Vaste alliance contre l’initiative dite «d’autodétermination»
À Berne, l’alliance nationale contre l’initiative dite «d’autodétermination» s’est présentée aujourd’hui devant les médias. Des représentants du parlement, de l’économie, de la recherche et de la société civile ont développé les nombreuses raisons pour lesquelles, dans l’intérêt de la Suisse tout entière, l’initiative doit être rejetée. Elle crée de l’insécurité juridique, isole la Suisse sur la scène internationale et affaiblit la protection des droits de l’homme.
La Suisse a rarement vu une si vaste alliance des milieux politiques, économiques et de la société s’opposer à une initiative. Cependant, le préjudice que l’initiative contre le droit international cause à notre pays est tel qu’en plus du Conseil fédéral, du Parlement et des cantons, une bonne centaine d’organisations s’engagent elles aussi en faveur du NON. Le projet qui sera soumis au vote le 25 novembre est particulièrement dommageable pour les milieux économiques. En émettant une réserve permanente à l’égard de tous les traités internationaux et en exigeant jusqu’à la rupture de l’accord, il crée une énorme insécurité juridique. Un lent poison pour notre place économique, selon les mots de François Gabella, vice-président de Swissmem. Aujourd’hui, la Suisse dispose d’un excellent réseau d’accords économiques avec le monde entier, mais l’initiative contre le droit international le remet en question, complète-t-il. «Pour nos 97 000 entreprises exportatrices, un accès sûr aux marchés mondiaux est pourtant absolument vital.»
Position internationale de la Suisse affaiblie
Philipp Müller, conseiller aux États PLR, critique avant tout les contradictions dans le texte de l’initiative. Sa prétention de clarifier la relation entre le droit national et le droit international n’est en aucune façon remplie. Le conseiller aux États PDC Beat Vonlanthen ne voit lui non plus rien de positif dans ce projet: «Cette initiative irresponsable affaiblit la position internationale de la Suisse, détruit sa réputation de partenaire fiable et fait fi de nos valeurs.»
Selon Astrid Epiney, recteur de l’Université de Fribourg, les exigences de l’initiative sont aussi plus que douteuses sur le plan politique. «L’initiative remet en question la séparation des pouvoirs et des principes fondamentaux de l’État de droit.» Pour Laura Zimmermann d’Opération Libero, la Suisse ne se rend ainsi guère service sur la scène internationale. Avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus des engagements internationaux, conclure des traités internationaux deviendra plus difficile pour notre pays.
Protection des droits de l’homme remise en question
Le lancement de l’initiative visait en premier lieu la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Son respect par notre pays serait d’ailleurs clairement remis en cause si l’initiative était acceptée. Dans certains cas, la Suisse devrait tout bonnement ignorer des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour la coalition d’ONG «Alliance de la société civile», avec le PS et les syndicats, cela est la raison principale de leur opposition à l’initiative contre le droit international. La CEDH est cependant aussi importante pour l’économie. Pour se défendre contre l’arbitraire étatique, les entreprises suisses et leurs employés à l’étranger profitent tout autant des droits qu’elle garantit.
Pour de plus amples informations sur l’initiative contre le droit international:
