Avec son «Ajustement à l’objectif 55», la Commission européenne pose les jalons de sa politique climatique
Avec son nouveau paquet législatif, la Commission européenne présente les mesures prévues pour atteindre ses objectifs climatiques d’ici à 2030. L’UE entend durcir son système d’échange des quotas d’émission et introduire un mécanisme de compensation des émissions de CO2. Dans les semaines à venir, economiesuisse analysera les conséquences des nouvelles réglementations européennes sur l’économie suisse.
Dans le cadre du Green Deal adopté en 2019, l’Union européenne (UE) a relevé ses objectifs climatiques. En se fondant sur les objectifs globaux de l’accord de Paris sur le climat, elle entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990, et atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.
L’UE durcit son système d’échange de quotas d’émission
Afin d’atteindre son objectif de réduction d’ici à 2030, la Commission européenne a adopté le projet de législation «Ajustement à l’objectif 55», composé de douze directives sur l’énergie et le climat. Sa pièce maîtresse est le durcissement du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). D’une part, il est prévu de porter le facteur de réduction annuel à 4,2%, contre 2,2% actuellement, pour abaisser encore plus vite le volume maximal de droits d’émissions disponibles au sein du SCEQE («cap»). D’autre part, la Commission européenne entend étendre ce dispositif à la navigation ainsi qu’aux émissions du transport routier et des bâtiments.
Un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour éviter la délocalisation de secteurs à forte intensité de CO2
La Commission européenne a par ailleurs décidé d’introduire un nouvel instrument de politique climatique sous la forme d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon border adjustment mechanism, CBAM). En vertu de celui-ci, les biens importés au sein de l’UE mais produits ailleurs se verront appliquer une surtaxe équivalente à celle que paient les producteurs européens. Ce dispositif vise à éviter la délocalisation d’entreprises actives dans des secteurs à forte intensité de CO2 hors de l’UE (carbon leakage). Jusqu’à présent, les entreprises actives dans des branches à forte intensité de CO2 recevaient gratuitement un certain nombre de droits d’émission. Cela dit, il est question de supprimer ces certificats gratuits d’ici à 2030 et d’utiliser à la place le mécanisme CBAM.
La Suisse est intégrée dans le système européen d’échange des quotas d’émission
Conformément au règlement européen, les importations depuis la Suisse sont explicitement exclues du mécanisme CBAM. Berne et Bruxelles ont en effet couplé leurs systèmes d’échange de quotas d’émission dès fin 2019 et appliquent ainsi des prix du CO2 identiques.
Des conséquences sur l’économie suisse à analyser
economiesuisse analysera en profondeur le projet d’«Ajustement à l’objectif 55» ces prochaines semaines. On ignore en particulier si le CBAM est compatible avec les règles de l’OMC, dans la mesure où il interdit la discrimination entre partenaires commerciaux et toute différence de traitement entre des biens indigènes et importés.
