Nou­velle loi sur le CO2: effi­cace et rai­son­nable

Le pro­jet de loi sur le CO₂ de 2021 aurait relevé la taxe d’in­ci­ta­tion sur les com­bus­tibles fos­siles et aurait intro­duit une taxe sur les billets d’avion au départ de Suisse. Pour une nette majo­rité du Par­le­ment, le résul­tat de la vota­tion a repré­senté une débâcle. Le pro­jet était pro­ba­ble­ment sur­chargé et les élec­teurs oppo­sés à des charges finan­cières sup­plé­men­taires et à des inter­dic­tions.

Lors de la ses­sion de prin­temps 2024, le Par­le­ment a adopté une nou­velle révi­sion de la loi sur le CO₂. Il s’agis­sait de trou­ver un com­pro­mis qui soit effi­cace, qui mette en œuvre les étapes pré­vues par la loi sur la pro­tec­tion du cli­mat et qui soit aussi sus­cep­tible d’ob­te­nir une majo­rité de voix. Du point de vue de l’éco­no­mie, cela n’était pos­sible qu’en met­tant clai­re­ment l’ac­cent sur les inci­ta­tions et l’in­no­va­tion et en renon­çant à des inter­dic­tions inci­sives. Il fal­lait éga­le­ment évi­ter le relè­ve­ment de taxes exis­tantes et l’in­tro­duc­tion de nou­velles.

Une nou­velle loi sur le CO₂ équi­li­brée et sus­cep­tible d’ob­te­nir une majo­rité

L’éco­no­mie sou­tient l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette d’ici à 2050 et l’orien­ta­tion de la révi­sion. Celle-ci repré­sente une nou­velle étape impor­tante pour atteindre le but visé. La loi révi­sée vise à réduire de moi­tié les émis­sions de CO₂ d’ici à 2030, en prio­rité en Suisse. Le Par­le­ment est par­venu à éla­bo­rer un pro­jet équi­li­bré et sus­cep­tible d’ob­te­nir une majo­rité de voix. La loi est rai­son­nable et évite les reven­di­ca­tions radi­cales. Elle s’ap­puie sur des ins­tru­ments qui ont fait leurs preuves et les pro­longe. Il est logique qu’elle ne pré­voie ni nou­velle taxe, ni hausse d’im­pôt ou inter­dic­tion. Le risque d’un nou­veau réfé­ren­dum semble donc écarté, tout comme celui d’un éven­tuel rejet en vota­tion. La loi révi­sée per­met, d’une part, de tenir compte de la volonté du peuple et, d’autre part, de pour­suivre la poli­tique cli­ma­tique effi­cace de la Suisse.

L’éco­no­mie peut ren­for­cer son impact

Par rap­port à 1990, l’an­née de réfé­rence, l’in­dus­trie avait réduit ses émis­sions de gaz à effet de serre de 34% en 2021, ce qui repré­sente la plus forte réduc­tion tous sec­teurs confon­dus. Cette per­for­mance a été pos­sible grâce à l’ef­fi­ca­cité des ins­tru­ments de la loi sur le CO₂, notam­ment la pos­si­bi­lité pour les entre­prises de conclure avec la Confé­dé­ra­tion des enga­ge­ments de réduc­tion des émis­sions (conven­tions d’ob­jec­tifs) et de suivre ainsi une tra­jec­toire de réduc­tion indi­vi­duelle adap­tée. Quelque 4600 entre­prises, dont beau­coup de PME, ont jus­qu’ici uti­lisé cette pos­si­bi­lité. La nou­velle loi sur le CO₂ per­met­tra d’ac­croître les réduc­tions, car elle pré­voit de per­mettre à toutes les entre­prises de recou­rir aux enga­ge­ments de réduc­tion. Actuel­le­ment, seules quelques branches y sont auto­ri­sées. Cette poli­tique avi­sée per­met d’in­ci­ter à prendre des mesures effi­caces, de maî­tri­ser les coûts et de pré­ser­ver la com­pé­ti­ti­vité des entre­prises. Par ailleurs, celles dont les émis­sions de CO₂ sont très éle­vées res­tent inté­grées dans le sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion.

Pas de relè­ve­ment de la taxe CO₂ ni de nou­velle taxe sur les billets d’avion

La taxe CO₂ sur les com­bus­tibles ne sera pas rele­vée et reste à 120 CHF par tonne de CO₂. C’est un bon point, car cela évite de faire peser une charge fis­cale sup­plé­men­taire sur les ménages et les entre­prises. À cet égard, l’éco­no­mie salue encore le fait que l’aug­men­ta­tion de l’af­fec­ta­tion par­tielle de cette taxe pré­vue par le Conseil fédé­ral ne soit pas mise en œuvre. Cela per­met d’évi­ter les redon­dances et les surin­ves­tis­se­ments dans le sec­teur du bâti­ment, car la loi sur le cli­mat pré­voit aussi des sou­tiens finan­ciers dans ce domaine.

La révi­sion n’in­tro­duit pas de taxe géné­rale sur les billets d’avion. Les Chambres ont éga­le­ment refusé une taxe de vol pour les jets pri­vés. Dans le domaine aérien, le kéro­sène uti­lisé pour ravi­tailler les avions en Suisse doit désor­mais être mélangé avec des car­bu­rants renou­ve­lables. Cela doit se faire en paral­lèle de l’UE. Le meilleur moyen de réduire les émis­sions de l’avia­tion est de fixer des pour­cen­tages de mélange pour les car­bu­rants durables, en coor­di­na­tion avec l’Eu­rope.