Quatre ans de DaziT et premier bilan mitigé de l’économie
DaziT, le programme de transformation de l’Administration fédérale des douanes, a été officiellement lancé le 1er janvier 2018 et sera mis en œuvre jusqu’à fin 2026. Dans un bilan de mi-parcours, l’économie analyse quelques-uns des projets réalisés à ce jour. Il reste encore divers défis à relever.
Le programme de transformation DaziT de l’Administration fédérale des douanes (AFD) repose sur deux piliers : la numérisation et simplification des processus et le développement organisationnel de l’AFD. Ce vaste projet de modernisation axé de longue haleine s’étale sur un total de neuf ans (2018-2026). Des procédures douanières modernes et efficaces sont essentielles pour l’économie suisse, étroitement intégrée aux réseaux internationaux. Suranné, le système en place engendre une surcharge administrative et financière pour les entreprises. Sur le fond, economiesuisse salue donc la simplification, modernisation et numérisation des processus douaniers.
Changements élémentaires au moins initiés
Les premières années de DaziT ont vu la mise sur le marché de plusieurs applications très spécifiques, telles que Biera pour la déclaration numérique de l’impôt sur la bière et QuickZoll pour le dédouanement numérique par des particuliers qui traversent la frontière. Ces nouvelles solutions améliorent certaines étapes de la déclaration en douane pour les secteurs directement touchés, mais n’ont pas d’influence notable sur le trafic de marchandises transfrontalier en général. Dès lors, le travail préparatoire déjà accompli par l’administration pour le nouveau système de dédouanement Passar ou encore le remaniement des bases légales avec la révision de la loi sur les douanes est ce qui compte vraiment.
Importants projets majeurs pour les années à venir
Le nouveau système uniforme de gestion des marchandises Passar remplacera les systèmes actuels NCTS et e-dec pour numériser le trafic des marchandises. Il est actuellement toujours en cours de conception et de développement. La transition se fera en trois phases à partir de juin 2023. Étant donné que Passar implique de gros efforts administratifs de la part de l’AFD, mais aussi de toutes les entreprises, il est essentiel que les milieux économiques soient associés suffisamment tôt et de manière complète à son élaboration et mise en œuvre. economiesuisse s’engage activement afin que les processus numériques instaurés pour le trafic des marchandises reflètent les intérêts des entreprises et leur apportent effectivement des simplifications.
Un autre projet important dans le cadre de DaziT est le développement organisationnel de l’AFD, qui deviendra l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). En complément des changements touchant l’organisation et les processus, la révision totale de la loi sur les douanes remanie aussi les bases légales. economiesuisse et de nombreuses autres associations économiques se sont prononcées à ce sujet lors de la procédure de consultation. Il est réjouissant que l’administration ait accepté les remarques des milieux économiques et autres parties prenantes pour adapter le projet de révision de la loi sur les douanes. Une analyse approfondie et des ajustements des projets de loi sont essentiels pour la suite du processus.
Les méthodes agiles pour la mise en œuvre du programme DaziT et les diverses possibilités de participer pour l’économie offrent une bonne base pour une coopération constructive, mais exigent également un grand engagement de la part des acteurs économiques concernés. Il est donc primordial que ces structures permettent une participation active à la transformation, afin d’avoir à l’avenir des processus douaniers aussi numériques, modernes et fluides que possible.
