«Désen­che­vê­tre­ment 27»: prendre soin des rela­tions entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons

La pan­dé­mie de Covid-19 a mis à l’épreuve plus d’une rela­tion. Cer­taines étaient ten­dues, d’autres se sont réin­ven­tées. La situa­tion était inha­bi­tuelle pour tout le monde. Cela vaut aussi pour la Confé­dé­ra­tion et les can­tons. Leur rela­tion a aussi été mise à l’épreuve. Les his­to­riens et les poli­to­logues revien­dront un jour sur la manière dont ils se sont «échar­pés». Si la rela­tion n’a pas viré au désastre, ce n’est pas non plus la lune de miel tous les jours.

La pan­dé­mie a freiné le désen­che­vê­tre­ment des tâches

Après la grande réforme du fédé­ra­lisme (la péréqua­tion finan­cière ou RPT) de 2008, la Confé­dé­ra­tion et les can­tons pré­voyaient de pas­ser leurs rela­tions au crible et de les réor­ga­ni­ser. L’ob­jec­tif était d’at­tri­buer des res­pon­sa­bi­li­tés claires. Quatre grands domaines d’ac­ti­vité devaient être exa­mi­nés jus­qu’en 2022, afin de déter­mi­ner les pos­si­bi­li­tés de désen­che­vê­tre­ment. Le pro­jet devait s’ins­crire dans la conti­nuité de la RPT, qui visait non seule­ment à réor­ga­ni­ser la péréqua­tion finan­cière pro­pre­ment dite, mais éga­le­ment à répar­tir les tâches si pos­sible sans les divi­ser au sein de l’État fédé­ral (d’où le nom RPT: «Réforme de la péréqua­tion finan­cière et de la répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons»; Péréqua­tion et répar­ti­tion des tâches: un pro­jet colos­sal. Les tâches avaient été désen­che­vê­trées avec suc­cès au niveau de la péréqua­tion finan­cière, mais pas dans les autres domaines. Après 2008, des tâches ont à nou­veau été attri­buées conjoin­te­ment à plu­sieurs acteurs et d’autres ont été cen­tra­li­sées, ce qui contraire aux prin­cipes cen­traux du fédé­ra­lisme suisse, à savoir la «sub­si­dia­rité» (la plus grande proxi­mité pos­sible avec les citoyens) et l’«équité fis­cale» («celui qui paie com­mande»). La répar­ti­tion des tâches devait donc être inté­grée dans le pro­jet «Répar­ti­tion des tâches II». La pan­dé­mie en a décidé autre­ment.

«Désen­che­vê­tre­ment 27», un vaste pro­jet

Fin jan­vier 2025, le pro­jet a pu être relancé. Le Conseil fédé­ral et les can­tons se sont enten­dus pour pro­cé­der à un réexa­men com­plet de la répar­ti­tion des tâches. Ce pro­jet, beau­coup plus vaste que celui de 2019, couvre 21 domaines d’ac­ti­vité. Les tâches visées vont de la réduc­tion indi­vi­duelle des primes mala­die et des pres­ta­tions com­plé­men­taires à l’en­cou­ra­ge­ment de la construc­tion de loge­ments, à la pro­tec­tion de la popu­la­tion et à la conser­va­tion des monu­ments his­to­riques, en pas­sant par le trans­port régio­nal de voya­geurs et le tra­fic d’ag­glo­mé­ra­tion. La pre­mière phase, qui prend la forme d’un état des lieux, s’achè­vera au prin­temps 2026. Le Conseil fédé­ral et les can­tons déci­de­ront ensuite par quelles tâches concrètes enta­mer le pro­ces­sus de désen­che­vê­tre­ment. Leurs déci­sions devraient tom­ber en 2027, d’où le nom du pro­jet.

Des com­pé­tences claires pour plus d’ef­fi­ca­cité

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent le pro­ces­sus. Les tâches de l’État doivent pou­voir être accom­plies de la manière la plus effi­cace pos­sible dans l’in­té­rêt de la popu­la­tion et de l’éco­no­mie, tout en étant effi­cientes, c’est-à-dire en absor­bant le moins de recettes fis­cales pos­sibles. A ce titre, un fédé­ra­lisme bien struc­turé, des com­pé­tences claires et un mini­mum de domaines imbri­qués sont néces­saires. Sachant que la RPT remonte à bien­tôt 20 ans, il est clair que des tâches anciennes et de nou­veaux déve­lop­pe­ments rendent les choses dif­fi­ciles. Les pro­jets actuels d’as­sai­nis­se­ment des finances fédé­rales le montrent bien, puisque près d’un tiers de tous les paie­ments fédé­raux sont des­ti­nés aux can­tons. Dans ces condi­tions, la Confé­dé­ra­tion ne peut pas ou presque adap­ter ses dépenses sans que les can­tons en soient affec­tés. En même temps, une répar­ti­tion plus claire des tâches crée aussi un poten­tiel d’éco­no­mies pour chaque par­te­naire, car chaque niveau peut déci­der lui-même de la meilleure façon d’or­ga­ni­ser et de finan­cer ses tâches. Nous sou­hai­tons que le «Désen­che­vê­tre­ment 27» ne soit pas uni­que­ment un exer­cice aca­dé­mique.