Lut­ter contre le blan­chi­ment d’ar­gent au niveau inter­na­tio­nal

En déci­dant d’en­trer en matière, le Conseil des États a fait un pas impor­tant vers une coor­di­na­tion inter­na­tio­nale du sys­tème suisse de lutte contre le blan­chi­ment d'ar­gent. Les milieux éco­no­miques saluent expres­sé­ment l’adap­ta­tion de la loi sur le blan­chi­ment d’ar­gent aux stan­dards inter­na­tio­naux. Le Groupe d’ac­tion finan­cière (GAFI) du G7 est à l’ori­gine de la déci­sion d’adap­ter la légis­la­tion. Dans le cadre du pro­ces­sus d’éva­lua­tions mutuelles, celui-ci exa­mine en effet régu­liè­re­ment l’adé­qua­tion de la légis­la­tion natio­nale de ses États membres par rap­port à ses recom­man­da­tions. La pré­sente révi­sion vise à mettre en œuvre les prin­ci­pales recom­man­da­tions du der­nier rap­port par pays.

IMPOR­TANTE COOR­DI­NA­TION INTER­NA­TIO­NALE EN MATIERE DE BLAN­CHI­MENT D’AR­GENT

Parmi les mesures figure notam­ment la véri­fi­ca­tion de l’iden­tité d’un ayant droit éco­no­mique. Elle sera désor­mais expli­ci­te­ment pré­vue dans la loi tout comme l’obli­ga­tion géné­rale de mettre à jour des don­nées rela­tives aux clients. Il est en outre ques­tion d’adap­ter le sys­tème de com­mu­ni­ca­tion des soup­çons. Cela ren­for­cera davan­tage l’ex­cellent dis­po­si­tif déjà en vigueur en Suisse. Ces inno­va­tions font un pas de plus vers la coor­di­na­tion inter­na­tio­nale et tiennent compte de manière appro­priée de la mise en œuvre ainsi que de l’ap­proche fon­dée sur les risques qui a fait ses preuves.

NE PAS ETENDRE LES OBLI­GA­TIONS DE DILI­GENCE RAI­SON­NABLE AUX CONSEILLERS FINAN­CIERS

Le Conseil des États a rejeté la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral d’étendre les obli­ga­tions de dili­gence aux conseillers finan­ciers. Bien que la clause rela­tive à l’obli­ga­tion de dili­gence des conseillers ne soit qu’une des nom­breuses modi­fi­ca­tions visant à adap­ter les dis­po­si­tions suisses en matière de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent aux normes du GAFI, le Conseil natio­nal avait refusé d’en­trer en matière en mars der­nier. Dans ces condi­tions, et aux yeux de l’éco­no­mie, la déci­sion du Conseil des États d’en­trer en matière sur le pro­jet de loi repré­sente un pas impor­tant qui va dans la bonne direc­tion.