Vaste alliance contre l’ini­tia­tive dite «d’au­to­dé­ter­mi­na­tion»

La Suisse a rare­ment vu une si vaste alliance des milieux poli­tiques, éco­no­miques et de la société s’op­po­ser à une ini­tia­tive. Cepen­dant, le pré­ju­dice que l’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal cause à notre pays est tel qu’en plus du Conseil fédé­ral, du Par­le­ment et des can­tons, une bonne cen­taine d’or­ga­ni­sa­tions s’en­gagent elles aussi en faveur du NON. Le pro­jet qui sera sou­mis au vote le 25 novembre est par­ti­cu­liè­re­ment dom­ma­geable pour les milieux éco­no­miques. En émet­tant une réserve per­ma­nente à l’égard de tous les trai­tés inter­na­tio­naux et en exi­geant jus­qu’à la rup­ture de l’ac­cord, il crée une énorme insé­cu­rité juri­dique. Un lent poi­son pour notre place éco­no­mique, selon les mots de Fran­çois Gabella, vice-pré­sident de Swiss­mem. Aujour­d’hui, la Suisse dis­pose d’un excellent réseau d’ac­cords éco­no­miques avec le monde entier, mais l’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal le remet en ques­tion, com­plète-t-il. «Pour nos 97 000 entre­prises expor­ta­trices, un accès sûr aux mar­chés mon­diaux est pour­tant abso­lu­ment vital.»

Posi­tion inter­na­tio­nale de la Suisse affai­blie

Phi­lipp Mül­ler, conseiller aux États PLR, cri­tique avant tout les contra­dic­tions dans le texte de l’ini­tia­tive. Sa pré­ten­tion de cla­ri­fier la rela­tion entre le droit natio­nal et le droit inter­na­tio­nal n’est en aucune façon rem­plie. Le conseiller aux États PDC Beat Von­lan­then ne voit lui non plus rien de posi­tif dans ce pro­jet: «Cette ini­tia­tive irres­pon­sable affai­blit la posi­tion inter­na­tio­nale de la Suisse, détruit sa répu­ta­tion de par­te­naire fiable et fait fi de nos valeurs.»

Selon Astrid Epi­ney, rec­teur de l’Uni­ver­sité de Fri­bourg, les exi­gences de l’ini­tia­tive sont aussi plus que dou­teuses sur le plan poli­tique. «L’ini­tia­tive remet en ques­tion la sépa­ra­tion des pou­voirs et des prin­cipes fon­da­men­taux de l’État de droit.» Pour Laura Zim­mer­mann d’Opé­ra­tion Libero, la Suisse ne se rend ainsi guère ser­vice sur la scène inter­na­tio­nale. Avec cette épée de Damo­clès sus­pen­due au-des­sus des enga­ge­ments inter­na­tio­naux, conclure des trai­tés inter­na­tio­naux devien­dra plus dif­fi­cile pour notre pays.

Pro­tec­tion des droits de l’homme remise en ques­tion

Le lan­ce­ment de l’ini­tia­tive visait en pre­mier lieu la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme (CEDH). Son res­pect par notre pays serait d’ailleurs clai­re­ment remis en cause si l’ini­tia­tive était accep­tée. Dans cer­tains cas, la Suisse devrait tout bon­ne­ment igno­rer des juge­ments de la Cour euro­péenne des droits de l’homme. Pour la coa­li­tion d’ONG «Alliance de la société civile», avec le PS et les syn­di­cats, cela est la rai­son prin­ci­pale de leur oppo­si­tion à l’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal. La CEDH est cepen­dant aussi impor­tante pour l’éco­no­mie. Pour se défendre contre l’ar­bi­traire éta­tique, les entre­prises suisses et leurs employés à l’étran­ger pro­fitent tout autant des droits qu’elle garan­tit.

Pour de plus amples infor­ma­tions sur l’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal:

www.​isolement-​non.​ch