Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
- Révision de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEl)
Dans l’intérêt de la protection des oiseaux, la Confédération souhaite imposer des mesures d’assainissement des lignes à moyenne et haute tension à l’échelle nationale. economiesuisse rejette les modifications proposées. Une autre approche a fait ses preuves et devrait être maintenue: le développement de la directive sur la protection des oiseaux. Sur cette base, on peut favoriser l’assainissement ciblé des mâts dangereux.
- Révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Le Conseil fédéral souhaite réduire les émissions des cimenteries. economiesuisse peut soutenir l’objectif, mais pas la méthode proposée. Aussi l’organisation rejette-t-elle le projet. Si on décide de durcir les valeurs limite de certains polluants atmosphériques, il faut prévoir des périodes d’observation appropriées pour évaluer les émissions. Dès lors, les autorités doivent se contenter de fixer des valeurs limites. De même, elles ne doivent prescrire les technologies utilisées par les entreprises pour atteindre cet objectif ni explicitement ni implicitement. Enfin, pour préserver la compétitivité, il faut prendre en considération les valeurs limite des pays voisins.
- Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des équipements électriques et électroniques (OREA)
La Confédération souhaite s’assurer que les commerçants en ligne et les importateurs ne puissent plus échapper au système mis en place en Suisse. Par ailleurs, la mise en œuvre devra en premier lieu être réalisée par des acteurs privés et les frais administratifs devront être aussi faibles que possibles. Le projet de révision soumis ne satisfait pas ces exigences, raison pour laquelle economiesuisse rejette les modifications. Les conditions fixées par la LPE visent à garantir que les objectifs mentionnés soient effectivement atteints et que les systèmes de recyclage du secteur privé, tels que Swico Recycling, restent possibles à l’avenir.
- Projet d’ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (OCBo)
L’ordonnance sur le commerce du bois vise à empêcher la mise sur le marché de bois et de produits dérivés qui n'ont pas été récoltés ou commercialisés légalement. economiesuisse salue la nouvelle ordonnance sur le fond. L’organisation demande au Conseil fédéral de conditionner cette nouvelle ordonnance sur le commerce du bois à une reconnaissance mutuelle avec l’UE.
