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Avec son «Ajus­te­ment à l’ob­jec­tif 55», la Com­mis­sion euro­péenne pose les jalons de sa poli­tique cli­ma­tique

Avec son nou­veau paquet légis­la­tif, la Com­mis­sion euro­péenne pré­sente les mesures pré­vues pour atteindre ses objec­tifs cli­ma­tiques d’ici à 2030. L’UE entend dur­cir son sys­tème d’échange des quo­tas d’émis­sion et intro­duire un méca­nisme de com­pen­sa­tion des émis­sions de CO2. Dans les semaines à venir, eco­no­mie­suisse ana­ly­sera les consé­quences des nou­velles régle­men­ta­tions euro­péennes sur l’éco­no­mie suisse.

Dans le cadre du Green Deal adopté en 2019, l’Union euro­péenne (UE) a relevé ses objec­tifs cli­ma­tiques. En se fon­dant sur les objec­tifs glo­baux de l’ac­cord de Paris sur le cli­mat, elle entend réduire ses émis­sions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030, par rap­port à 1990, et atteindre la neu­tra­lité cli­ma­tique d’ici à 2050.

L’UE dur­cit son sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion

Afin d’at­teindre son objec­tif de réduc­tion d’ici à 2030, la Com­mis­sion euro­péenne a adopté le pro­jet de légis­la­tion «Ajus­te­ment à l’ob­jec­tif 55», com­posé de douze direc­tives sur l’éner­gie et le cli­mat. Sa pièce maî­tresse est le dur­cis­se­ment du sys­tème com­mu­nau­taire d’échange de quo­tas d’émis­sion (SCEQE). D’une part, il est prévu de por­ter le fac­teur de réduc­tion annuel à 4,2%, contre 2,2% actuel­le­ment, pour abais­ser encore plus vite le volume maxi­mal de droits d’émis­sions dis­po­nibles au sein du SCEQE («cap»). D’autre part, la Com­mis­sion euro­péenne entend étendre ce dis­po­si­tif à la navi­ga­tion ainsi qu’aux émis­sions du trans­port rou­tier et des bâti­ments.

Un nou­veau méca­nisme d’ajus­te­ment car­bone aux fron­tières pour évi­ter la délo­ca­li­sa­tion de sec­teurs à forte inten­sité de CO2

La Com­mis­sion euro­péenne a par ailleurs décidé d’in­tro­duire un nou­vel ins­tru­ment de poli­tique cli­ma­tique sous la forme d’un méca­nisme d’ajus­te­ment car­bone aux fron­tières (Car­bon bor­der adjust­ment mecha­nism, CBAM). En vertu de celui-ci, les biens impor­tés au sein de l’UE mais pro­duits ailleurs se ver­ront appli­quer une sur­taxe équi­va­lente à celle que paient les pro­duc­teurs euro­péens. Ce dis­po­si­tif vise à évi­ter la délo­ca­li­sa­tion d’en­tre­prises actives dans des sec­teurs à forte inten­sité de CO2 hors de l’UE (car­bon lea­kage). Jus­qu’à pré­sent, les entre­prises actives dans des branches à forte inten­sité de CO2 rece­vaient gra­tui­te­ment un cer­tain nombre de droits d’émis­sion. Cela dit, il est ques­tion de sup­pri­mer ces cer­ti­fi­cats gra­tuits d’ici à 2030 et d’uti­li­ser à la place le méca­nisme CBAM.

La Suisse est inté­grée dans le sys­tème euro­péen d’échange des quo­tas d’émis­sion

Confor­mé­ment au règle­ment euro­péen, les impor­ta­tions depuis la Suisse sont expli­ci­te­ment exclues du méca­nisme CBAM. Berne et Bruxelles ont en effet cou­plé leurs sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sion dès fin 2019 et appliquent ainsi des prix du CO2 iden­tiques.

Des consé­quences sur l’éco­no­mie suisse à ana­ly­ser

eco­no­mie­suisse ana­ly­sera en pro­fon­deur le pro­jet d’«Ajus­te­ment à l’ob­jec­tif 55» ces pro­chaines semaines. On ignore en par­ti­cu­lier si le CBAM est com­pa­tible avec les règles de l’OMC, dans la mesure où il inter­dit la dis­cri­mi­na­tion entre par­te­naires com­mer­ciaux et toute dif­fé­rence de trai­te­ment entre des biens indi­gènes et impor­tés.