Sessions

L​e Conseil des États est entré en matière sur le projet visant à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. Quant au…

​Le Conseil national soutient la création d'un Parc natioal d'innovation ainsi que les mesures en vue de la promotion économique pour les…

​Le Conseil national recommande de rejeter l'initiative « vache à lait ». Quant au Conseil des États, il persiste à soutenir un article…

​Le Conseil national a adopté la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, la révision totale de la loi sur le transport de…

​Le Conseil national a rejeté un nouvel article constitutionnel sur la desserte de base. Le Conseil des États, pour sa part, a recommandé…

​Au cours de la première semaine de la session de printemps, les Chambres ont débattu de la séparation de l'assurance de base et des…

​Le Conseil national a manqué une occasion de renvoyer le premier volet du train de mesures relatif à la stratégie énergétique 2050 au…

​economiesuisse se félicite de la décision du Conseil des États de ne pas étendre le droit de révocation aux achats en ligne. Cette…

​Le Conseil des États a rejeté l’initiative populaire « Économie verte », tandis qu’il a accepté le contre-projet indirect. economiesuisse…

​L'initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » menace un financement sûr des activités de l…