièrement en matière réglementaire. Il faudra s’en souvenir pour la mise en œuvre de la législation « Swissness ». Le projet ne doit pas devenir une hydre bureaucratique. Si c’était le cas, ce serait un « pétard mouillé » qui ferait plus de mal que de bien aux producteurs suisses.