Accord conclu pour le pro­chain pro­gramme-cadre de recherche «Hori­zon Europe»

Fin mars, le Conseil de l’UE et le Par­le­ment euro­péen se sont mis d’ac­cord sur un cadre juri­dique pour le pro­gramme-cadre de recherche et d’in­no­va­tion «Hori­zon Europe» (2021-2027). Ce pro­gramme, qui suc­cède à Hori­zon 2020, est le plus ambi­tieux des pro­grammes-cadre de recherche et d’in­no­va­tion à ce jour. Il sera en prin­cipe doté d’un bud­get de 94,1 mil­liards d’eu­ros.

UN PRO­GRAMME POUR REN­FOR­CER LA COM­PE­TI­TI­VITE INDUS­TRIELLE DE L’EU­ROPE

Hori­zon Europe s’ap­puie sur trois piliers: le pre­mier pilier, inti­tulé l’«excel­lence scien­ti­fique, sou­tient des pro­jets de recherche fon­da­men­tale avant-gar­distes, qui seront défi­nis et pilo­tés par les cher­cheurs eux-mêmes. Le deuxième pilier se consacre aux «défis mon­diaux» et vise à assu­rer la pri­mauté indus­trielle de l’Eu­rope. La créa­tion d’un Conseil euro­péen de l’in­no­va­tion (CEI) est pré­vue dans le cadre du troi­sième pilier. Ce conseil aidera les start-up et les PME à com­mer­cia­li­ser des inno­va­tions et à tra­ver­ser la «val­ley of death», c’est-à-dire la période allant d’un résul­tat de recherche à la matu­rité com­mer­ciale d’un pro­duit.

PAR­TI­CI­PA­TION DE LA SUISSE, A L’OMBRE DU BREXIT

La Suisse ne sera pas plei­ne­ment asso­ciée au plus grand pro­gramme de recherche mon­dial. Les membres de l’EEE, soit la Nor­vège, l’Is­lande et le Liech­ten­stein, béné­fi­cie­ront d’un accès équi­valent. Même Israël se voit accordé des condi­tions pri­vi­lé­giées. La Suisse ne pourra tou­te­fois par­ti­ci­per qu’en tant qu’État tiers seule­ment. Cette dis­tinc­tion découle de deux choses: le Brexit et l'ac­cord ins­ti­tu­tion­nel entre la Suisse et l’UE. Tant la Grande-Bre­tagne que la Suisse ont eu beau­coup de suc­cès jus­qu’à pré­sent quand il s’agis­sait de décro­cher des fonds euro­péens des­ti­nés à la recherche. Les deux pays ont des uni­ver­si­tés de pre­mier plan, qui par­ti­cipent inten­si­ve­ment aux pro­grammes de recherche. Dans les négo­cia­tions en vue du nou­veau pro­gramme de recherche, l’UE a pro­ba­ble­ment sou­haité évi­ter que, dans le contexte du Brexit, la Grande-Bre­tagne soit trai­tée comme un membre de l’UE pour les ques­tions liées à la recherche. Cela a eu des consé­quences pour la Suisse. Les repré­sen­tants de la Suisse ont fait valoir que l’ac­cès au pro­gramme de recherche n’a rien à voir avec l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel et que celui-ci concerne uni­que­ment les accords qui règlent l’ac­cès au mar­ché inté­rieur de l’UE. Néan­moins, l’UE n’a accordé à la Suisse l’ac­cès qu’en tant qu’État tiers. Une manœuvre qui laisse sup­po­ser un lien avec la non-signa­ture de l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel.

Les condi­tions de par­ti­ci­pa­tion des États tiers n’ont, heu­reu­se­ment, pas été dété­rio­rées davan­tage. Cepen­dant, les condi­tions exactes de l’as­so­cia­tion de la Suisse au pro­gramme seront vrai­sem­bla­ble­ment négo­ciées seule­ment après l’achè­ve­ment des négo­cia­tions sur le cadre finan­cier de l’UE et une fois que le Par­le­ment et le Conseil euro­péens seront au clair sur le Brexit. À noter éga­le­ment que des pro­po­si­tions du Par­le­ment euro­péen qui com­pli­que­raient la par­ti­ci­pa­tion d’États tiers au pro­gramme à des condi­tions com­pa­rables sont actuel­le­ment pen­dantes.

L’AC­CORD INS­TI­TU­TION­NEL, UNE CONDI­TION POUR PAR­TI­CI­PER RAPI­DE­MENT

Le moment venu, il fau­dra négo­cier dans un accord séparé l’as­so­cia­tion concrète de la Suisse au pro­gramme Hori­zon Europe et sa contri­bu­tion finan­cière. Avant de pou­voir le faire, la Suisse et l’UE doivent conclure l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel. Dans l’éven­tua­lité où le Conseil fédé­ral ne le signe­rait pas d’ici à l’au­tomne, la Suisse risque de ne pas pou­voir par­ti­ci­per dès le début au pro­gramme-cadre de recherche euro­péen et de man­quer ainsi des oppor­tu­ni­tés de par­ti­ci­per à des pro­jets de recherche impor­tants – avec des désa­van­tages durables pour la recherche suisse. La Suisse s’est déjà trou­vée dans cette situa­tion dif­fi­cile après la vota­tion sur l’ini­tia­tive «contre l’im­mi­gra­tion de masse»..