Votation populaire
Communiqué de presse
25.05.2012
Retarder l’entrée en vigueur de traités internationaux incontestés affaiblirait l’économie suisse
News
09.05.2012
77 objets de votation en plus depuis 2003
Communiqués de presse jusqu'à 2015
Conséquences négatives de l'initiative de l'ASIN: 77 objets de votation en plus depuis 2003
L’initiative de l’ASIN «Accords internationaux : la parole au peuple» n’est pas formulée d’une manière claire sur le plan juridique. C’est…
Réponse à une consultation
Consultation: mesures d'accompagnement à la libre circulation
La libre circulation des personnes revêt une importance décisive pour la Suisse. Les mesures d'accompagnement en vigueur font leurs…