Quatre ans de DaziT et pre­mier bilan mitigé de l’éco­no­mie

Le pro­gramme de trans­for­ma­tion DaziT de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes (AFD) repose sur deux piliers : la numé­ri­sa­tion et sim­pli­fi­ca­tion des pro­ces­sus et le déve­lop­pe­ment orga­ni­sa­tion­nel de l’AFD. Ce vaste pro­jet de moder­ni­sa­tion axé de longue haleine s’étale sur un total de neuf ans (2018-2026). Des pro­cé­dures doua­nières modernes et effi­caces sont essen­tielles pour l’éco­no­mie suisse, étroi­te­ment inté­grée aux réseaux inter­na­tio­naux. Sur­anné, le sys­tème en place engendre une sur­charge admi­nis­tra­tive et finan­cière pour les entre­prises. Sur le fond, eco­no­mie­suisse salue donc la sim­pli­fi­ca­tion, moder­ni­sa­tion et numé­ri­sa­tion des pro­ces­sus doua­niers.

Chan­ge­ments élé­men­taires au moins ini­tiés

Les pre­mières années de DaziT ont vu la mise sur le mar­ché de plu­sieurs appli­ca­tions très spé­ci­fiques, telles que Biera pour la décla­ra­tion numé­rique de l’im­pôt sur la bière et Qui­ck­Zoll pour le dédoua­ne­ment numé­rique par des par­ti­cu­liers qui tra­versent la fron­tière. Ces nou­velles solu­tions amé­liorent cer­taines étapes de la décla­ra­tion en douane pour les sec­teurs direc­te­ment tou­chés, mais n’ont pas d’in­fluence notable sur le tra­fic de mar­chan­dises trans­fron­ta­lier en géné­ral. Dès lors, le tra­vail pré­pa­ra­toire déjà accom­pli par l’ad­mi­nis­tra­tion pour le nou­veau sys­tème de dédoua­ne­ment Pas­sar ou encore le rema­nie­ment des bases légales avec la révi­sion de la loi sur les douanes est ce qui compte vrai­ment.

Impor­tants pro­jets majeurs pour les années à venir

Le nou­veau sys­tème uni­forme de ges­tion des mar­chan­dises Pas­sar rem­pla­cera les sys­tèmes actuels NCTS et e-dec pour numé­ri­ser le tra­fic des mar­chan­dises. Il est actuel­le­ment tou­jours en cours de concep­tion et de déve­lop­pe­ment. La tran­si­tion se fera en trois phases à par­tir de juin 2023. Étant donné que Pas­sar implique de gros efforts admi­nis­tra­tifs de la part de l’AFD, mais aussi de toutes les entre­prises, il est essen­tiel que les milieux éco­no­miques soient asso­ciés suf­fi­sam­ment tôt et de manière com­plète à son éla­bo­ra­tion et mise en œuvre. eco­no­mie­suisse s’en­gage acti­ve­ment afin que les pro­ces­sus numé­riques ins­tau­rés pour le tra­fic des mar­chan­dises reflètent les inté­rêts des entre­prises et leur apportent effec­ti­ve­ment des sim­pli­fi­ca­tions.

Un autre pro­jet impor­tant dans le cadre de DaziT est le déve­lop­pe­ment orga­ni­sa­tion­nel de l’AFD, qui devien­dra l’Of­fice fédé­ral de la douane et de la sécu­rité des fron­tières (OFDF). En com­plé­ment des chan­ge­ments tou­chant l’or­ga­ni­sa­tion et les pro­ces­sus, la révi­sion totale de la loi sur les douanes rema­nie aussi les bases légales. eco­no­mie­suisse et de nom­breuses autres asso­cia­tions éco­no­miques se sont pro­non­cées à ce sujet lors de la pro­cé­dure de consul­ta­tion. Il est réjouis­sant que l’ad­mi­nis­tra­tion ait accepté les remarques des milieux éco­no­miques et autres par­ties pre­nantes pour adap­ter le pro­jet de révi­sion de la loi sur les douanes. Une ana­lyse appro­fon­die et des ajus­te­ments des pro­jets de loi sont essen­tiels pour la suite du pro­ces­sus.

Les méthodes agiles pour la mise en œuvre du pro­gramme DaziT et les diverses pos­si­bi­li­tés de par­ti­ci­per pour l’éco­no­mie offrent une bonne base pour une coopé­ra­tion construc­tive, mais exigent éga­le­ment un grand enga­ge­ment de la part des acteurs éco­no­miques concer­nés. Il est donc pri­mor­dial que ces struc­tures per­mettent une par­ti­ci­pa­tion active à la trans­for­ma­tion, afin d’avoir à l’ave­nir des pro­ces­sus doua­niers aussi numé­riques, modernes et fluides que pos­sible.