La Suisse doit être plus auto­nome en ce qui concerne sa régle­men­ta­tion en matière de dura­bi­lité

Le déve­lop­pe­ment durable et son repor­ting sont des thèmes impor­tants pour les entre­prises suisses. Dans un monde glo­ba­lisé, les exi­gences envi­ron­ne­men­tales et sociales se ren­forcent, ce qui pousse les entre­prises suisses à inté­grer un nombre crois­sant de pra­tiques durables. Les inves­tis­seurs et les consom­ma­teurs exigent davan­tage de trans­pa­rence et d’en­ga­ge­ment, de sorte que le repor­ting sur la dura­bi­lité est non seule­ment une obli­ga­tion légale mais éga­le­ment un élé­ment déci­sif pour la répu­ta­tion et la com­pé­ti­ti­vité.

Une vraie orien­ta­tion inter­na­tio­nale s’im­pose

L’éco­no­mie suisse a besoin d’une régle­men­ta­tion propre et coor­don­née au niveau inter­na­tio­nal en matière de repor­ting sur le déve­lop­pe­ment durable. Le pro­jet du Conseil fédé­ral visant à déve­lop­per les règles exis­tantes se fonde exces­si­ve­ment sur une direc­tive euro­péenne for­ma­liste bap­ti­sée «Cor­po­rate Sus­tai­na­bi­lity Repor­ting Direc­tive (CSRD)». Ce pro­jet est donc lar­ge­ment rejeté au motif qu’il ne tient pas suf­fi­sam­ment compte des condi­tions éco­no­miques spé­ci­fiques de la Suisse et de l’orien­ta­tion mon­diale de nom­breuses entre­prises suisses.

Notre pays ne doit pas réduire sa marge de manœuvre dans ce domaine en s’ali­gnant exclu­si­ve­ment sur les pres­crip­tions de l’UE, ce d’au­tant plus dans la mesure où il n’y est pas obligé. Dans ces condi­tions, nous pré­co­ni­sons de revoir le pro­jet du Conseil fédé­ral. La Suisse doit uti­li­ser sa marge de manœuvre en matière de régle­men­ta­tion et se baser sur les évo­lu­tions mon­diales. C’est uni­que­ment à cette condi­tion qu’on créera les meilleures condi­tions-cadre pour des entre­prises actives à l’échelle mon­diale.

L’éco­no­mie suisse est for­te­ment inter­con­nec­tée à l’échelle inter­na­tio­nale. De nom­breuses entre­prises sont actives à l’échelle mon­diale et doivent donc pou­voir appli­quer des normes inter­na­tio­nales. La pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral n’ap­porte ici qu’une flexi­bi­lité appa­rente. Les entre­prises doivent certes pou­voir choi­sir entre plu­sieurs normes inter­na­tio­nales, mais le lien éta­bli entre la norme IFRS (de l’In­ter­na­tio­nal Sus­tai­na­bi­lity Stan­dards Board) et les pres­crip­tions de la GRI (Glo­bal Repor­ting Ini­tia­tive) conduit de facto à un repor­ting qui se rap­proche beau­coup trop des normes euro­péennes (ESRS). Cela crée ainsi un «Swiss finish» unique au niveau inter­na­tio­nal.

La régle­men­ta­tion en matière de dura­bi­lité évo­lue à l’échelle mon­diale

Au cours de ces der­nières années, la régle­men­ta­tion rela­tive à la dura­bi­lité a gagné en impor­tance à l’échelle mon­diale. Des pays comme le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud et les États-Unis ont mis en œuvre des dis­po­si­tifs fon­dés prin­ci­pa­le­ment sur les normes inter­na­tio­nales de l’In­ter­na­tio­nal Sus­tai­na­bi­lity Stan­dards Board (ISSB) et les recom­man­da­tions de la Task Force on Cli­mate-rela­ted Finan­cial Dis­clo­sures (TCFD). Ces approches se carac­té­risent par leur flexi­bi­lité et leur foca­li­sa­tion sur les risques et les oppor­tu­ni­tés déter­mi­nants pour les entre­prises. Elles offrent des choix aux entre­prises et visent à créer des solu­tions prag­ma­tiques pour une plus grande trans­pa­rence, sans pres­sion régle­men­taire exces­sive.

La régle­men­ta­tion en matière de dura­bi­lité des pays men­tion­nés a un noyau com­mun – la prise en compte de risques liés au cli­mat et la pro­mo­tion de la trans­pa­rence dans les chaînes de valeur – mais la manière dont celui-ci est mis en œuvre varie consi­dé­ra­ble­ment.

La Suisse n’est aucu­ne­ment obli­gée de suivre la voie for­ma­liste de l’UE et d’adop­ter des régle­men­ta­tions telles que celles sur le repor­ting en matière de dura­bi­lité (CSRD). Les Bila­té­rales III n’y chan­ge­ront rien, car la reprise dyna­mique du droit y est clai­re­ment limi­tée. Au contraire, la Suisse dis­pose de la marge de manœuvre néces­saire pour adop­ter une approche plus souple et plus prag­ma­tique, qui réponde aux besoins de son éco­no­mie active à l’échelle mon­diale et évite éga­le­ment une bureau­cra­tie inutile. Pour y par­ve­nir il faut tou­te­fois uti­li­ser cette marge de manœuvre.