Accord conclu pour le prochain programme-cadre de recherche «Horizon Europe»

Fin mars, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un cadre juridique pour le programme-cadre de recherche et d’innovation «Horizon Europe» (2021-2027). Ce programme, qui succède à Horizon 2020, est le plus ambitieux des programmes-cadre de recherche et d’innovation à ce jour. Il sera en principe doté d’un budget de 94,1 milliards d’euros.

UN PROGRAMME POUR RENFORCER LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE DE L’EUROPE

Horizon Europe s’appuie sur trois piliers: le premier pilier, intitulé l’«excellence scientifique, soutient des projets de recherche fondamentale avant-gardistes, qui seront définis et pilotés par les chercheurs eux-mêmes. Le deuxième pilier se consacre aux «défis mondiaux» et vise à assurer la primauté industrielle de l’Europe. La création d’un Conseil européen de l’innovation (CEI) est prévue dans le cadre du troisième pilier. Ce conseil aidera les start-up et les PME à commercialiser des innovations et à traverser la «valley of death», c’est-à-dire la période allant d’un résultat de recherche à la maturité commerciale d’un produit.

PARTICIPATION DE LA SUISSE, A L’OMBRE DU BREXIT

La Suisse ne sera pas pleinement associée au plus grand programme de recherche mondial. Les membres de l’EEE, soit la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, bénéficieront d’un accès équivalent. Même Israël se voit accordé des conditions privilégiées. La Suisse ne pourra toutefois participer qu’en tant qu’État tiers seulement. Cette distinction découle de deux choses: le Brexit et l'accord institutionnel entre la Suisse et l’UE. Tant la Grande-Bretagne que la Suisse ont eu beaucoup de succès jusqu’à présent quand il s’agissait de décrocher des fonds européens destinés à la recherche. Les deux pays ont des universités de premier plan, qui participent intensivement aux programmes de recherche. Dans les négociations en vue du nouveau programme de recherche, l’UE a probablement souhaité éviter que, dans le contexte du Brexit, la Grande-Bretagne soit traitée comme un membre de l’UE pour les questions liées à la recherche. Cela a eu des conséquences pour la Suisse. Les représentants de la Suisse ont fait valoir que l’accès au programme de recherche n’a rien à voir avec l’accord institutionnel et que celui-ci concerne uniquement les accords qui règlent l’accès au marché intérieur de l’UE. Néanmoins, l’UE n’a accordé à la Suisse l’accès qu’en tant qu’État tiers. Une manœuvre qui laisse supposer un lien avec la non-signature de l’accord institutionnel.

Les conditions de participation des États tiers n’ont, heureusement, pas été détériorées davantage. Cependant, les conditions exactes de l’association de la Suisse au programme seront vraisemblablement négociées seulement après l’achèvement des négociations sur le cadre financier de l’UE et une fois que le Parlement et le Conseil européens seront au clair sur le Brexit. À noter également que des propositions du Parlement européen qui compliqueraient la participation d’États tiers au programme à des conditions comparables sont actuellement pendantes.

L’ACCORD INSTITUTIONNEL, UNE CONDITION POUR PARTICIPER RAPIDEMENT

Le moment venu, il faudra négocier dans un accord séparé l’association concrète de la Suisse au programme Horizon Europe et sa contribution financière. Avant de pouvoir le faire, la Suisse et l’UE doivent conclure l’accord institutionnel. Dans l’éventualité où le Conseil fédéral ne le signerait pas d’ici à l’automne, la Suisse risque de ne pas pouvoir participer dès le début au programme-cadre de recherche européen et de manquer ainsi des opportunités de participer à des projets de recherche importants – avec des désavantages durables pour la recherche suisse. La Suisse s’est déjà trouvée dans cette situation difficile après la votation sur l’initiative «contre l’immigration de masse»..