Affai­blir l'État de droit, c'est nuire aussi à la Suisse

En 2010, la popu­la­tion a accepté à une faible majo­rité l’ini­tia­tive sur le ren­voi, et approuvé ainsi un dur­cis­se­ment net de la pra­tique en matière de ren­voi. Bien que le Par­le­ment ait mis en œuvre les nou­velles dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles dans le délai imparti, l’UDC sou­haite main­te­nant dur­cir encore cette pra­tique avec l’ini­tia­tive de mise en œuvre. Dans son der­nier « dos­sier­po­li­tique », eco­no­mie-suisse montre pour­quoi l’ini­tia­tive pose­rait pro­blème en matière de sécu­rité du droit et écor­ne­rait la répu­ta­tion inter­na­tio­nale de la place éco­no­mique.

Aux yeux de l’or­ga­ni­sa­tion, un élé­ment majeur est l’in­com­pa­ti­bi­lité du ren­voi auto­ma­tique sans exa­men au cas par cas, demandé par l’UDC, avec l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. En cas d’ac­cep­ta­tion, il serait encore plus dif­fi­cile de trou­ver un accord avec l’UE pour la pour­suite de la voie bila­té­rale. À cela s’ajoute que le pro­jet ignore des dis­po­si­tions de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme et de plu­sieurs conven­tions de l’ONU. Il est par ailleurs pro­blé­ma­tique que l’ini­tia­tive de l’UDC entraîne des frais sup­plé­men­taires se chif­frant en mil­lions pour l’ap­pa­reil judi­ciaire des can­tons, sans garan­tie que les bonnes per­sonnes soient expul­sées.

Inéga­lité de trai­te­ment injus­ti­fiée

Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, il est par­ti­cu­liè­re­ment cho­quant que des per­sonnes qui ont grandi ici et sont bien inté­grées soient dis­cri­mi­nées mas­si­ve­ment par cette ini­tia­tive. Une per­sonne qui a été condam­née à une sanc­tion pécu­niaire quel­conque au cours des dix der­nières années et qui se rend cou­pable de lésions cor­po­relles simples doit obli­ga­toi­re­ment quit­ter le pays. On ne ferait pas que déchi­rer des familles, on per­drait éga­le­ment tous les inves­tis­se­ments réa­li­sés dans la for­ma­tion de ces per­sonnes. Monika Rühl, direc­trice d’eco­no­mie­suisse, a déclaré : « Cette ini­tia­tive est non seule­ment contraire aux droits de l’homme, mais elle est éga­le­ment absurde sur le plan éco­no­mique. » Assi­mi­ler des secon­dos à des cri­mi­nels pro­fes­sion­nels, c’est aller à l'en­contre des inté­rêts de la Suisse. Aussi eco­no­mie­suisse a-t-elle décidé de prendre posi­tion contre cette ini­tia­tive.