Pré­voyance vieillesse 2020 – pas de réforme à n’im­porte quel prix

Une majo­rité du Conseil des Etats reste per­sua­dée qu'elle ren­dra la réforme plus appé­tis­sante aux yeux du peuple en l'ac­com­pa­gnant d'une aug­men­ta­tion de 70 francs par mois de la rente AVS en faveur des nou­veaux ren­tiers. Avec ce for­cing, elle veut impo­ser un concept qui entraî­nera tou­te­fois des pertes de rentes plus sen­sibles que les autres modèles. Ce sont sur­tout les actuels ren­tiers et les assu­rés LPP actifs au-des­sous de 50 ans qui en feraient les frais. De plus, les pro­blèmes struc­tu­rels dans l'AVS s'ag­gra­ve­raient encore à moyen terme. Pour les asso­cia­tions faî­tières de l'éco­no­mie, une telle réforme n'est pas accep­table.

Une majo­rité du Conseil des Etats s'ac­croche obs­ti­né­ment à une aug­men­ta­tion par sau­pou­drage des pres­ta­tions de l'AVS. Les nou­veaux ren­tiers AVS devraient tou­cher 70 francs de plus par mois. Avec ce bonus, les séna­teurs sou­haitent rendre plus digeste la baisse du taux de conver­sion mini­mal dans la pré­voyance pro­fes­sion­nelle (LPP), alors même que les citoyens suisses ont refusé en automne l'ini­tia­tive AVS­plus, par­tant une exten­sion non finan­çable de l'AVS au pro­fit de nom­breux béné­fi­ciaires qui n'en ont de toute façon pas besoin. 

Oppo­sées à cette exten­sion, les deux asso­cia­tions faî­tières Union patro­nale suisse et eco­no­mie­suisse militent au contraire pour une réforme capable d'as­su­rer dura­ble­ment le niveau actuel des rentes, confor­mé­ment au man­dat de la Consti­tu­tion. Elles conti­nuent de prô­ner une solu­tion équi­li­brée et sont éga­le­ment dis­po­sées à contri­buer aux finan­ce­ments sup­plé­men­taires. L'éco­no­mie, tou­te­fois, ne veut pas d'une réforme pour la réforme. 

Pour la com­pen­sa­tion du taux de conver­sion mini­mal de la LPP, le modèle d'ori­gine du Conseil de Etats devait s'ac­cor­der à celui du Conseil natio­nal, sans déve­lop­pe­ment de l'AVS. La com­pen­sa­tion doit impé­ra­ti­ve­ment s'ef­fec­tuer dans le cadre du deuxième pilier uni­que­ment, sans aucun amal­game avec le pre­mier pilier. Si la Chambre des can­tons avait suivi les pro­po­si­tions de mino­rité Kuprecht et Kel­ler-Sut­ter, elle aurait res­pecté ce prin­cipe et com­plété du même coup la réforme d'une mesure de poli­tique sociale judi­cieuse. Laquelle aurait aussi pro­fité aux femmes entrées tôt dans la vie active et qui ont tra­vaillé toute leur vie sans avoir pu se consti­tuer une retraite suf­fi­sante. Lors de la pro­cé­dure d'éli­mi­na­tion des diver­gences, le Conseil des Etats aurait ainsi accom­pli un pas impor­tant vers le Conseil natio­nal. 

Dans l'op­tique du finan­ce­ment de l'AVS, les fai­blesses de la solu­tion rete­nue par une majo­rité du Conseil des Etats sont tou­jours aussi patentes. L'ex­ten­sion des pres­ta­tions visée – selon le sys­tème de l'ar­ro­soir – entraîne à moyen terme une pres­sion sup­plé­men­taire sur les coûts. Dès 2035, cette seule mesure exi­ge­rait l'équi­valent de 0,15 point de coti­sa­tions sala­riales en plus. Pour com­bler le défi­cit de l'AVS, il fau­drait alors aug­men­ter d'en­vi­ron 1,5 point les coti­sa­tions sala­riales ou recou­rir à la TVA. Puisque cela ne serait pas sup­por­table pour la place éco­no­mique suisse et ses tra­vailleurs, l'âge de la retraite devrait bien­tôt être relevé sen­si­ble­ment. Plu­tôt qu'une garan­tie de soli­dité struc­tu­relle pour l'AVS, une telle réforme devien­drait donc un puits sans fond. Bien au contraire, c'est une mesure rai­son­nable qui s'im­pose dans le cadre exclu­sif de la LPP, accom­pa­gnée de la règle de sta­bi­li­sa­tion votée par le Conseil natio­nal pour l'AVS. 

Le statu quo lui-même serait pré­fé­rable à l'op­tion du Conseil des Etats. Mais cette solu­tion n'est pas conce­vable, car les deux piliers ont à l'évi­dence besoin de réformes. Il appar­tient à nou­veau au Conseil natio­nal de remettre la réforme sur la bonne voie. Le temps presse. Lors de la ses­sion de prin­temps 2017, les deux Chambres devront s'en­tendre sur un concept accep­table, sus­cep­tible de convaincre éga­le­ment la popu­la­tion et l'éco­no­mie.

Union patro­nale suisse et eco­no­mie­suisse