Non aux expérimentations avec notre sécurité: OUI à Frontex, OUI à Schengen

Communiqué de presse 29.03.2022

En participant au développement de Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, la Suisse prend ses responsabilités et renforce la collaboration avec ses partenaires européens. Le oui garantit aussi notre maintien dans l’espace Schengen. Nous contribuons ainsi à la sécurité en Europe, protégeons nos frontières, préservons notre liberté de voyager et renforçons le positionnement de la Suisse en tant que destination touristique. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce jour à Berne, le comité interpartis «Frontex-Schengen OUI» – composé de représentants des Verts’libéraux, du Centre, du PLR, des milieux économiques et du secteur du tourisme – a donné le coup d’envoi de la campagne et présenté ses arguments au côté de membres de l’UDC et d’Opération Libero.

Votation populaire

Politique européenne

Le dimanche 15 mai, la Suisse votera sur le relèvement de sa contribution à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Frontex coordonne la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen, dont la Suisse fait partie. C’est pourquoi elle doit y apporter sa contribution et prendre ses responsabilités.

OUI au maintien dans Schengen/Dublin

En 2005, le peuple suisse s’est clairement prononcé en faveur des accords de Schengen/Dublin. Depuis, le soutien à la participation de la Suisse à Schengen a été confirmé dans le cadre de plusieurs scrutins. L’accord de Schengen prévoit aussi la participation à Frontex pour la surveillance des frontières extérieures communes. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse s’est engagée à reprendre solidairement les développements de l’acquis. À défaut, l’accord de Schengen cesse automatiquement de s’appliquer dans un délai de six mois. La disparation de cet accord aurait des conséquences négatives importantes pour notre sécurité, nos relations avec l’Union européenne, notre liberté de voyager en Europe, notre économie et en particulier le tourisme. En cas de disparition de l’accord de Schengen, celui de Dublin deviendrait également caduc, car il lui est juridiquement lié. L’accord de Dublin règle la coopération transfrontalière dans le domaine de l’asile. Sans lui, la Suisse serait le seul pays de l’espace Schengen dans lequel les deuxièmes demandes d’asile seraient possibles.

Une chance de tirer à nouveau à la même corde que l’UE

Depuis l’abandon des négociations sur l’accord-cadre, la politique européenne de la Suisse est dans l’impasse. Les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE en pâtissent. Les conséquences négatives de l’érosion des accords bilatéraux se font déjà sentir: la Suisse est ainsi en grande partie exclue du programme-cadre de recherche européen «Horizon Europe». Le domaine des produits médicaux suisses fait également face à des problèmes: les produits concernés ne sont plus reconnus comme équivalents au sein de l’UE. Un refus de la Suisse de participer au développement de Frontex ne ferait qu’aggraver la situation. À l’heure où les pays européens se rapprochent à nouveau face à la guerre en Ukraine, rester à l’écart enverrait un signal négatif.

La Suisse est sûre, notamment grâce à la coopération policière dans l’espace Schengen

L’accord de Schengen a créé un espace de sécurité commun dans lequel les forces de police de tous les pays collaborent étroitement par-delà les frontières. Depuis l’adhésion à l’espace Schengen, les autorités de sécurité suisses bénéficient également d’un accès direct au Système d’information Schengen (SIS II) ainsi qu’au système d’information sur les visas (VIS). Si la Suisse ne fait plus partie de Schengen, elle perd l’accès à ces importantes bases de données de recherche, à l’instar du Royaume-Uni après le Brexit. Nos autorités de sécurité deviendraient «aveugles».

Prendre ses responsabilités et améliorer activement la situation des droits de l’homme aux frontières de l’Europe

En tant que membre de Schengen, la Suisse a un droit de co-décision au sein de Frontex et est membre de son conseil d’administration. Elle peut ainsi œuvrer activement à l’amélioration du travail de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et au respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures. En tant que membre de Schengen, la Suisse peut en outre influencer directement le cadre juridique de Frontex. Le nouveau règlement Frontex renforce également les systèmes de protection et de surveillance: il existe des formations pour la surveillance des frontières maritimes et terrestres, un responsable des droits fondamentaux (Fundamental rights officer, FRO), c’est nouveau, et 40 observateurs indépendants surveillent la mise en œuvre des obligations de Frontex en matière de droits fondamentaux. Si la Suisse dit non, elle n’assumera pas ses responsabilités. Elle restera à l’écart – et cela n’aide personne car Frontex continuera d’exister sans la Suisse.

Renforcer la liberté de voyager en Europe et le tourisme en Suisse

Sans Schengen, la Suisse deviendrait pour ainsi dire une île en matière de visas, car les touristes en provenance des principaux pays lointains hors d’Europe auraient alors besoin d’un visa ad hoc pour la Suisse. Des études chiffrent le manque à gagner qui en résulterait pour le secteur de l’hébergement et du tourisme à plus d’un demi-milliard de francs par an. À cela s'ajoutent les contrôles aux frontières qui devraient être réintroduits, car la Suisse redeviendrait une frontière extérieure de l’UE. Il y aurait presque inévitablement des embouteillages à la douane et des files d’attente dans les aéroports. Pour les entreprises touristiques, cela signifie le risque latent de difficultés ou de retards. Pour les clients et pour nous-mêmes, la liberté de voyager cèderait la place aux formalités. Enfin, Schengen nous permet à nous aussi de voyager librement et facilement dans toute l’Europe.