Lutter contre le blanchiment d’argent au niveau international
Ces dernières années, la Suisse a pris des mesures importantes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela est également reconnu au niveau international. Afin de rester en phase avec les progrès réalisés à l’échelle internationale, le Conseil des États a débuté les délibérations sur l’importante révision de la loi sur le blanchiment d’argent. Le Parlement ne souhaite pas développer, dans ce cadre, les obligations imposées aux avocats et aux fiduciaires et a rejeté la clause controversée relative à l’obligation de diligence des conseillers.
En décidant d’entrer en matière, le Conseil des États a fait un pas important vers une coordination internationale du système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent. Les milieux économiques saluent expressément l’adaptation de la loi sur le blanchiment d’argent aux standards internationaux. Le Groupe d’action financière (GAFI) du G7 est à l’origine de la décision d’adapter la législation. Dans le cadre du processus d’évaluations mutuelles, celui-ci examine en effet régulièrement l’adéquation de la législation nationale de ses États membres par rapport à ses recommandations. La présente révision vise à mettre en œuvre les principales recommandations du dernier rapport par pays.
IMPORTANTE COORDINATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE BLANCHIMENT D’ARGENT
Parmi les mesures figure notamment la vérification de l’identité d’un ayant droit économique. Elle sera désormais explicitement prévue dans la loi tout comme l’obligation générale de mettre à jour des données relatives aux clients. Il est en outre question d’adapter le système de communication des soupçons. Cela renforcera davantage l’excellent dispositif déjà en vigueur en Suisse. Ces innovations font un pas de plus vers la coordination internationale et tiennent compte de manière appropriée de la mise en œuvre ainsi que de l’approche fondée sur les risques qui a fait ses preuves.
NE PAS ETENDRE LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE RAISONNABLE AUX CONSEILLERS FINANCIERS
Le Conseil des États a rejeté la proposition du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligence aux conseillers financiers. Bien que la clause relative à l’obligation de diligence des conseillers ne soit qu’une des nombreuses modifications visant à adapter les dispositions suisses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aux normes du GAFI, le Conseil national avait refusé d’entrer en matière en mars dernier. Dans ces conditions, et aux yeux de l’économie, la décision du Conseil des États d’entrer en matière sur le projet de loi représente un pas important qui va dans la bonne direction.
