Nouvelle étude: les PME sont les principales bénéficiaires des accords de libre-échange
Une deuxième étude du Secrétariat d’État à l’économie montre comment les entreprises suisses utilisent les accords de libre-échange et réduisent leurs frais au titre des droits de douane. Les économies ainsi réalisées s’élèvent à plusieurs milliards de francs suisses. Et, contrairement à ce qu’affirment les opposants à l’accord avec l’Indonésie, ce ne sont pas seulement les grands groupes internationaux qui en bénéficient, mais surtout les PME implantées en Suisse. Un oui le 7 mars, c’est plus de compétitivité pour la nation exportatrice qu’est la Suisse.
Pendant l’été 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié une vaste étude qui examine l’utilisation des accords de libre-échange (ALE). L’analyse des données atteste d’une utilisation efficace et intense des accords par les entreprises suisses, y compris pour réduire leurs frais au titre des droits de douane. Le Seco a publié une deuxième étude focalisée sur les PME.
UNE UTILITE SUPERIEURE A LA MOYENNE POUR LES PME
L’étude du SECO, approfondie en permanence, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui ont le plus bénéficié des accords de libre-échange. Grâce à ces accords, ces entreprises ont réduit leurs frais liés aux importations de 1134 millions de francs au total en 2019. Les données récemment analysées montrent que les économies réalisées par les grandes entreprises, c'est-à-dire les structures de plus de 250 employés, s’élèvent à 728 millions environ pour la même année. Dans l’ensemble, en 2019, plus de 140 000 entreprises ont bénéficié de droits de douane inférieurs grâce à l’utilisation d’un accord de libre-échange. Quelque 55 000 entreprises ont même utilisé un accord pour toutes leurs transactions.
UTILISATION SOUTENUE A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION
En 2018, les importateurs et les consommateurs suisses ont économisé 2,5 milliards de francs au total au titre des droits de douane grâce à l’application d’accords de libre-échange. Le taux d’utilisation moyen pour les importations en Suisse était alors de 73%. Les produits en plastique, le fromage ou le papier renferment le plus gros potentiel de réduction des dépenses. Si on considère les pays d’origine, les économies les plus importantes sont réalisées sur les importations en provenance d’Allemagne, d’Italie, de France, de Chine et d’Autriche. En ce qui concerne les exportations, les auteurs de l’étude ont pu examiner les échanges avec certains pays seulement avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange. Pour des pays tels que l’UE, la Chine, le Japon, le Canada et le Mexique, le taux d’utilisation s’élevait à 80% en 2018. Exprimée en francs suisses, cela représente une économie annuelle de droits de douane de 1,8 milliard. À l’exportation, ce sont les montres, les machines et les métaux précieux qui permettent les plus grandes économies. Les données montrent clairement que les entreprises suisses utilisent déjà fréquemment les avantages offerts par les accords de libre-échange. Un potentiel d’économies encore inexploité est identifié principalement du côté des importations en provenance de Chine et d’Allemagne.
En 2019, le taux d’économie atteignait déjà 84% pour les importations. On constate en outre que les accords de libre-échange sont particulièrement utilisés lorsque les économies potentielles au titre des droits de douane sont élevées. Plus la marge préférentielle (différence entre le tarif normal et le tarif préférentiel) est importante, plus le taux d’utilisation est élevé. Il apparaît également que les entreprises qui ont utilisé les accords de libre-échange une fois sont plus susceptibles de les utiliser pour leurs activités futures.
NOUS AVONS LA PREUVE QUE LES ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE REVETENT UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES EXPORTATRICES SUISSES
La présente étude a été réalisée à l’instigation de la Commission de gestion du Conseil national. Celle-ci avait en effet demandé une évaluation des effets des accords de libre-échange. L’étude réalisée par l’Université de Saint-Gall montre l’importance de ces accords pour les entreprises exportatrices suisses. Ils ouvrent de nouveaux débouchés et font baisser les coûts du transport de marchandises à destination et en provenance de la Suisse.
Les accords de libre-échange contribuent à améliorer les conditions-cadre de l’économie d’exportation suisse et à accroître sa compétitivité internationale. Ces aspects sont cruciaux pour une économie suisse interconnectée à l’échelle mondiale et fortement axée sur les exportations. Développer le réseau d’accords de libre-échange, qui compte actuellement 30 accords avec 40 partenaires dans le monde entier, reste important. La prochaine étape est donc la ratification rapide des nouveaux accords de libre-échange avec l’Indonésie le 7 mars prochain et avec le Mercosur.
BASES POUR AMELIORER LES FUTURS ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE
L’outil d’analyse développé par l’Université de Saint-Gall, le moniteur des ALE permettra désormais au SECO d’évaluer régulièrement l’utilisation des accords de libre-échange. En outre, sur la base des résultats de cette première analyse, il est prévu d’examiner les raisons de l’utilisation partielle des ALE. Les nouvelles données aident à identifier de nouvelles mesures pour renforcer leur utilisation, en particulier pour les produits présentant un fort potentiel d’économies en droits de douane. Dans ce contexte, l’abolition des droits de douane sur les produits industriels en Suisse constituerait un complément judicieux. En effet, leur abolition réduirait les charges administratives des entreprises suisses à l’importation.
